Information publiée sur le site d'Envol Isère Autisme

Appel à un rassemblement vendredi 22 janvier 2016 à partir de 8h45 place Firmin Gautier à Grenoble

Depuis bientôt 6 mois, trois enfants sont séparés de leur mère en Isère, ils ont fait l’objet d’un placement abusif.  

Le 22 janvier 2016, se tiendra au tribunal de Grenoble, le procès en appel du jugement qui a abouti à cette erreur judiciaire.

La parole des enfants n’a pas été entendue. Il est  prouvé, que la Maman n’a pas inventé les troubles de ses enfants. En effet ses trois enfants ont, depuis, été diagnostiqués par le Docteur Sandrine SONIE responsable du Centre de Ressources Autisme Rhône-Alpes.  

Il est urgent que les conséquences de cette erreur cessent, que cette famille soit de nouveau réunie. Noël, pour eux a été une visite médiatisée d’une heure…

Des informations nous parviennent : actuellement, en Isère, ce sont plusieurs familles d’enfants handicapés (tout handicap) qui sont victimes « d’informations préoccupantes ». Cela doit cesser, il est temps que les professionnels acceptent de se former et comprennent les graves conséquences pour ces familles et leurs enfants.

Envol Isère Autisme soutient cette Maman depuis plus de 3 ans

Envol Isère Autisme appelle à un rassemblement, place Firmin Gautier à distance du palais de justice, sous la forme d’une chaîne de solidarité.

Avec le soutien de :

TREMPLIN AUTISME ISERE, SESAME AUTISME RHONE ALPES, PARENTS ENSEMBLE, DELEGATION UNAFAM 38, AUTISTES DANS LA CITE 42, PLANETE AUTISME DROME ARDECHE, AUTISME EVEIL74, AUTISME VIES 08, APESA 26, ...

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article publié dans Avant GARDE

Le premier réseau collaboratif d'action politique

Le 20 novembre dernier le défenseur des droits a rendu public un rapport inédit dont le titre est éloquent : « Handicap et protection de l’enfance : des droits pour des enfants invisibles ».

Non seulement ce rapport met notamment en exergue la grande hétérogénéité et la grande complexité des situations et les difficultés spécifiques auxquelles sont confrontées les familles mais également, « la fragilisation extrême de ces enfants les exposant tout particulièrement à des dénis de leurs droits : à la santé, à la scolarité, à une vie en famille, à la protection contre la violence sous toutes ses formes ».

Ce rapport nous rappelle que la classe politique française a du mal à aborder certains sujets lourds, qui électoralement parlant ne sont pas considérés comme payants.

Le handicap à l’école en est un et il fait peur. Comme si le simple fait d’en parler pouvait le rendre contagieux.

La France pays des droits de l’homme dissimule donc sous le tapis une terrible réalité.

Près de 10% des enfants en âge d’être scolarisés relèvent d’un handicap au sens de l’éducation nationale et du ministère de la santé.

Cette notion de handicap (handicap physique, psychique, cognitif) est extrêmement vaste. Cela a pour conséquences de ne jamais avoir de statistiques très précises et surtout de maintenir une grande ambiguïté sur le sujet.

En effet le handicap à l’école n’est pas que physique et visible, loin s’en faut.

Il faut savoir qu’un enfant ayant un QI de 180 et présentant des troubles du comportement en raison d’une surcharge émotionnelle dépendra d’une notification MDPH, (Maison Départementale des Personnes Handicapées) au même titre qu’un enfant handicapé moteur.

Il en va de même :

-d’un enfant atteint d’un TDAH (Trouble Déficit de l’Attention avec ou sans Hyperactivité 3% à 5% d’une classe d’âge).

-d’un enfant présentant des troubles envahissants du développement (TED)

-d’un enfant présentant des troubles des apprentissages ou du langage dit « DYS » (dyslexie, dysorthographie, dysphasie, dyspraxie, dyscalculie)

-d’un enfant présentant des troubles du spectre autistique TSA.

La règle qu’il faut effectivement retenir c’est qu’à partir du moment où ces troubles gênent les apprentissages et/ou l’école, l’enfant est susceptible de rentrer dans le cadre du handicap.

Les besoins de tous ces enfants sont évidemment extrêmement différents, c’est une évidence.

Oui mais voilà ; l’égalitarisme forcené que l’on veut nous imposer dans tous les domaines de la société fait également des ravages chez nos enfants.

Les AVS (Auxiliaire de Vie Scolaire) ont la même formation succincte, (souvent aucune), le même mode de recrutement, et le même type de contrat.  (Précaire, le plus souvent un CDD de 6 mois)

L’Etat français n’ayant pas les moyens de ses prétentions d’omnipotence préfère donc exclure du système les enfants différents ou à besoins spécifiques.

Au mieux, l’état se cache derrière une pseudo-scolarisation à mi-temps, tiers temps, quart de temps mais surtout … pas tout le temps.

Cette situation indigne donne lieu à de nombreuses condamnations de la France et de l’Etat français.

La France est de plus en plus souvent condamnée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) pour non-respect des droits de l’enfant.
La France est condamnée par le Conseil de l’Europe (février 2014) pour non-respect des droits de l’enfant et de la charte sociale européenne.
L’état français est condamné par les juridictions administratives françaises (TA de Paris juillet 2015) pour des carences dans la mise en œuvre des moyens nécessaires à la scolarisation des enfants.

Le conseil de l’Europe va même jusqu’à relever l’hypocrisie de l’état français qui, plutôt que de mettre en place les moyens nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants présentant un handicap en France, préfère payer des établissements scolaires en Belgique pour le faire. Mais rien ne change.

« Nous devons briser cette spirale infernale de l’exclusion »

Pourtant des solutions de bon sens sont totalement envisageables mais toujours écartées au nom de faux principes : manque de moyens, sécurité, égalité, manque de formation des enseignants…

On cherche tous les arguments pour ne pas faire, plutôt que les solutions pour faire.

Ainsi par exemple, un enfant sans AVS par faute de moyen financier et non scolarisé à la demande de l’établissement scolaire, puisque sans AVS, pourrait tout à fait être scolarisé avec l’aide d’un de ses parents (qui le plus souvent ne peut pas travailler puisque son enfant n’est pas scolarisé).

On peut même envisager, qu’une tierce personne ayant des qualifications adaptées, soit rémunérée par les parents s’ils en ont les moyens ou un collectif de parents dans le cadre d’un AVS mutualisé.

L’école deviendrait non seulement réellement inclusive, mais aurait en outre plus de personnes adultes en son sein pour assurer la surveillance et la protection des enfants.

La formation des enseignants concernant le handicap est extrêmement limitée parfois même inexistante.

Pourquoi ne pas prévoir dans chaque école un enseignant référant, formé au handicap, disposant d’informations actualisées et de ressources lui permettant d’aider et accompagner ses collègues.

Ce sont des pistes de réflexions, il y en a d’autres ; nombres de nos voisins européens y arrivent mieux que nous.

Trop longtemps, l’état français a caché l’étendue des dégâts sur nos enfants par idéologisme.

C’est notre système éducatif qui est inadapté et pas les enfants présentant un handicap, comme voudraient le faire croire certains syndicats d’enseignants.

Cependant l’éducation nationale n’a pas tous les torts.

Ainsi les prises en charges des troubles d’origine neurologique en France ont parfois plusieurs décennies de retard.

Tout un pan de la médecine psychiatrique française (école psychanalytique) s’acharne à traiter des troubles neurologiques chez les enfants, comme des troubles liés à des carences éducatives, affectives ou familiales, alors que les neurosciences ont démontré qu’il n’en est rien.

Des milliards d’euros de soins inadaptés sont dépensés chaque année par la sécurité sociale.

Les moyens financiers sont donc là.

S’ils étaient employés à bon escient cela permettrait à des dizaines de milliers d’enfants d’être scolarisés en milieu ordinaire, dans de bonnes conditions et de recevoir des soins adaptés.

Il est temps de mettre un terme à un système d’exclusion généralisé qui s’auto génère et s’autofinance avec l’argent de la sécurité sociale. (Ecole, médico-social, Aide Social à l’Enfance)

L’UNICEF a d’ailleurs été particulièrement critique vis-à-vis de la France dans son rapport de juin 2015.

Elle pointe du doigt les trop nombreuses défaillances de notre système éducatif en général et plus particulièrement la prise en charge des enfants les plus fragiles.

A l’heure ou le « vivre ensemble » incantatoire gouvernemental est servi à toutes les sauces, peut-être serait-il enfin temps de prendre soin de nos enfants.

Ce scandale doit prendre fin.

Il faut cesser d’exclure ou de parquer dans des structures inadaptées des enfants qui n’ont rien à y faire en espérant que les parents affligés, ne se plaindront pas trop fort.

Il faut que les recours manifestement abusifs aux procédures de l’information préoccupante ou du signalement pour faire taire les parents et les associations de défense des enfants à besoins particuliers soient sanctionnés. Aujourd’hui ce n’est pas possible.

Ces pratiques du recours à l’Aide Sociale à l’Enfance envers les familles d’enfants présentant des troubles neuro-développementaux (TSA, TDAH, TED, Dys) sont plus que condamnable.

Elles sont dénoncées dans plusieurs rapports institutionnels, la cour des comptes, les associations de parents (Communiqué du 7 aout 2015 de plus de 150 associations) et de nombreux travailleurs sociaux.

Ces dérives bloquent le système de la protection de l’enfance.

Les services de l’ASE sont d’ailleurs totalement noyés par l’inflation alarmante des procédures depuis la loi de 2007.

Les manifestations des personnels de l’Aide Sociale à l’Enfance sont de plus en plus régulières pour dénoncer les conditions dans lesquels on leur demande de travailler « ils ne peuvent plus protéger les enfants qui devraient l’être » ils gèrent l’affluence.
« Et les dysfonctionnements sont de plus en plus fréquents ».

Ne nous voilons pas la face, derrière la pudeur du terme de « dysfonctionnement » se cache une réalité effroyable, on parle de placements abusifs, de familles brisées voir de suicides d’enfants.

Nous devons briser cette spirale infernale de l’exclusion, pour y arriver, il faut que les services de l’état commencent par changer de référentiel :

« L’accueil des enfants présentant un handicap à l’école ne doit plus être abordé par l’état français comme un service que l’on rendrait aux parents en accueillant leurs enfants mais réellement comme un droit de l’enfant à être scolarisé »

Charles Millon

Ce soir, toutes mes pensées vont vers Rachel et ses 3 enfants

Je souhaite que ce connard de juge ainsi que les grosses dindes de l'ASE s'étouffent avec leur repas de Noël

Je souhaite à ces enculés de passer le plus mauvais Noël possible car ils n'ont aucune conscience de ce que veut dire Noël.

Nous, Rachou, on pense à toi

VDM

Clic sur l'image pour mieux comprendre !

article publié dans Le Figaro

Des milliers de jeunes autistes sont pris en charge en Belgique, faute de place en France. Un scandale qui perdure depuis des années, malgré quelques bonnes volontés politiques et le combat des associations. Pire, certains parents, qui cherchent une solution de prise en charge adaptée pour leur enfant, font face à des accusations de « maltraitance ».

Au cœur de l'été, le 15 juillet dernier, l'État français était condamné par le tribunal administratif de Paris à verser plus de 240.000 euros de dommages à sept familles d'enfants autistes pour «défaut de prise en charge adaptée». Pour deux d'entre elles, contraintes d'envoyer leur enfant en Belgique faute de places en France, la justice a également reconnu un «préjudice moral». Une première. Dans la foulée de cette condamnation, Ségolène Neuville, la secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées, annonçait la fin de tout nouveau départ d'enfant ou adulte handicapé en Belgique et le déblocage d'un fonds d'amorçage de 15 millions d'euros pour financer leur accueil en France.

Au même moment, les parents d'une jeune fille handicapée de 20 ans, Élodie, s'organisaient pour arranger seuls la prise en charge de leur enfant à domicile, en l'absence d'autre solution que celle de la Belgique. La commission (CDAPH) du Val-d'Oise en charge de leur dossier leur a indiqué que seul un établissement belge pourrait accueillir leur fille. «On nous a dit qu'Élodie, arrivée au terme de sa prise en charge dans un institut médico-éducatif adapté, bouchait la filière et qu'il fallait compter cinq à dix ans pour l'ouverture d'un centre à proximité de chez nous, raconte sa mère, Martine. J'ai demandé, sur le ton de la provocation: “Si ce n'est pas la Belgique, ma fille reste à la maison et je porte plainte?” On m'a répondu oui.»

Quelques semaines après cet entretien houleux, Martine trouve sur son répondeur le message d'une institution belge pour lui demander si elle donnait suite à sa demande d'inscription. «Le ciel m'est tombé sur la tête. Je n'avais contacté aucun centre. J'ai découvert que cet établissement avait reçu une fiche sur ma fille estampillée du conseil départemental et de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Tous les acteurs du médico-social rentrent dans le jeu et disent aux parents qu'ils n'auront pas le choix. C'est un système lâche, hypocrite, nauséabond», explose-t-elle.

J'ai demandé, sur le ton de la provocation : “Si ce n'est pas la Belgique, ma fille reste à la maison et je porte plainte ?” On m'a répondu oui. »

Troubles autistiques, retard mental, problèmes d'audition… Élodie cumule les handicaps. À sa naissance, le tableau était très noir. «Si nous nous en étions tenus au bilan médical, elle serait restée comme un légume dans un lit», confie sa maman. Au pays de la lourdeur administrative, cette employée de banque de 56 ans a bataillé sans relâche pour que sa fille «qui ne rentre pas dans les cases» soit toujours bien accompagnée. «Les turpitudes bureaucratiques et la bêtise humaine nous ont plus usés que le handicap», résume-t-elle. Aujourd'hui, Élodie écrit, se sert de l'ordinateur et adore la musique. De grandes victoires qui n'ont pas sonné la fin du combat pour la jeune fille qui partage désormais ses journées «entre la chambre et le salon». Son père, ingénieur territorial, vient de passer à temps partiel pour s'occuper d'elle. Un sacrifice qui représente 40 % de son salaire, mais préférable à celui de l'éloignement pour ces parents qui revendiquent «un droit à la vie de famille». «Oserait-on exiler en Belgique des personnes atteintes d'un cancer ou du sida pour qu'elles puissent se faire soigner? Oserait-on proposer à des parents d'enfants “normaux” une place d'école à 300 km de chez eux? N'avons-nous pas le droit d'aimer et de chérir comme n'importe quelle famille? Nos enfants ne sont pas du bétail qu'il s'agit de placer dans un enclos!», lâche Martine, qui attend toujours des réponses aux nombreuses lettres d'appel à l'aide qu'elle a envoyées aux politiques.

Des histoires comme celle d'Élodie, l'Unapei (Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis) en a récolté des centaines dans son «Livre noir du handicap», remis à l'Assemblée nationale fin octobre. Plus de 47.000 personnes handicapées restent «sans solution» d'accompagnement, estime la fédération, et plus de 6500 n'ont pour seule issue que l'exil en Belgique aux frais de la France. Une facture annuelle de 250 millions d'euros, réglée par la Sécurité sociale et les conseils départementaux. «Malgré les promesses, le bannissement en Belgique est confirmé, s'indigne la présidente de l'Unapei, Christel Prado. Nous venons d'avoir connaissance du départ programmé avant la fin de l'année de 70 personnes handicapées, jusque-là prise en charge dans un hôpital en PACA, dans un ancien hôtel réaffecté en établissement outre-Quiévrain.»

Plus de 47.000 personnes handicapées restent «sans solution» d'accompagnement, estime la fédération, et plus de 6500 n'ont pour seule issue que l'exil en Belgique aux frais de la France.

Esther avait 15 ans quand elle est partie vivre en Belgique. Depuis un an, c'est l'Arboretum qui abrite cette jeune autiste de 20 ans, un établissement belge à 250 kilomètres de l'appartement familial. Deux week-ends par mois, cette «grande demoiselle» qui ne dit que quelques mots, mais manifeste de grands élans d'affection, retrouve ses proches en banlieue parisienne. Un lundi matin de novembre semblable à tant d'autres, sa maman, Isabelle, l'accompagne au pied du bus affrété par le foyer pour traverser la frontière. Dans la froideur d'une zone hôtelière d'autoroute, la jeune fille au teint de porcelaine et aux airs de poupée décoiffée agite frénétiquement ses mains - une stéréotypie typique des autistes - en attendant de rejoindre des dizaines d'autres «pensionnaires» dans le véhicule. Elle s'y engouffre sans effusions, en habituée de ces allers-retours. En attendant le départ, les parents se saluent et plaisantent. Quelques mètres plus loin, trois autres cars se garent sur un parking mitoyen. «C'est pour l'Espérandrie, un autre établissement belge», commente une mère. Tous connaissent cette «usine à Français» pour adultes et enfants handicapés. «Quand je l'ai visité, il y a quelques années, j'ai pleuré. Il y avait des lits occupés par des personnes qui ne se levaient pas», poursuit-elle. Le groupe se réconforte en évoquant les qualités du centre qu'ils ont choisi. «Si on le quitte, on ne sait pas ce qu'on retrouve», soupire un parent. «Moi aussi, j'ai visité des établissements effrayants en Belgique. Pourtant, ils étaient conseillés par la MDPH! Aujourd'hui, j'ai trouvé un équilibre. Bien sûr, je préférerais une structure plus proche, mais il faudrait que la prise en charge soit aussi convenable», souligne Isabelle.
«Avec l'autisme, on est dans l'ubuesque»

Cinq ans plus tôt, elle a décidé de sortir sa fille de l'institut du 93 où elle était inscrite. «Par ignorance, le personnel était maltraitant. On la laissait toute la journée sans manger si elle refusait son assiette alors qu'Esther - comme beaucoup d'autistes - souffre d'hypersélectivité alimentaire. Quand elle rentrait à la maison, affamée, c'était une boule de nerf. J'ai opté pour une prise en charge à la maison, en libéral, en attendant une autre solution.» Après des mois de recherche, Isabelle trouve une place dans une structure d'un département voisin. Las, la MDPH évoque un délai minimum de six mois avant d'obtenir une hypothétique dérogation pour qu'Esther soit accueillie dans un autre département que le sien. Sa scolarisation en Belgique, par contre, passe comme une lettre à la poste. Sans cette solution de secours, Isabelle, au bout de sa réserve de congés pour garde d'enfant, risquait de perdre son emploi.

Dénoncé depuis plus de vingt ans, le scandale de départs d'enfants et d'adultes handicapés français en Belgique peine à s'éteindre. Tout comme celui des défaillances de la prise en charge des autistes qui résiste aux condamnations de la France par le Conseil de l'Europe pour «violation des droits de l'homme». «Avec l'autisme, on est dans l'ubuesque, dans la maltraitance la plus totale, peste Florent Chapel, porte-parole du Collectif Autisme. En France, le système s'est mis de travers. Rien n'y fait. Ni les bonnes volontés politiques, ni le combat médiatique. La lourdeur administrative est plus forte. Tous les jours, des familles nous appellent, car elles ne trouvent pas de place ou n'arrivent pas à se faire rembourser une prise en charge adaptée.»

L'«erreur médicale du siècle»

Au premier rang des accusés, l'approche psychanalytique de l'autisme qui a longtemps prévalu en France. L'«erreur médicale du siècle» aux dires des associations de parents. En 2012, la Haute Autorité de santé (HAS) a cependant jeté un pavé dans la mare en qualifiant cette approche de «non consensuelle» et en donnant la priorité aux prises en charge éducatives et comportementales, répandues hors de nos frontières. «Il nous faudra cependant des années pour sortir de ce système. Difficile d'opérer le virage après un tel marasme. D'autant qu'en France, la politique du handicap n'est pas évaluée en fonction des besoins», pointe Christel Prado, la présidente de l'Unapei. «Le ministère connaît le nombre de personnes touchées par la grippe, mais pas le nombre de personnes autistes, ironise Vincent Dennery, président du Collectif Autisme. Au moins 160.000 enfants sont touchés à des degrés divers par ce trouble neuro-développemental. Près de la moitié d'entre eux ne sont pas accompagnés du tout ou ne bénéficient que d'une prise en charge très faible.»

Le « grand virage » espéré semble encore loin, et les scandales continuent d'éclater.

Les dernières promesses du secrétariat d'État aux Personnes handicapées - notamment le lancement de l'expérimentation du dispositif «zéro sans solution» afin de ne laisser aucun handicapé sur le bord de la route - ont cependant bénéficié d'un bon accueil du milieu associatif. Mais le «grand virage» espéré semble encore loin, et les scandales continuent d'éclater. Derniers en date, les signalements, voire les placements abusifs d'enfants autistes à l'Aide sociale à l'enfance (ASE), l'ancienne DDASS. «Depuis un an, je reçois un dossier par semaine de parents signalés pour maltraitance, explique l'avocate Sophie Janois, qui s'est spécialisée dans la défense des autistes. Le mécanisme est souvent le même. Des parents dénoncent une prise en charge inadaptée de leur enfant. Ils deviennent “gênants”. L'ASE est avertie. Ses services découvrent que l'enfant souffre de troubles du comportement et estiment, par méconnaissance, que les parents en sont responsables. Bien que ces affaires se soldent souvent par des non-lieux, les juges prennent parfois une décision de placement ou d'action éducative en milieu ouvert. Il en résulte une prise en charge complètement inadaptée ou le déchirement d'une famille.» En août, quelque 100 associations ont dénoncé d'une seule voix cette aberration. Avec pour emblème, le cas de Rachel, une mère qui s'est fait retirer ses trois enfants dont l'un a été diagnostiqué autiste. La première, âgée de 9 ans, a été placée dans un foyer pour adolescents et les deux autres dans une pouponnière de l'ASE. Le 20 novembre, le Défenseur des droits a, lui aussi, dénoncé ce dysfonctionnement dans son rapport sur les droits de l'enfant et préconisé une formation des travailleurs sociaux et des magistrats aux troubles du spectre autistique… Dans le milieu de l'autisme, les malades ne sont pas les seuls à souffrir de troubles de la communication.

Clic sur l'image :

Parmi 12 propositions, le rapport préconise une meilleure formation des professionnels (travailleurs sociaux, juges, enseignants etc) sur le handicap et notamment les troubles autistiques. © AFP/Archives - MARTIN BUREAU

Les enfants handicapés relevant de la protection de l'enfance sont "doublement vulnérables" et exposés à des dénis de leurs droits, souligne le Défenseur des droits dans un rapport publié vendredi.

Ce sujet est "peu connu et peu étudié", alors que 70.000 enfants seraient concernés, constate ce rapport intitulé "des droits pour des enfants invisibles", publié à l'occasion de la journée internationale des droits de l'enfant, vendredi.

Ce chiffre, qui ne concerne que ceux dont le handicap est reconnu par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), représente près de 20% des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE).

Comme tous les enfants relevant de la protection de l'enfance, ils peuvent être placés ou suivis tout en restant dans leur famille.

Leurs handicaps sont principalement psychiques et mentaux, et certains ont des troubles importants du comportement.

Ces enfants sont "doublement vulnérables", du fait de leur handicap et des défaillances de leur milieu familial, et devraient donc "bénéficier d'une double attention et d'une double protection", souligne le rapport du Défenseur des droits Jacques Toubon, et de son adjointe Geneviève Avenard, Défenseure des enfants.

Le rapport des publié à l'occasion de la Journée internationale des droits de l'enfants vendredi © DOMINIQUE FAGET AFP/Archives

Mais ils vont "paradoxalement, parce qu'ils se trouvent à l'intersection de politiques publiques distinctes, être les victimes de l'incapacité à dépasser les cloisonnements institutionnels, de l'empilement des dispositifs et de la multiplicité des acteurs".

Leurs parcours sont morcelés, concernant l'accueil - la semaine en instituts, le week-end et les vacances scolaires dans des familles d'accueil et foyers qui ne peuvent apporter un accompagnement adapté à un enfant handicapé - ainsi que le soin et la scolarisation.

Soulignant le nombre d'enfants handicapés contraints de rester à domicile par manque de structures spécialisées, le rapport estime que "pour nombre de situations, l'entrée dans le dispositif de protection de l'enfance peut apparaître motivée par les carences institutionnelles": certaines familles sont signalées car elles ont du mal à faire face, ou se tournent d'elles-même vers la justice dans l'espoir d'obtenir de l'aide.

Les signalements, ou "informations préoccupantes", au sujet d'enfants supposés en danger, peuvent aussi être motivés par "une représentation biaisée du handicap, et de la déstabilisation de la famille liée à ce handicap", soulignent les auteurs.

Un chapitre est consacré aux enfants atteints d'autisme et autres troubles envahissants du développement (TED). Selon les associations, ce domaine "illustrerait avec beaucoup d'acuité les possibles dérives d'un système de protection de l'enfance qui ne tiendrait pas suffisamment compte des spécificités du handicap".

"Par manque de connaissance des symptômes et des conséquences de l'autisme sur le comportement des enfants comme sur les conditions de vie des familles, de nombreuses situations feraient l'objet d'+informations préoccupantes+, suivies ou non de mesures de protection de l'enfance".

Le défenseur des droits a ainsi été saisi du cas d'un nourrisson placé en famille d'accueil pendant six ans, avant qu'un autisme sévère soit reconnu.

article publié sur le blog Pédocriminalité

Michel Huyette en appelait alors à une autocritique du travailleur social, une remise en cause de son travail afin de ne pas ajouter un dysfonctionnement supplémentaire à une éventuelle situation de crise familiale mal analysée ...

Un précieux guide de la protection judiciaire de l’enfant.
Le juge des enfants Michel Huyette est à l’origine d’un guide de la protection judiciaire de l’enfant. La quatrième édition de ce guide, écrite en collaboration, date de 2008 et prend donc en compte la réforme majeure de la protection de l’enfance ayant eu lieu en 2007.  

Le guide reprend à titre préliminaire les différentes introductions des versions antérieures dont la première date de 1997. Déjà à l’époque l’état des lieux ressemble à celui qui saute aux yeux des familles victimes de 2012, je cite :  

« C’est aussi un système qui, sous des apparences trompeuses, ne fonctionne pas bien, et dans lequel, bien que la protection soit pourtant judiciaire, bien des règles, d’abord légales, ne sont pas respectées par les professionnels, avec, pour corollaire inéluctable, le non-respect de certains droits des individus, et, au-delà, un travail auprès des familles moins efficace qu’il ne pourrait l’être. » 

Des travailleurs sociaux qui ne savent pas se remettre en cause.
On retient ici une inefficace de la protection de l’enfance par un non-respect du droit des individus. Le constat est implacable et cette inefficacité tient de l’illégitimité. Il est effrayant de constater que 15 ans après la première mouture de ce guide, les destructeurs de l’institution familiale continuent à sévir dans l’impunité. Dans un tel laps de temps combien de dégâts ont-ils causé ? C’est effarant. 

Michel Huyette en appelait alors à une autocritique du travailleur social, une remise en cause de son travail afin de ne pas ajouter un dysfonctionnement supplémentaire à une éventuelle situation de crise familiale mal analysée :  

« Le risque est en permanence de voir apparaître dans les dossiers des analyses hâtives, des avis trop rapidement avancés sur des parents et des mineurs, qui conduisent forcément à des réactions légitimes de méfiance ou de rejet de leur part, et à des décisions inappropriées et peu efficaces car motivées par des arguments non convaincants pour les intéressés. Il faut donc à chaque étape chercher comment réduire ce risque de subjectivité et d’erreur. » 

La méconnaissance du droit des « professionnels de l’enfance »
Des réactions de méfiance, de rejet des parents qui peuvent être légitimes comme le juge Huyette le dit fort à propos. Et pourtant le refus de collaboration des parents permet de faire basculer dramatiquement des situations en passant d’un traitement administratif à un placement pur et simple. Vous ne comprenez pas la mesure prise dans l’intérêt de votre enfant ? Nous allons donc le placer ! Voila une menace bien souvent entendue et mise à exécution, ajoutant du traumatisme à l’injustice d’une mesure. 

Tout cela se fait au nom de la légalité, les familles sont donc traitées avec la morgue, le mépris de travailleurs sociaux qui savent et qui font n’importe quoi. Bien des parents ont eu l’occasion de se confronter à quelques individus de ce type, armés d’une gangue d’ignorance jusqu’à devoir leur dépêcher un huissier afin de constater leur façon de procéder et d’éventuels faits non conformes à la légalité dont ils se rendaient coupables, et Michel Huyette de constater :  

« Ceux qui arrivent sur le terrain, magistrats et professionnels de l’éducation, ne maîtrisent pas les règles élémentaires de la protection judiciaire de l’enfance. Et comme très peu de juristes figurent parmi tous les intervenants qui gravitent autour des familles, encore aujourd’hui rarement assistées d’un avocat, le débat n’est presque jamais poussé vers le terrain du droit. Pour peu que le juge des enfants n’impose pas un déroulement juridiquement rigoureux de la procédure, ce ne sont que des questions de fait qui sont abordées, sans qu’aucun carton rouge ne sorte de la poche d’un quelconque arbitre en cas de violation de la législation.(…) 

Or de fait, pourtant, dans aucune autre juridiction le droit n’est autant malmené que dans les procédures de protection de l’enfance conduites dans les tribunaux pour enfants. Nulle part ailleurs il n’y a comme ici besoin d’argumenter, de justifier, d’exiger ou de menacer pour obtenir le respect scrupuleux des règles légales élémentaires.» 

L’intérêt de l’enfant, prétexte de tous les abus.
Le seul argument développé par des travailleurs sociaux en devient presque idéologique : il s’agit de celui d’un « intérêt de l’enfant » que les acteurs de la transformation sociale et de la désintégration familiale manient sans avoir la moindre considération pour le principe de subsidiarité. Lequel principe n’admet une compétence étatique en matière de prise en charge de l’enfant que si l’institution familiale a échoué dans sa prérogative première. Si intérêt de l’enfant il y a c’est celui de vivre et de se développer dans le cadre familial, tant il apparaît statistiquement que l’enfant pris en charge par la mal-nommée aide sociale à l’enfance aura les plus grandes difficultés à s’insérer socialement. L’intérêt des travailleurs sociaux ce n’est pas l’intérêt de l’enfant. Pourtant ce terme entendu chez ceux qui en abusent permet d’étouffer la voix des familles et de ne surtout pas aborder des questions de droit dont cette engeance est ignorante. 

Là encore Michel Huyette est assez explicite :  

« Et puis, il faut l’admettre, cette absence de référence à des règles extérieures a bien arrangé les professionnels pendant des décennies. Se préserver du droit pour s’en tenir au fait est un moyen très efficace de faire passer sa vision de la situation sans rencontrer d’obstacle insurmontable, en s’abritant derrière cette notion à géométrie variable et en soi vide de sens qu’est «  l’intérêt de l’enfant  ». Il suffit d’entendre, encore parfois aujourd’hui, ce qui se murmure sur la présence des avocats qui viendraient attiser les conflits alors que tout, affirme-t-on, doit être négocié entre les intéressés, pour comprendre combien il doit être difficile pour certains d’admettre qu’il existe des limites infranchissables à l’arbitraire et au libre choix des pratiques. » 

Encore un effort …
Pourtant ce que Michel Huyette explique par une subjectivité liée à une formation en sciences humaines plutôt qu’en droit des intervenants sociaux ne convainc pas : 

« Et dans le domaine de la protection des mineurs, parce que les professionnels qui interviennent ont, à part le juge des enfants, une formation en sciences humaines ou psychologiques, parce qu’il ne s’agit pas là de sciences exactes, le risque de l’appréciation personnelle et donc de l’arbitraire est plus important que dans tout autre domaine. » 

La suite du guide est tout à fait intéressante car elle est un « rappel à la loi » à l’intention de ces intervenants. Ce guide servira davantage aux familles car il est naïf de penser que les travailleurs sociaux en tiendront compte sinon pour se protéger. En effet, Michel Huyette n’aborde pas l’attitude des travailleurs sociaux sous le seul angle capable d’éclairer leurs comportements : l’angle politique. En effet, c’est sciemment que la profession n’applique pas les règles encadrant leurs tâches, ils peuvent d’ailleurs se permettre de le faire car ils ne seront pas sanctionnés, de la même façon il est rare que les prétentions des parents face à l’atteinte à leurs droits connaissent des suites légales. Le droit n’est en matière de protection de l’enfance qu’un artifice qui cache la véritable nature du système social aliénant la famille au tout-État.

Source : http://comitecedif.wordpress.com/2012/12/24/un-juge-des-enfants-ose-parler-de-dysfonctionnements-de-la-protection-de-lenfance/

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• Communiqué de presse ONU du 17 septembre 2015

Clic sur l'image pour avoir accès à l'article de Maître Janois

article publié dans l'Express

03/09/14

Timothée D., 15 ans, heureux de faire sa rentrée scolaire l’année dernière, accompagné par sa mère chez laquelle il vivait, épanoui (je le connais personnellement).

03/09/2015

Timothée D. confié à son père par le juge des enfants : celui-ci s’est empressé de l’envoyer dans un IME  qui, au bout de 4 jours (le 03/09), l’a envoyé en HP où il est resté, avec l’accord de son père, durant 9 jours.

Unité Psychiatrique du Centre Hospitalier Spécialisé  où était Timothée durant 9 jours

Sa mère a pu le récupérer hier soir, pour le we.

Il a eu un traitement de 2 neuroleptiques à fort dosage. Il n’avait jamais pris de psychotropes auparavant. Il est sorti de l’hôpital dans un état de zombie somnolent.

Voila comment un système  le « scolarise dans des conditions favorables ».

Voila comment ce père, éducateur spécialisé au service Protection Enfance du Grand Lyon, se montre à ce jour le plus à même de prendre les décisions adaptées aux besoins personnels, relationnels et scolaires de son fils. (Arrêt du 19 mai de la décision du juge des enfants, p.9)

Que s’est-il passé entre les deux ?

La MDPH prend, sans demander l’avis des deux parents, la décision de l’orienter en IME (fin août 2014).

Quelques jours plus tard, le personnel de son collège refuse de le faire rentrer, arguant de la décision MDPH et passant outre le fait que la mère y a fait un recours, recours suspensif (qui suspend la décision).

La décision est validée par le tribunal du contentieux de l’incapacité (octobre 2014).

La juge des affaires familiales redonne l’autorité parentale au père concernant la scolarisation et l’autorise expressément à l’inscrire en IME (fin septembre 2014).

Les IME du Rhône étant tous pleins, l’Agence Régionale de Santé exerce des pressions sur un IME pour qu’il prenne Timothée (passant ainsi devant des dizaines d’enfants en liste d’attente).

Le juge des enfants décide du placement de Timothée chez son père afin que celui-ci le mette dans l’IME (mars 2015).

Cette décision est validée en appel (mai 2015).

En juin, Timothée est arraché à son cocon familial (mère qui en à la garde, beau-père, sœur) pour aller directement en IME.

Des alertes ignorées

Les associations de soutien ont adressé de nombreux courriers auprès des différentes instances (Présidence de la république, Ministère de l’éducation nationale, Ministère de la Justice, saisine du défenseur des droits, préfets, MDPH). Courriers alertant sur les conséquences d’une telle décision de placement sur sa santé et son bien-être, en vain.

À trois reprises, la Rapporteuse Spéciale sur les droits des personnes handicapées a adressé un courrier aux autorités françaises, en vain.

Timothée D. est nommément cité dans la Liste de points (question 9) adressée par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU à la France, en juin 2015.

Sa santé en danger

Je connais bien Timothée : c’était un ado bien dans sa peau, bien entouré par sa famille . Il faisait régulièrement du vélo avec son beau-père, du piano, du dessin avec sa mère. Il a eu de brillants résultats avec le CNED.

Il n’avait pas de troubles du comportement, mis à part les stéréotypies inhérentes à l’autisme.

Quand j’allais chez eux (la dernière fois en juillet), il faisait tout, et il y prenait beaucoup de plaisir : la cuisine, mettre et débarrasser la table. Il était très serviable.

J’ai pris une fois des neuroleptiques : j’ai cru devenir tout simplement folle et j’ai mis des semaines à m’en remettre.

On lui a infligé contre son gré et celui de sa mère (qui a l’autorité parentale) un traitement dévastateur sur son psychisme, sur ses facultés intellectuelles/cognitives, et comportant de très nombreux effets secondaires.

Demain, conformément à la décision du juge des enfants, et puisque le père a refusé la médiation proposée, sa mère devra le lui remettre…

Et  il le remettra aussitôt en IME.

À l'image d'un des fils de Rachel, les enfants autistes peuvent rapidement s'isoler dans un environnement perturbant (illustration/Laclauz CC)

article publié sur le site de la Ligue Française des Droits de l'Enfant

Trop d'enfants placés abusivement ! Trop d'enfants maltraités laissés en risque et sans secours ! En contradiction flagrante avec les objectifs de la Protection de l'Enfance.

Trop d'enfants sont remis entre les mains de parents agresseurs, ou retirés à des parents aimants, par détournement des procédures, à la fois par des faux psychologues, par certains procureurs et quelques juges, qui ne retiennent des rapports que ce qui les conforte dans leur conviction préétablie. La parole de l'enfant et du parent protecteur est trop souvent bafouée, les plaintes classées sans suite.

Notre objectif est d'aboutir rapidement à un meilleur RESPECT des droits des USAGERS CITOYENS, des droits de la FAMILLE et surtout du RESPECT des droits de l'ENFANT, ET de l'ÉTHIQUE qui doit y être apportée

Rapport de l'association Autisme France sur les dysfonctionnements de l'Aide Sociale à l'Enfance
Ce rapport est dédié à toutes les familles courageuses, souvent monoparentales, qui ont eu le courage de briser l’omerta sur les dérives de l’ASE, à la professionnelle qui a le cran d’expliquer ce qui se passe, et aux associations et collectifs qui les défendent."les services sociaux des départements sont des zones de non-droit, où l’on peut s’acharner contre des victimes innocentes, dont la défense est parfois impossible, sans contrôle. Les personnels n’y ont pas vraiment de formation adaptée, le handicap n’y est pas connu, l’autisme y relève encore souvent d’une vision psychanalytique de comptoir, on peut y accuser sans preuves des mères de pathologies inventées de toutes pièces, avec la complicité de l’appareil judiciaire, et des experts qu’il nomme."
rapport autisme sur placements abusifs.p
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Le placement abusif expliqué aux jeunes
Lutter contre cette maltraitance institutionnelle est une urgence.
Un enfant placé abusivement prend la place d'un enfant réellement en danger avec le risque gravissime que cela comporte.
Il est temps désormais que les dizaines de milliers d’enfants placés abusivement, et illégalement, soient rendus à leurs familles.
Il est temps désormais que des sanctions soient prises contre ceux qui se sont rendus coupables de faux en écriture, de déni de justice, de soustraction d’enfant, d’usage de fausse qualité et de détournement de fonds publics.
Il est temps que les structures associatives en infraction ayant perçu indument les deniers publics rendent l’argent aux contribuables et à l’État.
Nous poursuivrons ce combat, avec l’aide de tous ceux qui se sentent concernés, jusqu’à ce qu’enfin, la vérité éclate au grand jour et que la justice soit rétablie.
LE PLACEMENT ABUSIF EXPLIQUÉ AUX JEUNES.
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