article publié sur Handicap.fr

Depuis plusieurs années, l'affaire Rachel défraie la chronique. Durant trois ans, la journaliste Marion Angelosanto l'a suivie pour tenter de comprendre ce que la justice lui reprochait. Réponse en images le 6 avril 2019, à 21h, sur Public Sénat.

5 avril 2019 • Par Cassandre Rogeret / Handicap.fr

Par Solène Cordier Publié hier à 17h51, mis à jour hier à 17h51

Temps de Lecture 3 min.

En marge d’un déplacement au sein d’une crèche parisienne accueillant notamment des enfants atteints de troubles du spectre de l’autisme (TSA), le secrétaire d’Etat à la protection de l’enfance, Adrien Taquet, a annoncé, mardi 2 avril, le lancement d’un groupe de travail qui portera sur l’accueil des enfants autistes pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE). « La réflexion portera sur trois axes, a confié M. Taquet au Monde. Une action sur l’accompagnement à la parentalité des personnes handicapées, qui associera les personnes elles-mêmes, la mise en œuvre d’une action de formation à l’autisme en direction des travailleurs sociaux mais aussi des personnels de justice, et la généralisation de la mention du handicap du parent ou de l’enfant, en cas d’information aux services de l’aide sociale à l’enfance, afin qu’un regard croisé expert puisse être mobilisé. »

Ce dernier point est destiné à provoquer une collaboration plus étroite, en cas d’information préoccupante ou de signalement, entre l’ASE et les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), interlocuteur incontournable de ces familles. Certaines d’entre elles alertent en effet depuis des années sur le risque de confusion entre les manifestations des troubles de l’autisme et les signes de maltraitance, ce qui peut conduire à des enquêtes sociales. Le groupe de travail aura notamment pour mission d’élaborer un guide destiné à la fois aux parents et aux travailleurs sociaux.

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La réflexion, qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie autisme lancée au printemps dernier par le gouvernement, associera des personnes handicapées et sera menée sous l’égide des deux secrétariats d’Etat à la protection de l’enfance et au handicap et de la déléguée interministérielle à l’autisme, Claire Compagnon. C’est un maillon de plus destiné à combattre la méconnaissance, criante en France, des troubles du spectre autistique dont les expressions sont multiples et se caractérisent par des difficultés de communication et de socialisation.

Logique d’inclusion

A la crèche multi-accueil Marie-Ernest-May, dans le 17^e arrondissement de Paris, établissement modèle visité mardi par le secrétaire d’Etat à l’occasion de la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme, tout a été pensé pour accueillir au mieux les familles d’enfants souffrant de ces troubles. Dans cette structure gérée par la Croix-Rouge, douze places sur soixante sont réservées depuis janvier 2018 à des enfants ayant des signes de troubles envahissants du développement (TED), dont fait partie l’autisme.

L’objectif ici est de « diminuer ce qui peut être contraignant pour les enfants afin d’éviter les frustrations », dans une logique d’inclusion, explique le directeur, Fabien Roussel. Les allées et venues des enfants dans les différents espaces de vie sont libres, sous le regard attentif du personnel, qui a reçu une formation aux spécificités de l’autisme. A la différence de ce qui se pratique ailleurs, les familles peuvent déposer et venir chercher leurs enfants sans contrainte d’horaire, une souplesse indispensable pour les familles qui doivent souvent jongler avec de multiples rendez-vous médicaux. Décloisonnement et flexibilité sont les mots d’ordre.

« On a adapté aux enfants neurotypiques les besoins spécifiques des enfants ayant des TED, et ça développe une autonomisation plus rapide pour tous », se réjouit le directeur.

La crèche travaille main dans la main avec les services de la protection maternelle et infantile (PMI), en première ligne dans le repérage des enfants porteurs de troubles du neurodéveloppement. Seul bémol, selon le chef d’établissement : « Certains neuropédiatres et psychologues qui suivent les enfants à l’extérieur privilégient toujours une approche psychanalytique, ce qui complique les échanges. » Depuis 2012, les recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de santé pour la prise en charge de l’autisme bannissent pourtant le recours à la psychanalyse. Une mention qu’il serait opportun de rappeler dans le futur guide destiné aux travailleurs sociaux, souvent amenés à évaluer la situation des enfants à partir des observations des professionnels de santé.

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Solène Cordier

article publié sur Handicap.fr

Une grande concertation sur l'enfance en danger est enfin lancée le 27 mars 2019. Le handicap figure parmi les 6 axes de travail. 25 % des enfants placés présenteraient des troubles dus aux négligences et maltraitances. Un enjeu majeur de société...

29 mars 2019 • Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal'Secco

Elle était annoncée il y a un an et demi et arrive enfin. Le 27 mars 2019, Adrien Taquet, secrétaire d'Etat, et Dominique Bussereau, président de l'Assemblée des départements de France (ADF) lance une grande concertation pour améliorer la protection de l'enfance, en présence de tous les acteurs du secteur (départements, associations, administrations, enfants placés ou anciennement placés et familles).

Un groupe de travail handicap

Parmi les six groupes de travail (ambition scolaire, pilotage de la politique publique, sécurisation des parcours, développement d'un accueil de type familial, transparence des lieux d'accueil), l'un concerne les enfants en situation de handicap et vise à « répondre aux besoins éducatifs, médicaux et médico-sociaux de ceux qui cumulent mesures de protection et handicap ». En effet, parmi les 300 000 mineurs prise en charge par l'ASE, en moyenne 25 % présentent un handicap. Il s'agit souvent de troubles psychiques, « en lien avec les maltraitances, carences ou négligences dont ils ont été victimes », affirme Adrien Taquet, qui déplore qu'ils doivent « parfois attendre longtemps avant de disposer d'un accompagnement adapté sur le plan sanitaire et médico-social ». Son communiqué rappelle qu'un enfant meurt tous les cinq jours sous les coups d'un membre de sa famille !

Question à l'ordre du jour

Le Cese (Conseil économique, social et environnemental) constatait déjà dans un rapport rendu public en juin 2018 que ces troubles « ne sont pas toujours visibles pour des individus non formés » et peuvent donc être ignorés ou associés aux autres difficultés du jeune et, donc, « non traités efficacement ».  En février 2019, la HAS (Haute autorité de santé) présentait, elle aussi, les travaux qu'elle a engagés dans ce domaine pour aider les professionnels à améliorer leurs pratiques (article en lien ci-dessous).Cette concertation entend donc, à son tour, se pencher sur cette réalité épineuse.  

Un enjeu d'Etat ?

Les groupes de travail se réuniront chaque mois entre avril et juillet 2019. La restitution de leurs travaux est prévue fin juin pour alimenter le Pacte national pour la protection de l'enfance qui sera annoncé courant juillet, avec des « propositions concrètes », selon le gouvernement. En créant un secrétariat à la protection de l'enfant en janvier 2019, ce dernier entendait « en faire un sujet de société ». En 1983, l'État a confié la protection de l'enfance aux départements, avec une grande disparité de traitement. In fine, Adrien Taquet promet donc de réfléchir à « un meilleur pilotage de l'aide sociale, qui pourrait être partagé entre les départements et l'État. Réintroduire, aussi, un peu de contrôle », en harmonisant les pratiques.

Par Solène Cordier Publié aujourd’hui à 10h15, mis à jour à 10h15

Les structures sanitaires et médico-sociales qui accueillent, partout en France, les enfants autistes suivent-elles les recommandations de bonnes pratiques édictées en 2012 par la Haute Autorité de santé ? Pour le savoir, une association de parents dont les enfants sont concernés par ces troubles du neurodéveloppement a fait circuler, en février, un questionnaire dans son réseau.

Au total, 509 réponses ont été reçues en l’espace d’un mois, et le collectif, aidé par l’Association francophone des femmes autistes (AFFA), s’est particulièrement intéressé aux témoignages de familles dont les enfants sont suivis en centre médico-psychologique (CMP), centre d’action médico-sociale précoce, ou en hôpital de jour.

« On avait par exemple des remontées de terrain nous disant que les professionnels continuent dans certains endroits de privilégier une approche psychanalytique, alors que l’autisme n’est pas un trouble psychiatrique, et que les approches comportementales et éducatives sont appropriées explique Magali Pignard, cofondatrice de l’AFFA. On a voulu vérifier comment l’argent public est employé puisque ces établissements bénéficient d’un financement des agences régionales de santé, dans le cadre du projet territorial de santé mentale. » Environ 3 800 CMP, en première ligne pour la prise en charge de la santé mentale, sont disséminés sur tout le territoire.

D’après les premières analyses du questionnaire effectuées par le collectif et transmises au Monde, 62 % des usagers se disent insatisfaits du suivi qui y est proposé, contre 24 % de satisfaits. Une plongée dans les commentaires permet de comprendre les difficultés que rencontrent aujourd’hui les familles pour obtenir une prise en charge digne de ce nom.

Article réservé à nos abonnés Lire aussi Le désarroi des familles d’enfants autistes face aux soupçons des services sociaux Refus de diagnostic avec des outils adaptés, culpabilisation des parents et en particulier des mères, et absence de projet éducatif arrivent en tête des critiques. « Il a fallu une présence parentale acharnée et nécessaire et une formation parentale pour forcer le système à fonctionner. Cela a été un combat permanent, ruinant la famille », dit l’une. « Nous sommes peu aidés en France. On doit se former en tant que parents. Financièrement, peu d’aide également et de nombreux combats administratifs qui n’en finissent pas. Propos inacceptables de certains intervenants, remettant toujours la faute sur la mère… Il est temps que les choses évoluent », poursuit un autre. Confrontées à de tels blocages, certaines familles décident d’opter pour un suivi en libéral, en sollicitant directement – et à leurs frais – des psychomotriciens, ergothérapeutes et éducateurs spécialisés.

Stratégie autisme

Mais toutes ne le peuvent pas, en raison du coût financier que cela entraîne, et témoignent d’un réel sentiment d’abandon. C’est notamment pour lutter contre ces inégalités qu’un forfait intervention précoce, destiné aux enfants jusqu’à 7 ans, a été voté en décembre dans le cadre de la stratégie autisme du gouvernement. Il prévoit le financement des interventions d’une équipe pluridisciplinaire (psychologues, psychomotriciens et ergothérapeutes), avec un reste à charge zéro pour les familles.

« L’objectif de ce parcours de soins coordonné est de réduire de dix-huit mois à six le délai d’intervention après le repérage de troubles du spectre autistique », précise-t-on au secrétariat d’Etat aux personnes handicapées. Un premier bilan de cette mesure, déployée dans quelques territoires, sera présenté lundi 1er avril en conseil des ministres, à la veille de la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme le 2 avril. A la lecture du questionnaire de l’AFFA, il semble malheureusement que beaucoup de familles n’en aient jusqu’à présent jamais entendu parler.

Solène Cordier

Par Solène Cordier Publié aujourd’hui à 10h15, mis à jour à 14h43

« Mère fusionnelle », « nomadisme médical », « syndrome de Münchhausen par procuration »… Les mêmes termes se retrouvent, de dossier en dossier, pour caractériser les comportements des parents d’enfants autistes qui se retrouvent dans le viseur de l’aide sociale à l’enfance (ASE). De nombreuses familles dénoncent depuis des années, sans rencontrer grand écho, l’acharnement dont elles s’estiment victimes et qu’elles attribuent à la méconnaissance, en France, des manifestations des troubles du spectre autistique (TSA).

Pour elles comme pour les autres, bien souvent, tout commence avec un courrier, envoyé par les services sociaux du département. La famille destinataire apprend à sa lecture qu’une « information préoccupante », concernant un ou plusieurs de ses enfants, a été émise à son encontre, sans qu’elle sache nécessairement par qui, ni pourquoi. Ces procédures d’alerte, qui permettent de signaler un enfant en danger ou en risque de danger, peuvent être faites par les institutions en contact avec les enfants – l’éducation nationale étant un gros pourvoyeur – ou par des particuliers. Elles déclenchent une enquête administrative qui a pour objectif, justement, d’évaluer le danger supposé, et peut à terme conduire à une saisie du parquet.

« Faillite collective »

C’est le début de la « spirale infernale », résume Marion Aubry, vice-présidente de TouPi, une association d’entraide. Les comportements des autistes (tri alimentaire, hypersensibilité sensorielle) peuvent être confondus, pour un œil non averti, avec des signes de maltraitance ou de défaillance éducative.

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Pour Julie (elle a requis l’anonymat), mère de trois enfants issus de deux unions, l’engrenage a débuté fin 2011. Alertée par le médecin de la crèche d’un possible autisme concernant son fils, elle se rend au centre d’action médico-sociale précoce le plus proche. « A l’époque, mon plus jeune fils avait 3 ans et demi, 4 ans. Il ne me regardait jamais, il pleurait énormément, avait une façon de jouer très spécifique, en alignant les objets. Il pouvait rester des heures à la même place sans bouger. Tout le tableau clinique de l’autisme, comme je l’ai appris plus tard. » Mais la pédopsychiatre balaie d’un revers de main ses soupçons, évoque une « dysharmonie évolutive ». Elle accuse Julie de projeter des angoisses sur ses enfants et de vouloir à tout prix qu’ils soient malades. Le fameux syndrome de Münchhausen par procuration.

Julie insiste pourtant pour faire établir un diagnostic, sans succès, ce qui est assez fréquent. A la même période, le père de ses deux aînés, dont elle est séparée, décède. Elle prend rendez-vous au centre médico-psychologique (CMP), dont la mission est d’accueillir les personnes en souffrance psychique, pour obtenir de l’aide et un suivi pour ses fils, dont les comportements l’inquiètent. Mais, là encore, le contact passe mal. Son cadet s’entend dire qu’il est « victime d’un défaut éducatif lié au décès de son père ». « Il est sorti de cet entretien complètement traumatisé », se souvient Julie. Elle proteste, refuse de retourner au CMP.

Quelque temps plus tard, elle reçoit une lettre des services sociaux. Elle apprend qu’elle fait l’objet d’une information préoccupante, qui aboutit à la mise en place, pendant un an, d’une aide éducative à domicile. « Des éducateurs venaient prendre le café à la maison, regardaient comment ça se passait. Ils étaient très intéressés par mon deuxième fils. Au bout de six mois, ils ont voulu le placer en internat éducatif. A partir de ce moment-là, j’ai vraiment pris peur et j’ai commencé à me renseigner sur les groupes Facebook de parents d’enfants autistes pour savoir comment réagir. »

Grâce aux réseaux sociaux, elle réussit à obtenir en urgence une consultation à l’hôpital Robert-Debré, à Paris, qui dispose d’une cellule spécialisée dans le repérage de l’autisme. En 2013, c’est confirmé. L’aîné a un diagnostic de dysphasie (trouble du développement de la parole et du langage) avec un retard mental, le cadet présente des troubles de l’attention et le benjamin est autiste. Elle prévient immédiatement les services sociaux, qui depuis des mois l’accusent de chercher à médicaliser sa famille.

« On m’a alors menacée de judiciariser mon dossier si je ne poursuivais pas l’aide éducative à domicile. Mais je ne me suis pas laissé faire, j’avais enregistré la conversation, et je le leur ai dit. » L’effet est immédiat. Depuis ce rendez-vous, elle n’a plus jamais eu de nouvelles de l’aide sociale à l’enfance. Mais elle garde de cette épreuve, qui l’a « laminée » et s’est conclue par son divorce, une peur bleue des services sociaux. « Après tout ça, il est arrivé que je me retrouve dans des situations financières très délicates, mais j’ai préféré me priver de nourriture plutôt que d’aller voir une assistante sociale », reconnaît-elle.

Dans le cas de Julie, les dégâts restent cependant limités. La situation emblématique de Rachel Diaz, mère de trois enfants, dont deux autistes, témoigne, elle, du pire. Après une information préoccupante qui s’est transformée en signalement, dans un contexte de conflit avec le père des enfants, elle a perdu leur garde. Leur placement est reconduit chaque année depuis 2015, malgré ses multiples tentatives pour les récupérer. Le documentaire Rachel, l’autisme à l’épreuve de la justice, qui sera diffusé le 6 avril sur la chaîne Public Sénat, retrace le parcours de cette « faillite collective », selon les termes employés par la réalisatrice Marion Angelosanto.

Enquêtes sociales injustifiées

Pour l’avocate de Mme Diaz, Sophie Janois, spécialisée dans la défense des familles d’enfants autistes, la mainmise de la psychanalyse dans la prise en charge de l’autisme, à rebours des recommandations de bonnes pratiques énoncées depuis 2012 par la Haute Autorité de santé, conduit à des mises en cause très fréquentes des mères de ces enfants. « Elles sont désignées comme toutes-puissantes, ou au contraire manquant d’autorité, fusionnelles ou trop froides, projetant sur leurs enfants leurs propres troubles », liste-t-elle. « On les accuse de nomadisme médical, dû au fait qu’elles sont fréquemment confrontées à un refus de diagnostic de la part du personnel médical », dénonce-t-elle.

Sylvia (son prénom a été changé à sa demande) est travailleuse sociale, elle a pendant plusieurs années effectué des enquêtes sur des familles à la suite d’informations préoccupantes ou de signalements. Elle a commencé à s’interroger sur sa pratique professionnelle quand sa propre fille a été diagnostiquée autiste. « Quand on travaille dans la protection de l’enfance, on est formés à regarder si les enfants vont bien. On a peur de ne pas voir des situations de maltraitance. Mais l’autisme, c’est quasiment un copié-collé des points d’appel en maltraitance dont on dispose », se rend-elle compte aujourd’hui.

Depuis la mise en place de la stratégie autisme au printemps dernier, un effort sur la formation des professionnels de la justice et de la petite enfance est entrepris, parmi d’autres mesures. Mais combien de familles ont jusqu’à présent fait les frais d’enquêtes sociales injustifiées, simplement en raison du handicap mal connu de leur enfant ? Impossible à savoir, car aucune statistique nationale ne permet de connaître le nombre d’enfants autistes pris en charge par les services de la protection de l’enfance. Pour Marion Aubry, de l’association TouPi, au-delà de l’autisme, ce sont toutes les familles d’enfants ayant un handicap qui sont susceptibles de connaître ces drames.

Bien souvent, les mères isolées, particulièrement démunies, sont les cibles de ces informations préoccupantes. Et le risque s’aggrave quand elles sont elles-mêmes autistes, ce qui est fréquent. Claire Gilet l’a appris à ses dépens. Après avoir demandé de l’aide aux urgences de l’hôpital à la suite d’un « événement traumatisant » sur lequel elle ne souhaite pas s’étendre, cette mère de trois enfants, dont deux autistes diagnostiqués, comme elle, a reçu une information préoccupante en juillet dernier.

Heureusement, l’enquête, menée par des travailleuses sociales « très bienveillantes », a permis de classer son dossier sans suite. Il y a quelques jours, à la suite d’une chute, elle a dû conduire son fils aux urgences. « J’ai attendu quatre jours pour m’y rendre tellement j’avais peur d’y aller avec mon enfant. » Elle soupire. « Jamais je n’aurais eu cette réaction avant. »

Solène Cordier

article publié sur Handicap.fr

Le handicap toujours en tête des discriminations en France, pour la 2ème année consécutive. C'est ce que révèle le rapport 2018 du Défenseur des droits.

12 mars 2019 • Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal'Secco

Triste podium pour le handicap qui, pour la deuxième année consécutive, arrive en tête des discriminations en France. Jacques Toubon, Défenseur des droits, rend public son rapport d'activité 2018 le 12 mars 2019 (en lien ci-dessous).

Number one : le handicap !

Le handicap (22,8%) reste en tête des critères invoqués dans les 5 361 dossiers portant sur la discrimination. Il s'agit surtout de prestations supprimées de manière arbitraire, de refus de prises en charge complémentaires ou d'absence d'aménagements raisonnables… Il arrive devant l'origine (14,9%) et l'état de santé (10,5%). Les critères du sexe, de la situation de famille et de la grossesse, presque totalement mobilisés par des femmes, représentent au total 13 % des dossiers de discrimination. L'emploi demeure le premier domaine concerné par des discriminations qui interviennent à l'embauche et tout au long de la carrière. Compétent depuis 2017 pour orienter et protéger les lanceurs d'alerte, le Défenseur des droits a, par ailleurs, été saisi par 155 personnes se prévalant de ce statut. Dans 85 % des cas, elles visent des faits dont elles ont eu connaissance dans le cadre de leur travail.

Les enfants handicapés aussi

Le Défenseur des enfants a, de son côté, reçu 3 029 dossiers, soit + 2,4% de plus qu'en 2017. La protection de l'enfance (24,8%) et le droit à l'éducation (24%) demeurent les deux premiers motifs de réclamations mais il constate une hausse des réclamations visant la situation des enfants malades et handicapés (18,4%) et des mineurs étrangers (12,3%). 2019 sera l'année du trentième anniversaire de la signature de la Convention Internationale des droits de l'enfant.

Au total, en 2018, l'institution a reçu 95 836 dossiers de réclamations soit une augmentation de plus de 6% par rapport à 2017 et de 13% sur les deux dernières années. 80% des règlements amiables engagés ont abouti favorablement.

L’Association Francophone de Femmes Autistes dresse un état des lieux des mécanismes amenant l’aide sociale à l’enfance à la pratique de placements abusifs, notamment dans les familles les plus vulnérables, incomprises de part leur handicap.

Par Phan tom, membre de l’AFFA, 05 mars 2019

Ce jour (05 mars 2019), Maître Sophie Janois, avocate experte en droit de la santé et particulièrement attachée au respect des droits des personnes avec autisme alerte les familles sur le besoin de faire connaître leur histoire au plus haut sommet de l’État.

« Mesdames, Messieurs, si, parent d’un enfant autiste ou TDAH, vous avez fait l’objet d’une IP ou d’un signalement au cours de ces dernières années :

Madame la « déléguée interministérielle à la stratégie nationale pour l’autisme », Claire COMPAGNON, manquerait de témoignages pour attester de la réalité des informations préoccupantes et signalements dont les parents d’enfant autiste ou TDAH font l’objet.

En effet, un parent d’enfant autiste ou TDAH, souhaitant défendre les droits fondamentaux de son enfant, peut être la cible des institutions et devenir l’objet d’une information préoccupante (IP). Les services de l’aide sociale à l’enfance, ignorant les problématiques liées à autisme, rendent des rapports à charge, souvent contre les mères, niant les diagnostics et estimant que les troubles des enfants sont liés à une carence éducative.

Au cours de ces dernières années, vous avez pu m’accorder votre confiance pour vous défendre devant un juge des enfants ou simplement vous conseiller dans le cadre d’une IP. Etant soumise au secret professionnel, je ne suis pas en mesure de témoigner pour vous. Il me semble néanmoins nécessaire et urgent que vous puissiez vous mobiliser pour lui écrire un mail et relater même brièvement votre histoire, de sorte que cette injustice soit reconnue par le gouvernement comme une des priorités de la stratégie autisme.

Comptant sur votre mobilisation, je vous prie de recevoir mes meilleurs sentiments. »

1. Le fonctionnement de la protection de l’enfance

En France le système de protection de l’enfance est dual : il concerne dans un premier temps l’autorité administrative représentée par les Conseils Départementaux et dans un second temps l’autorité judiciaire représentée par le procureur et le juge des enfants.

Il y a une priorité d’intervention des Conseils Départementaux en matière de protection de l’enfance, l’intervention de l’autorité judiciaire n’est normalement requise qu’en dernier recourt, si les services du Conseil Départemental n’ont pu remédier à une situation de danger pour l’enfant.

Selon l’article article L. 226-4 du CASF la saisie du juge des enfants ne se fait que selon trois cas de figures :

• Si la protection administrative n’est pas efficace.

• Si les parents refusent les mesures d’aide proposées.

• Si l’évaluation de la situation n’a pas été possible.

Au début du processus de protection de l’enfance, il y a une alerte qui concerne un enfant potentiellement en danger, qui émane généralement de l’Éducation Nationale (un professeur, CPE, directeur d’établissement…) , de l’hôpital, hôpital de jour, des CMP, des médecins libéraux mais qui peut aussi être fait par un particulier.

Cette alerte donne lieu à une Information préoccupante (IP) qui est définit par le décret du 7 novembre 2013 : «L’information préoccupante est une information transmise à la cellule départementale pour alerter le président du conseil général sur la situation d’un mineur, bénéficiant ou non d’un accompagnement, pouvant laisser craindre que sa santé, sa sécurité ou sa moralité sont en danger ou en risque de l’être ou que les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises ou en risquent de l’être. La finalité de cette transmission est d’évaluer la situation d’un mineur et de déterminer les actions de protection et d’aide dont ce mineur et sa famille peuvent bénéficier.»

La cellule de signalement a pour mission de :

• Recueillir l’ensemble des IP du département.

• Analyser le contenu de ces IP.

• Demander une enquête pour avoir davantage d’éléments permettant d’apprécier la situation;

• La cellule départementale transmet des données «anonymisées» à l’observatoire départemental, ainsi qu’à l’Observatoire national de l’enfance en danger.

À la suite de l’enquête trois options sont possibles pour la cellule de signalement :

• Classer l’affaire sans suite s’il n’y a aucune preuve de mise en danger de l’enfant.

• Proposer une protection administrative : la proposition de la mise en place ou le maintien d’un accompagnement et d’un soutien dans le cadre de la prévention socio-éducative, médico-sociale ou sanitaire (par exemple, accompagnement social, soutien à la parentalité, suivi par la PMI, etc.)

• En cas de danger pour l’enfant, l’article 12 de la loi réformant la protection de l’enfance s’applique et Le président du conseil général avise sans délai le procureur de la République. Celui-ci peut ordonner le placement des enfants en foyer.

En théorie, ce système a été mis en place pour protéger les enfants et devrait permettre une meilleure détection des enfants concernés et des mesures rapides et efficaces en cas de danger avéré.

Malheureusement, le système décrit ci-dessus s’est transformé en machine à broyer des familles bienveillantes car il comporte un nombre important de failles, permettant à différents acteurs de ce processus de s’appuyer sur des preuves peu tangibles de danger.

Cela abouti à des situations dramatiques ou des enfants sont retirés de leur famille aimante pour être placés dans des lieux inadaptés.

2. Les personnes autistes davantage fragilisées par ce système

Le cas des enfants autistes

Selon la note de la [simple_tooltip content=’Fédération Nationale des Associations au Service des Élèves Présentant une Situation de Handicap‘]FNASEPH[/simple_tooltip] les enfants handicapés sont sept fois plus souvent victimes d’une IP. Parmi les enfants en situation de handicap, les enfants autistes sont particulièrement à risque pour diverses raisons :

a) Parce que les professionnels de l’[simple_tooltip content=’Aide sociale à l’enfance‘]ASE[/simple_tooltip] ne connaissent pas ou peu les manifestations de l’autisme. Ainsi, les troubles du comportement des enfants sont trop souvent interprétés comme un défaut d’autorité parentale, voir comme des maltraitances.

C’est le cas notamment lorsque les enfants refusent de s’habiller ou de s’alimenter ou le font de manière particulière. Les enfants autistes peuvent aussi se blesser par maladresse ou s’automutiler pour essayer de réguler leurs angoisses. Ils peuvent être réticents aux soins d’hygiène quotidiens, comme la douche, le brossage des dents ou le fait de se coiffer.

Les services sociaux y verront des enfants capricieux, colériques et/ou des parents négligents ou dangereux. Les professionnels ne reconnaissent pas l’autisme de l’enfant et accusent le parent (souvent la mère) d’un syndrome de Münchhausen par procuration (trouble psychiatrique théorique qui conduirait les parents à maltraiter leur enfant afin de susciter l’attention du corps médical).

b) Parce que les professionnels de l’ASE ne connaissent pas ou peu les causes de l’autisme. Ils sont souvent imprégnés des théories psychanalytiques qui sont encore enseignées dans les Instituts de Travailleurs Sociaux. Les assistants de services sociaux ou éducateurs chargés de l’enquête pourront être d’emblée suspicieux envers les parents, surtout la mère.

Dans les théories psychanalytiques, le comportement de la mère à l’égard de l’enfant est perçu comme trop distant (mère frigidaire) ou trop proche (mère fusionnelle) et empêche le développement « normal » de l’enfant.

La décision de « placer » l’enfant est ainsi justifiée et cette mise à distance devrait permettre de résoudre les problèmes de comportement observés lors de l’enquête.

c) Parce qu’en premier lieu, les professionnels de santé eux-mêmes ne connaissent pas bien l’autisme. Les enfants peuvent en présenter toutes les caractéristiques (difficultés de communication et d’interaction sociale ainsi que les comportements répétitifs et restreints), il est néanmoins compliqué d’obtenir un diagnostic.

Les CRA étant désormais réservés au diagnostic des cas jugés « complexes » depuis le décret de 2016, ce sont les CMP, CMPP, CAMSP qui sont en première ligne pour établir un diagnostic. Les professionnels de santé qui travaillent dans ces institutions sont formés aux mêmes théories psychanalytiques que les travailleurs sociaux et ont donc les mêmes travers : accusation des parents, refus de diagnostic, manque de compétence pour déceler les premiers signes de l’autisme.

Ainsi, les professionnels de santé souvent à l’origine des IP, ou chargés d’une expertise psychiatrique des parents, et les professionnels des services sociaux chargés de l’enquête, sont synchronisés sur une vision archaïque de l’autisme que la science a depuis longtemps révoqué.

En témoigne les recommandation de la HAS qui en 2012 a désavoué les théories psychanalytiques dans sa publication des Recommandations des Bonnes Pratiques Professionnelles (RBPP) sur l’Autisme et autres troubles envahissants du développement, interventions éducatives et thérapeutiques coordonnées chez l’enfant et l’adolescent.

Le cas des parents autistes

Face à l’organisation de ce système, les parents autistes plus que les autres sont victimes d’une discrimination liée à leur handicap car le fait d’être autiste renforce les suspicions et les jugements des travailleurs sociaux et des juges.

L’autisme se caractérisant par des troubles de la communication et des interactions, les parents autistes ne peuvent pas toujours se défendre correctement face à certaines accusations où ils peuvent donner une « mauvaise impression » :

a) Concernant l’usage des moyens de communication non verbaux :

• L’utilisation du regard pour amorcer ou réguler les interactions est absent ou diffère de l’utilisation qu’en font les personnes non autiste : regard périphérique (la personne regarde de côté au lieu de regarder son interlocuteur dans les yeux), regard qui ne se fixe pas sur les personnes ou non coordonné avec les autres signaux sociaux.

• Les expressions du visage peuvent être incohérentes avec la situation (sourire lorsqu’une personne pleure), elles peuvent être atténuées ou inexistantes (donner l’impression que le visage est figé comme déconnecté du contexte) ou au contraire les expressions peuvent être exagérées.

• L’intonation peut être monocorde avec peu de variation dans le ton de la voix de manière générale et des difficultés à adapter le ton au contexte : avoir une voix triste ou joyeuse selon les interactions immédiates.

• Les parents autistes peuvent dire certaines choses sans détour au travailleur social au moment de l’enquête « vous ne connaissez rien à l’autisme », « les professionnels du CMP ne sont pas compétents » ou se positionner en expert « selon le CASF, article n°… je sais que vous n’avez pas le droit de… », « la dernière recommandation de la HAS en matière d’autisme préconise que… ». Dans les deux cas, ça ne sera que rarement apprécié comme une qualité par les travailleurs sociaux.

b) Concernant les interactions sociales :

• Les personnes autistes peuvent avoir des difficultés à identifier les rôles d’émetteur et de récepteur lors d’une conversation avec autrui. C’est ainsi que parfois, elles ne répondent pas à une question qui leur est adressée car elles n’ont pas compris qu’elles en étaient l’interlocuteur principal et qu’il était attendu qu’elles parlent en retour. Cela peut donner l’impression qu’elles ne sont pas intéressées par la conversation alors que ça n’est pas le cas : elles n’ont simplement pas compris que la phrase s’adressait à elles.

• Les personnes autistes font aussi peu de commentaires sur les propos tenus par leur interlocuteur. Elles ne donnent pas d’information sur leur niveau de compréhension ou d’incompréhension d’un message et appuient peu les propos des autres par des relances ou des phrases de confirmation. La communication et les interactions sociales donnent alors l’impression d’être à sens unique et la personne autiste semble être un récepteur passif.

• Elles peuvent rencontrer des difficultés à sélectionner l’information pertinente parmi plusieurs proposées dans une conversation et ont tendance de ce fait à trop développer un sujet alors que le contexte ne s’y prête pas ou au contraire pas assez. Elles peuvent répéter plusieurs fois une même information.

Ce mode particulier de communication propre aux personnes autistes est à l’origine d’incompréhension entre les parents autistes et les services sociaux qui vont interpréter cette communication différente au regard des codes de communication de la norme et conclure que le parent n’a pas ou peu d’affect et de sentiments, qu’il ne comprend pas les propos qui lui sont tenus ou qu’il est fuyant dans l’interaction.

De plus, l’autisme est vu comme une déficience et les compétences des parents ne sont pas reconnues du fait de leur handicap. Les mères autistes (mais également les pères) doivent composer avec leurs spécificités dans une société peu adaptée, peu ouverte à la différence et où l’étiquette d’autisme fait peur.

Pourtant, les personnes autistes ne sont pas un conglomérat d’incapacités et de déficits : elles ont un sens du détail très développé, un souci de la perfection, des compétences ultra spécialisées dans un ou des domaines particuliers, elles ont des valeurs fortes (tolérance, ouverture d’esprit, loyauté…), elles ont une très bonne mémoire, aiment suivre les règles, sont ponctuelles, etc.

Ces compétences, qui commencent seulement à être vues comme des atouts dans le monde professionnel, sont complètement ignorées dans le secteur de l’enfance et de la famille.

3. Quis custodiet ipsos custodes ?

« Mais qui gardera ces gardiens ? », autrement dit, qui veille sur les personnes quand le système ne fonctionne pas ? Qui veille sur les parents autistes et leurs enfants autistes quand ceux qui sont sensés les accompagner et les protéger sont eux-mêmes les auteurs de telles discriminations ?

Le système permet les failles décrites ci-dessus pour différentes raisons :

• Parce que les textes de lois sont vagues, ils laissent la place à l’interprétation. C’est le cas par exemple de la définition de la notion de danger ou de risque de l’enfant. L’ANAS (Association Nationale des Assistants de Service Social) a vivement critiqué cette définition de l’information préoccupante : « La définition mentionne une information « pouvant laisser craindre que sa santé, sa sécurité ou sa moralité sont en danger…». Cette notion de crainte fait appel au registre de l’émotion comme critère de décision de transmission (…) ».

• Parce que les juges des enfants ont une forte tendance à se ranger aux conclusions des services sociaux car ils ne seront jamais inquiétés s’ils ont placé un enfant qui ne nécessitait pas cette mesure, mais ils pourraient être accusés de n’avoir pas protégé un enfant en cas de maltraitance avérée.

En premier lieu ce sont les associations qui se sont inquiétées de ce phénomène de placement abusif des enfants en situation de handicap (et autistes en particulier) et qui ont rendu cela visible auprès du grand public.

Le défenseur des droits, alerté par plusieurs situations, a consacré son rapport de 2015 « handicap et protection de l’enfance, des droits pour des enfants invisibles » à la thématique du non respect du droit pour les enfants handicapés.

L’ONU a invité la France à s’expliquer sur ses manquements au respect des droits de l’enfant autiste. Depuis 2004, notre pays a en outre été condamné cinq fois par le Conseil de l’Europe, notamment pour «  discrimination à l’égard des enfants autistes, défaut d’éducation, de scolarisation et de formation professionnelle  ».

Pour autant, aujourd’hui, la protection de l’enfance n’a toujours pas été réformée alors même qu’elle systémise des discriminations inacceptables dans notre société. Les erreurs judiciaires en la matière ne sont malheureusement pas des cas isolés, mais un risque quasi inhérent à toute famille ayant un enfant autiste.

Sources 

• Contribution de la FNASEPH au rapport du Défenseur des Droits : « Enfants handicapés et protection de l’enfance», août 2015
• « Handicap et protection de l’enfance : des droits pour des enfants invisibles« , Rapport de 2015 du Défenseur des Droits
• « L’aide sociale à l’enfance : une impitoyable machine à broyer les familles d’enfants autistes« , Rapport de l’association autisme France sur les violations des droits et dysfonctionnements de l’aide sociale a l’enfance, Danièle Langloys, Juillet 2015
• Guide « Comment se comporter, communiquer avec des travailleurs sociaux ? » Lola Coudert-Haousée, Magali Pignard, février 2019

+ Derniers articles publiés :

• « Extra-ordinaires », sur l’inclusion de personnes handicapées, 15 mars, près de Genève
• Autisme : quel suivi en centre/structure sanitaire ou médico-social ? Questionnaire
• Comment l’école a inclus mon fils, 3 ans, autiste
• « Le Phallus et le Néant » au cinéma La Nef, Grenoble, 23 janvier 2019
• Colloque « Femme avant tout », Assemblée Nationale, 08 décembre 2018

article publié sur France Bleu

lundi 28 janvier 2019 à 18:45 Par Ruddy Guilmin, France Bleu Maine

Dans le bureau d'un juge pour enfants (photo d'illustration) © Maxppp - Vincent Voegtlin

article publié sur France bleu

vendredi 2 novembre 2018 à 19:03 Par Anabelle Gallotti, France Bleu Pays de Savoie et France Bleu

Deux responsables du foyer le Sapin à Jarsy dans les Bauges ont été jugés vendredi pour des faits de violence notamment à l’encontre d’enfants handicapés ou en grande difficulté sociale. La procureure a requis deux ans de prison ferme.

Photo d'illustration © Maxppp - .

Bande annonce de "Maternophobie" émission réalisée par Sophie Robert

il y a 10 mois2.5K views

Dragon Bleu TV

Bande annonce d'une émission de 85 minutes "Maternophobie" produite, réalisée et animée par Sophie Robert pour Océan Invisible Productions et Ninsun Project.

Sujet : "Syndrome de Munchausen par procuration" versus "syndrome d'aliénation parentale" : deux fantasmes psychiatriques utilisés dans les tribunaux pour condamner les parents/mères d'enfants différents et les mères d'enfants abusés sexuellement dans leurs démarche de protection de leur enfant. Objectif, les séparer de leur enfant pour le confier à une institution ou au parent abuseur. Les mères sont la cible, les enfants différents/handicapés, et les enfants abusés en sont les premières victimes.

Comment en est on arrivé à criminaliser l'amour maternel? D'où viennent ces théories d'un autre âge? Comment s'expriment t'elles aujourd'hui ? Comment s'en prémunir?
Avec : Caroline Colombel,
Me Sophie Janois, avocate en droit de la santé,
Véronique Gropl, présidente des Rencontres Internationales de l'autisme,
Maud Lacroix, présidente de l'association Petits Bonheur,
Ilel Kieser, psychologue spécialisé dans la protection de l'enfance et des victimes d'abus sexuels,
Pr Christophe Lançon, chef du service psychiatrie de l'hôpital de la Conception à Marseille.

article publié sur hizy

par David Monchanin

Équipe éditoriale

Modifié 13 septembre 2018 06:09:07

 

Face au comportement d’un jeune autiste ou TDAH, l’incompréhension de l’école ou d’un professionnel peut amener à la suspicion de maltraitance de la part des parents sur leur enfant, avec ouverture d’une information préoccupante ou signalement abusif à la clé. Le début d’un chemin long et douloureux pour prouver sa non-culpabilité.

Signalement abusif : quand l’éducation est remise en cause

« Une fois que l’information préoccupante est ouverte, la machine infernale est lancée », explique Myriam, maman de trois enfants TDAH, dont deux victimes de signalement abusif aux services sociaux en primaire.  Même cas de figure pour Cathy, maman de Théo, autiste Asperger : « mon fils n’était pas encore diagnostiqué… ça été un vrai choc d’apprendre qu’il était considéré comme dangereux à l’école primaire. Et cela s’est répété lors d’un déménagement. Le Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) a ouvert une information préoccupante, en expliquant que le comportement de mon enfant handicapé était le fait d’un conflit parental ». Avec le début de l’enquête, deux grandes difficultés apparaissent pour les parents : la mécompréhension du comportement d'un enfant TDAH ou autiste et l’intrusion dans la vie familiale. « C’était un moment horrible où notre vie et l’éducation de nos enfants sont remises en question » raconte Myriam. L’enquête dure souvent plusieurs mois et débouche ensuite soit sur :

• un non-lieu,
• une AEMO (Action éducative en milieu ouvert),
• un signalement au juge des enfants.

Les parents, présumés coupables de maltraitance

Les parents d’un enfant handicapé sont rarement préparés à un signalement abusif. Et ceux qui témoignent insistent sur l’importance de se « blinder » moralement. Certains mots font tellement mal… S’entourer de bons professionnels de santé est indispensable pour la crédibilité. « Il vaut mieux dire : «  le médecin spécialiste explique que le comportement de mon enfant est dû à… » plutôt que « mon enfant est TDAH », explique Olivier Revol, chef du service de psychopathologie de l’enfant et de l’adolescent aux Hospices Civils de Lyon. Parfois, les propos très durs émanent de médecins eux-mêmes, faisant preuve de la maltraitance médicale selon Martin Winckler. En cas de mauvaise relation avec des professionnels de santé, et dans la mesure du possible, mieux vaut en changer.

Dialoguer avec l’école et les services sociaux : une clé fragile

Cathy et Myriam ont toutes les deux toujours beaucoup dialogué avec les enseignants de leur enfant lors du signalement abusif, mais cela n’a pas suffi. « Lors du passage chez le juge, même lui ne savait pas réellement ce qu’était l’autisme. C’est là que l’avocat est indispensable pour argumenter, poser les bonnes questions et démontrer qu’il est impossible de reprocher à un enfant handicapé de l’être, sans tomber dans la discrimination… », explique Cathy. Il faut aussi penser à signaler les éléments qui ont évolué depuis l’ouverture du signalement abusif aux services sociaux, comme le début de tel traitement, etc.

Comment protéger son enfant handicapé d’un signalement abusif ?

L’impact d’un signalement abusif sur l’enfant n’est pas négligeable. « Ces enfants sont souvent des « sentinelles », ils voient le danger avant tout le monde », explique fréquemment Olivier Revol. Il semble donc important de dialoguer avec son enfant handicapé, d’autant plus que des visites au domicile sont souvent programmées. Le tout, sans apporter une pression supplémentaire. « C’était difficile pour Théo, déjà victime de maltraitance scolaire en primaire, puis au collège. Comme si mon enfant subissait les doubles conséquences de son handicap », raconte Cathy.

S’entourer de proches suite à un signalement de maltraitance

Les deux mamans ont aussi dû protéger leurs enfants de ceux qui le considèrent comme fou ou mal éduqué. Le regard des proches ou d’autres parents d’élèves change souvent brutalement lorsqu’on est « sous le coup d’une information préoccupante », décrit Myriam. Mais il faut continuer à s’entourer, même si le cercle devient plus restreint. Sans oublier les réseaux sociaux, comme l’explique Cathy : « j’ai trouvé dans les groupes Facebook de la bienveillance et des conseils précieux : sur l’assistance juridique pour les frais de défense, sur les associations, sur les professionnels spécialistes en région ».

Faire face à la phobie scolaire suite au signalement des parents

Les enfants dont les parents sont désignés comme « mauvais » se sentent souvent trahis. La fille de Myriam a ainsi développé une phobie scolaire. « Elle avait très bien compris que sa maitresse d’école avait émis des soupçons, et cela l’a traumatisé. La rupture de confiance nous a obligé à la changer d’école en urgence. Parfois, elle me confiait avoir peur qu’un jour je ne sois pas à la sortie de l’école pour l’attendre, à cause de la justice ». Pour affronter ces difficultés, mais aussi l’impact sur le temps, l’argent, l’énergie… pas de solution miracle, mais « la motivation de construire l’avenir et l’autonomie de mon enfant », explique Cathy.  Même regard du côté de Myriam : « notre seule arme est de maintenir la tête haute, d’essayer de ne pas trop penser au couperet et de cacher l’inquiétude à ses enfants ».

Se réparer en aidant d’autres parents victimes de signalement

Après un non-lieu, la reconstruction des deux mamans s’est faite grâce aux associations, aux réseaux sociaux et à l’aide qu’elles procurent maintenant aux autres. Leur engagement est une « façon de se réparer », raconte Myriam. Mais aussi d’éviter que cela n’arrive à d’autres en les incitant à dialoguer avec les écoles et établissements, à transmettre des fiches sur le handicap de l’enfant ou à les guider vers des spécialistes. Éviter l’engrenage d’une information préoccupante, en attendant d’autres évolutions…

Avis d’expert sur l’information préoccupante et signalement

Sophie Janois, Avocate au barreau de Paris, spécialiste du droit de la santé (dont autisme/TDAH/DYS) et des établissements médico-sociaux.

J’aide régulièrement des parents victimes d’un signalement abusif. La règle n°1, c’est de répondre le plus sincèrement possible à l’enquête des services sociaux, mais sans être trop vindicatif, car cela peut être mal perçu et se retourner ensuite contre les parents. Il faut penser à adopter le principe de double réponse qui montre la nuance. À la question : « Que faites-vous quand votre enfant pleure ? », répondez par exemple, « ça dépend, soit c’est un caprice soit il a un problème et je vais chercher à l’aider ». En tant qu’avocate, je ne peux pas intervenir juridiquement au stade de l’information préoccupante. Je conseille aux parents d’enfants handicapés d’obtenir des attestations démontrant le caractère neurologique - et non éducatif - de son comportement, auprès de médecins. Si un signalement abusif est malgré tout déclenché, j’incite les parents à consulter le dossier auprès du greffier, au préalable. Pour connaitre les faits exacts reprochés et démentir certains faits. Lors du passage devant le juge, je conseille aux parents de ne pas nier la situation et de montrer ce qu’ils font pour le bien de l’enfant (dialogue avec l’école, association, consultations médicales). Et bien sûr, lorsque les parents sont séparés, il est important qu’ils se mettent d’accord au préalable et se soutiennent lors de l’audition !

RMC "La grande gueule du jour"

Débat intéressant à plus d'un titre ... (Jean-Jacques Dupuis)

Ajoutée le 20 avr. 2018

MONSIEUR JE SAIS TOUT de Stéphan Archinard et François Prévôt-Leygonie avec Arnaud Ducret, Max Baissette de Malglaive, Alice David, Caroline Silhol, Féodor Atkins, Jean-François Cayrey... Date de sortie 9 mai 2018 (1 h 39) Genre Comédie Vincent Barteau, 35 ans, entraîneur de foot, voit débouler dans son quotidien de célibataire invétéré, son neveu Léo, 13 ans, autiste Asperger et joueur d'échecs émérite. Cette rencontre aussi singulière qu'explosive va bouleverser l'existence de Vincent et offrir à Léo la chance de sa vie.