Soins orthophonistes : il faut désormais choisir

article publié sur Centre Presse Aveyron

L’Assurance-maladie demande, dès maintenant, l’application d’une loi interdisant la double prise en charge de soins orthophonistes pour les personnes accueillies en établissements de santé. Une « tuile de plus » insupportable pour les familles concernées.

12 oct. 2017 / 15h21

Kerwan (au centre),victime d’un double AVC à sa naissance, est concerné par cette «nouvelle» réglementation. archives JAT / CP

La loi est effective depuis près de sept ans. Pourtant, jamais elle n’a été réellement mise en application. En cette rentrée, l’Assurance-maladie a décidé d’un « réveil » national : désormais, les personnes accueillies en établissement (du type Sessad, CAMSP, IME, etc.) ne peuvent - sauf dérogation - être pris en charge pour des soins orthophonistes suivis auprès de professionnels libéraux.

Des chances de progrès « diminuées »

Déjà dans le département du Lot, des orthophonistes libéraux ont été priés de « rendre l’argent » à l’Assurance-maladie, glisse une orthophoniste ruthénoise qui explique : « ils ont été sanctionnés pour avoir... travaillé. C’est ce qui nous a poussés, en Aveyron, à nous renseigner sur cette réglementation dont nous ne savions rien. Et à en informer nos patients. Depuis, nous avons reçu une information de la CPAM nous expliquant clairement la marche à suivre. »

« C’est l’orthophoniste qui suit Kerwan qui nous a prévenus, il y a quelques mois, qu’elle ne pourrait plus suivre Kerwan à partir d’octobre. Sauf si le médecin de l’IEM de Saint-Mayme où Kerwan est accueilli nous accorde une dérogation », confirme Yaëlle Montembault. Son fils de 4 ans et demi, Kerwan, a été victime d’un double AVC à la naissance qui le laisse handicapé moteur et sujet à de sévères crises d’épilepsie. Au vu de la pathologie de Kerwan, « trop grand pour aller à la crèche » et « incapable de suivre une scolarité normale », Yaëlle et Julien Montembault n’ont eu « d’autres choix » que d’inscrire Kerwan à l’IEM de Saint-Mayme à Onet-le-Château, deux jours par semaine.

Ce que dit la réglementation

Les caisses d’assurance maladie ont rappelé que, dans le cas d’un suivi orthophoniste dans des établissements et services médico-sociaux (ESMS) et pour des soins correpondant aux missions de l’établissement, la rémunération des actes d’orthophonie en libéral revient à l’établissement, sur prescription du médecin de celui-ci, dans le cadre d’une convention signée entre l’orthophoniste et l’ESMS. Dès lors que l’objet des soins correspond aux missions de l’établissement d’accueil sont pris en charge par la structure qui reçoit, de l’assurance maladie, un forfait de soins. Dans des cas particuliers de technicité ou d’intensité des soins, une dérogation peut être demandée par le médecin de l’établissement auprès de la caisse d’assurance maladie qui procédera au paiement des séances d’orthophonie, prescrites par le médecin de l’établissement. Aucune double prise en charge ne peut être effective sans dérogation.