"Diminuer les délais légaux"  

Pour obtenir un Accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH), le processus peut parfois paraître complexe. Parmi tous les interlocuteurs concernés, la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) est un pion essentiel. Thi Kim Dung N'guyen, directrice de la MDPH 13, nous éclaire.

Quelles sont les conditions pour déposer un dossier auprès de la MDPH ?
Thi Kim Dung N'guyen : Nous enregistrons tous les dossiers de demande d'aide pour des personnes en situation de handicap, que ce soit des aides matérielles et/ou physiques. La paperasse administrative est assez complexe et nous avons pour objectif de la réduire au maximum afin d'aider les parents. Le diagnostic médical est évidemment très important mais il faut également tenir compte des conditions sociologiques qui peuvent parfois aggraver la situation. Notre rôle est de voir comment on peut compenser ces besoins. Pour les enfants, une fois le dossier enregistré, le document Geva-Sco permet de partager les informations avec les responsables de l'Éducation nationale, les parents et la MDPH. Ensuite, une équipe pluridisciplinaire, composée de référents scolarité, de psychiatres, psychologues, médecins, membres de la MDPH... définit un plan de compensation adapté à l'enfant.

Combien de dossiers recevez-vous chaque année ?
Thi Kim Dung N'guyen : En 2017, nous avons enregistré 33 328 demandes, ce qui représente 11 100 dossiers, soit une augmentation de 7 % en un an !

Avez-vous les moyens de répondre favorablement à toutes les sollicitations ?
Thi Kim Dung N'guyen : Quand le handicap de l'enfant est reconnu, il n'y a évidemment aucun refus. L'Éducation nationale finance les AESH et, malgré les restrictions budgétaires, il existe une réelle volonté de répondre à toutes les demandes liées à l'inclusion.

Mais les délais de mise en oeuvre sont pourtant très longs...
Thi Kim Dung N'guyen : Je connais la souffrance des familles et notre objectif est de diminuer ces délais car actuellement la commission des droits de l'autonomie a 4 mois pour valider le dossier. Entre juin et septembre, nous avons reçu pas moins de 1 300 dossiers qu'il a fallu traiter au plus vite. Il n'y a ni satisfaction ni méprise de notre part.

Résumé : Des "milliers" d'élèves handicapés "n'ont aucune solution de scolarisation" ou "bénéficient d'un temps faible d'école", dénonce l'Unapei, affichant ses "doutes" face aux propos rassurants du gouvernement.

Par L'AFP pour Handicap.fr, le 02-09-2018

"Comme chaque année", à l'occasion de la rentrée, "on passera sous silence le scandale de milliers de jeunes handicapés qui n'ont aucune solution de scolarisation, bénéficient d'un temps faible d'école ou doivent patienter sur les listes d'attente des établissements spécialisés", affirme, dans une tribune publiée le 2 septembre 2018 par le Journal du Dimanche, l'Unapei, qui regroupe plus de 55 000 familles ayant un enfant porteur d'un handicap mental. "On vend aux Français le rêve d'une école ouverte à tous qui ne se réalise pas dans les faits, à cause du manque de moyens humains et financiers", affirme encore l'association dans cette lettre ouverte adressée aux parlementaires, évoquant une "réalité cruelle" et le "désarroi" des familles.

Anticipation maximale

Dans un récent entretien à l'AFP, la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel, a affirmé que les pouvoirs publics avaient essayé "d'anticiper au maximum", plusieurs mois avant cette rentrée 2018, les besoins d'accompagnants à l'école. Pour ce faire, 3 584 postes supplémentaires d'accompagnants d'enfant en situation de handicap (AESH) en équivalent temps-plein ont été créés cette année, a-t-elle souligné. Certes, "tous les recrutements ne sont pas encore faits", si bien qu'il pourrait y avoir "quelques couacs" dans les premiers jours de septembre, a-t-elle convenu. Toutefois de telles situations devraient rester "marginales", a espéré Mme Cluzel (interview complet en lien ci-dessous). Une ligne téléphonique non-surtaxée a été mise en place (0800 730 123) pour recenser les situations problématiques, et les parents "ne doivent pas hésiter à tirer la sonnette d'alarme", a-t-elle encore dit.

Des efforts et des difficultés

Selon les chiffres fournis par Mme Cluzel, 340 000 élèves en situation de handicap sont attendus à l'école lundi, soit 6% de plus que l'an dernier. Parmi eux, 175 000 ont besoin d'un accompagnement, soit 13% de plus. Pour eux, il est prévu un total de 110 000 accompagnants, certains mutualisés entre plusieurs élèves. "On ne nie pas les efforts consentis, mais il y a effectivement des difficultés qui persistent qui ne seront pas levées à la rentrée ni même à court terme", a indiqué à l'AFP Emmanuel Jacob, chargé des questions de scolarisation à l'Unapei. "En théorie, le nombre d'accompagnants devrait pouvoir suffire, mais on n'en est pas sûr, car il est très complexe de faire en sorte que l'offre réponde précisément à chaque besoin".

Résumé : AESH, unité pour enfants autistes, pôles inclusifs d'accompagnement localisés, plateforme handicap dédiée aux enseignants... Quoi de neuf dans l'école inclusive en 2018 ? Le point avec Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat en charge du Handicap.

Par Sophie Cluzel, secrétaire d’État en charge du Handicap, le 29-08-2018

Handicap.fr ; Quelles sont les grandes nouveautés de cette rentrée 2018 pour les élèves en situation de handicap ?  
Sophie Cluzel : Des efforts importants pour anticiper et préparer la rentrée ont été réalisés. Je me suis déplacée dès le 24 août 2018 dans le Calvados pour valoriser ce travail préparatoire.

Les équipes académiques et des MDPH disposent désormais d'un calendrier commun pour faciliter l'affectation des accompagnants. Un vade-mecum réalisé par la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) de manière ascendante avec le concours des acteurs de terrain, et diffusé à l'ensemble des équipes concernées, recense les bonnes pratiques permettant de faire face à la croissance d'activité du printemps à la rentrée scolaire.

Le métier d'accompagnant a été promu par l'Education nationale par une première campagne de communication avant l'été.

Le recrutement des accompagnants est assoupli (décret 2018-666 du 27 juillet 2018). L'accès à l'emploi d'accompagnant d'élèves en situation de handicap (AESH) ne se limite plus aux seuls titulaires d'un diplôme de niveau 5 dans le domaine de l'aide à la personne mais permet à tout candidat disposant d'une qualification ou de prérequis lui permettant d'accompagner des élèves en situation de handicap de postuler. Les accompagnants bénéficiaires d'un emploi aidé n'ont plus besoin de le faire renouveler pendant 24 mois pour accéder à l'emploi pérenne d'AESH, ce sera possible dès 9 mois.

Pour la première fois depuis 2008 le nombre d'emploi d'AESH dépasse (et largement) les emplois aidés du fait des dotations complémentaires en AESH, bien au-delà du plan de transformation prévu par la CNH (Conférence nationale du handicap) de 2016.

H.fr : D'autres mesures ?
SC : La création programmée d'un pôle d'enseignement pour les jeunes sourds (PEJS) dans chaque académie. L'expérimentation de pôles inclusifs d'accompagnement localisés dans chaque académie. La création d'un poste d'enseignant ressource supplémentaire par département. 38 ULIS-lycée (Unités localisées pour l'inclusion scolaire) venant s'ajouter aux 40 créées en 2017/2018. La programmation de la création de 180 UEMA (Unités d'enseignement en maternelle autisme) dans le cadre de la stratégie autisme (2018-2022) ainsi que 45 unités élémentaires, dont 5 expérimentées dès la rentrée 2018.

H.fr : Reprenons en détail… La mesure phare, c'est le recrutement massif d'accompagnants supplémentaires ? Comment cela a-t-il été possible en un temps si court ?
SC : La loi de finance pour 2018 prévoit la création de 10 900 ETP (équivalent temps plein) d'AESH et 30 000 Parcours emploi compétence pour cette rentrée. Par rapport aux précédentes, les dotations en emploi ont été notifiées avant l'été pour faciliter le recrutement des équipes académiques.

H.fr : De nouvelles modalités sont prévues pour le recrutement des AESH ?
SC : En ouvrant les conditions d'accès à cet emploi, le décret assouplissant les conditions de recrutement rend possible le recrutement de compétences diversifiées (sur l'autisme par exemple) ou avec une expérience de l'accompagnement de 9 mois (et plus seulement limité à l'accompagnement des élèves en situation de handicap). Ce décret pérennise également la formation d'adaptation à l'emploi des accompagnants à hauteur de 60 heures minimales. Le recours au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social spécialité « accompagnement à l'éducation inclusive et à la vie ordinaire » est sous-utilisé, il convient d'en faire la promotion et d'en faciliter les conditions d'accès au moyen, notamment, de la VAE (validation des acquis de l'expérience). La concertation annoncée pourra aborder la question de la formation des accompagnants pour améliorer la situation actuelle.

H.fr : De l'aveu de Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Education nationale, il est parfois difficile de faire face à l'augmentation des prescriptions des MDPH (+13% par an), un « défi d'organisation non résolu depuis 2005 », selon lui. Quelles sont les mesures prises à ce sujet ?
SC : Les mesures ont été annoncées lors de la conférence de presse commune du 18 juillet 2018. Il s'agit de relancer toutes celles permettant de renforcer l'école inclusive et l'adaptation de son environnement aux besoins éducatifs particuliers des élèves. La formation des enseignants y tient un rôle déterminant, tout comme les mesures permettant de diversifier les modes de scolarisation et de rendre possible la coopération avec le secteur médico-social dans l'école (comprenant l'intervention des professionnels du secteur libéral). Il s'agit ensuite de revoir l'organisation du dispositif en fonctionnant en pôles regroupant tous les moyens en accompagnement ; ces pôles seront expérimentés sur chaque académie dès cette rentrée.

H.fr : Chaque année, un certain nombre de bugs viennent perturber la rentrée de certains enfants handicapés. A qui les parents peuvent-ils s'adresser en urgence ?
SC : A la cellule Aide handicap école au 0 800 730 123 (nouveau numéro non surtaxé) mais également à leur DSDEN (Direction des services départementaux de l'Education nationale).

H.fr : Une instruction annonçait en août 2018 le lancement de l'expérimentation des cinq premières unités d'enseignement élémentaire autisme. De quoi s'agit-il ?
SC : Dans l'offre actuelle de scolarisation pour les enfants autistes, il est apparu qu'il manquait une offre leur permettant d'être scolarisés en école ordinaire tout en bénéficiant d'un accompagnement beaucoup plus important que celui existant actuellement (accompagnement individuel ou mutualisé dans les classes ordinaires ou ULIS). Il a donc été décidé d'expérimenter un nouveau dispositif. Pour mémoire, il s'agit d'un modèle intégré associant un enseignant spécialisé et un AVS (auxiliaire de vie scolaire) collectif de l'Education nationale, un éducateur spécialisé et un accompagnant éducatif et social du secteur médico-social.

H.fr : Quand leur ouverture est-elle prévue ? Sur quels territoires ? A quand un essaimage au niveau national ? Remplacent-elles les expérimentations déjà existantes ?
SC : Cinq ouvertures sont prévues en 2018 à Versailles, Toulouse, Rouen, Amiens et Lyon. L'instruction permettant de lancer ces expérimentations devra cependant faire l'objet d'un groupe de travail avec les associations de familles pour suivre leur déploiement et adapter le cahier des charges aux premiers constats effectués dès l'ouverture des classes. Les expérimentations déjà existantes ne sont pas remplacées, elles permettront de nourrir la réflexion de ce groupe de travail pour définir un modèle pérenne pour les rentrées suivantes. Un essaimage au niveau national est en effet prévu pour les prochaines rentrées.

H.fr : On entend depuis des années qu'il faut former aussi les enseignants ; à quand des mesures concrètes de sensibilisation au handicap lors de la formation initiale pour tous ?
SC : Une plateforme ressources pour faciliter la mise en place des adaptations pédagogiques est en cours de développement. Elle prévoit la mobilisation de personnels ressources autant que nécessaire. La sensibilisation des futurs enseignants dans le cadre de leur formation initiale est déjà présente. Il s'agit de dépasser maintenant cette sensibilisation pour basculer vers une formation plus complète en matière d'école inclusive.

H.fr : À partir du 10 septembre 2018, le gouvernement lance une concertation pour rénover le dispositif d'accompagnement des élèves en situation de handicap dès la rentrée 2019 ? C'est donc d'ici un an que tout va se jouer ? Quelles sont les grandes priorités ?
SC : Trois grandes priorités :
1.    Améliorer la qualité de la scolarisation des élèves en situation de handicap.
2.    Mieux reconnaître les accompagnants et leur ouvrir des perspectives d'avenir.
3.    Expérimenter des pôles inclusifs d'accompagnement localisés.

Résumé : 4 ans pour rendre l'école inclusive. C'est l'objectif que s'est fixé l'Education nationale qui dévoile son plan d'action le 18 juillet 2018. AESH en nombre, formation des enseignants, collaboration avec le médico-social... Du neuf à l'horizon ?

Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal'Secco, le 20-07-2018

« Ensemble pour l'école inclusive ? » Avec un objectif tangible : 2022, fin du quinquennat. C'est le cap que se sont fixés Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, et Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge du Handicap. Le 18 juillet 2017, ils dévoilent les grands axes de leur feuille de route sur la scolarisation des élèves en situation de handicap (en lien ci-dessous). De 100 000 accueillis en 2006, on est passé, en France, à plus de 320 000 en 2017. « Après plusieurs années marquées par un effort quantitatif important, un saut qualitatif est désormais nécessaire », constatent les ministres qui appellent, pour maintenir cet élan, à une « transformation profonde ».

Des avancées depuis un an

Le rapport compte une douzaine de pages (dossier en lien ci-dessous) et commence par un bilan des actions menées depuis un an sous l'ère Macron, saluant « de nombreuses avancées » parmi lesquelles une meilleure formation des enseignants et des personnels d'encadrement, des créations d'ULIS (Unités localisées pour l'inclusion), d'UEE (Unités d'enseignement externalisées) et de postes d'accompagnants. Pour aller plus loin, dans les grandes lignes, l'Education nationale entend « approfondir la collaboration avec le secteur médico-social, veiller à ce que les élèves soient mieux accompagnés pendant les temps scolaires et périscolaires et qu'ils sortent de l'école avec un diplôme ». Pas d'impasse sur les points noirs et, notamment, l'augmentation des prescriptions des MDPH (+13% par an) auxquelles il est parfois difficile de faire face, de l'aveu du ministère, un « défi d'organisation non résolu depuis 2005 ».

Priorité AESH

Face à ce constat, il définit des axes de progrès. La mesure phare, c'est évidemment l'annonce des 10 900 accompagnants supplémentaires dès la rentrée 2018, Jean-Michel Blanquer insistant sur le fait qu'il s'agira d'emplois « robustes », et non aidés (article complet en lien ci-dessous). À ce jour, le métier d'AESH reste peu « attractif » à cause de faibles revenus, de la précarité (CDD successifs (6 à 8 ans) avant d'obtenir un CDI), des emplois aidés non pérennisés de manière systématique et du manque de formation initiale avant la prise de poste qui « insécurise » les postulants. Une situation rendue difficile par un turn-over important, des difficultés de recrutement et l'impossibilité de couvrir certaines prescriptions des MDPH. « Notre fille a dû interrompre sa scolarisation à chaque demande de renouvellement d'AVS car les délais de 9 mois d'instruction des dossiers par la MDPH ne permettent pas un relais sans interruption », témoigne une famille. « Si l'AVS est malade, pas de remplacement immédiat. On s'adapte. », déplore une autre.  Dans le détail, on comptera à la rentrée environ 42 900 postes d'accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH), soit une hausse d'environ un tiers. Une formation de soixante heures pour chacun est prévue.

Des équipes enfin formées ?

La formation des enseignants, ritournelle entendue depuis déjà trop longtemps, fait évidemment partie des priorités. Le gouvernement prévoit la création d'une plateforme numérique nationale permettant d'accéder facilement aux adaptations scolaires mais également un pôle d'enseignants ressources maillés sur le territoire, mobilisables depuis la plateforme. Parce que rien ne peut se faire sans la volonté de l'ensemble des équipes pédagogiques, les établissements est au cœur de ce dispositif. L'outil d'auto-évaluation Qualinclus leur permet, dans le premier comme dans le second degré, de planifier et d'améliorer la qualité de leur démarche inclusive, en intégrant la relation aux parents et la coopération avec les partenaires. Des pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL) seront par ailleurs expérimentés dans chaque académie à la rentrée 2018. Leur objectif ? Impliquer toute la communauté éducative dans un projet d'inclusion collectif.

D'autres mesures…

Le gouvernement promet également des unités d'enseignement (UE) deux fois plus nombreuses pour scolariser les élèves des établissements et services médico-sociaux dans l'école, ainsi que 38 ULIS en plus des 40 déjà mises en place au cours de l'année scolaire 2017-2018. Ces unités pourront s'appuyer sur une « coopération optimisée entre les établissements scolaires et le secteur médico-social », ce dernier étant en mesure d'apporter son « expertise handicap » au sein de l'école. Le système éducatif visé s'engage également à garantir la continuité des temps scolaires, péri et extra-scolaires dans le cadre de projets éducatifs territoriaux (PEDT) inclusifs. Cet objectif est inscrit dans le Plan mercredi dévoilé fin juin 2018 (article en lien ci-dessous) ; il prévoit ainsi un accès à des activités « à forte valeur éducative » en complément de la scolarité, mais aussi un complément d'activité pour les accompagnants du premier degré qui le souhaitent, ainsi qu'une meilleure conciliation de la vie familiale et professionnelle (notamment des mères) afin de limiter le risque d'usure sociale et de répondre au besoin de répit.

Jusqu'au 1er emploi ?

Le gouvernement s'engage, enfin, à garantir la continuité des parcours jusqu'à la formation professionnelle initiale, l'enseignement supérieur ou le premier emploi. Cela exige, notamment, des outils numériques accessibles et mieux utilisés, des aménagements d'examens effectivement garantis et la mise en place d'attestations de compétences acquises pour certains élèves en situation de handicap qui ne peuvent accéder au diplôme. En bout de cursus, c'est une aide pour mener les démarches d'insertion professionnelle qui est envisagée.

Concertation à venir

À partir du 10 septembre 2018, Jean-Michel Blanquer et Sophie Cluzel lancent une concertation auprès du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), des parents d'enfants en situation de handicap, des organisations syndicales et des accompagnants, pour rénover le dispositif d'accompagnement des élèves en situation de handicap dès la rentrée 2019.

Une mission déscolarisation

Hasard, ou pas, du calendrier, cette feuille de route est dévoilée le même jour que la mission flash menée par les députées Anne Brugnera et George Pau-Langevin sur les enfants déscolarisés. Elles y abordent, entre autres, le « parcours atypique et chaotique » de certains enfants handicapés, des enfants du voyage, des enfants de familles migrantes sans domicile et des enfants de travailleurs itinérants. Elles tiennent à faire le distinguo entre la déscolarisation « choisie » (les enfants instruits à domicile) et « subie » (ceux laissés à la porte de l'école). Et de constater qu'il « reste des enfants en situation de handicap qui demeurent à domicile dans l'attente d'une place en IME ou en classe ULIS, la scolarisation en milieu ordinaire ne leur convenant pas ». Mais, ça, on le savait déjà. Impossible donc d'assurer qu'aucun élève ne restera sur le carreau à la rentrée. « On ne peut pas atteindre la situation parfaite du jour au lendemain », justifie Jean-Michel Blanquer.