La Journée Mondiale de l’autisme vient de nous le rappeler, l’autisme touche 1 personne sur 150 à travers le monde. Malheureusement, l’Europe n’est pas épargnée. Rien qu’en France, on dénombre 430 000 personnes atteintes de ce trouble dont 108 000 enfants soit prés de 25%. Source de nombreux préjugés, l’autisme demeure une « terra incognita » pour nombre d’européens qu’ils soient soignants ou simples citoyens.

http://www.fenetreeurope.com/php/page.php?section=chroniques&id=0785

Le droit à l’éducation des enfants handicapés est fondamental. Par Jérôme Maudet, Avocat

« Après le pain, l’éducation est le premier besoin du peuple » plaidait déjà DANTON.

L’article L.111-1 du Code de l’éducation vient confirmer cette position en ces termes :

« L’éducation est la première priorité nationale. Le service public de l’éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants. Il contribue à l’égalité des chances. (...)

Le droit à l’éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d’élever son niveau de formation initiale et continue, de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle, d’exercer sa citoyenneté. »

L’Etat a cependant souvent des difficultés à remplir l’obligation qui lui incombe de mettre en oeuvre dans les écoles primaires les moyens nécessaires pour que le droit à l’éducation et l’obligation scolaire aient un caractère effectif pour les enfants handicapés.

Par un arrêt du 8 avril 2009, le Conseil d’Etat avait déjà eu l’occasion de rappeler que les enfants handicapés bénéficient d’un droit à l’éducation que l’Etat doit assurer en vertu d’une obligation de moyen. « Considérant (...) l’obligation scolaire s’appliquant à tous, les difficultés particulières que rencontrent les enfants handicapés ne sauraient avoir pour effet ni de les priver de ce droit, ni de faire obstacle au respect de cette obligation ; qu’il incombe à l’Etat, au titre de sa mission d’organisation générale du service public de l’éducation, de prendre l’ensemble des mesures et de mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour que ce droit et cette obligation aient, pour les enfants handicapés, un caractère effectif ; que la carence de l’Etat est constitutive d’une faute de nature à engager sa responsabilité, sans que l’administration puisse utilement se prévaloir de l’insuffisance des structures d’accueil existantes ou du fait que des allocations compensatoires sont allouées aux parents d’enfants handicapés, celles-ci n’ayant pas un tel objet. » (CE, 8 avril 2009, N°311434)

En cas de carence de l’Etat dans la mise en oeuvre de cette obligation destinée à rendre effectif le droit à l’éducation des enfants handicapés, sa responsabilité pour faute est susceptible d’être engagée.

Par ordonnance du 15 décembre 2010 le Conseil d’Etat, statuant en référé, est allé encore plus loin en érigeant le droit à l’éducation des enfants au rang des libertés fondamentales.

Dès lors, la privation pour un enfant, notamment s’il souffre d’un handicap, de toute possibilité de bénéficier d’une scolarisation ou d’une formation scolaire adaptée peut constituer une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale :

« Considérant que la privation pour un enfant, notamment s’il souffre d’un handicap, de toute possibilité de bénéficier d’une scolarisation ou d’une formation scolaire adaptée, selon les modalités que le législateur a définies afin d’assurer le respect de l’exigence constitutionnelle d’égal accès à l’instruction, est susceptible de constituer une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, au sens de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, pouvant justifier l’intervention du juge des référés sur le fondement de cet article, sous réserve qu’une urgence particulière rende nécessaire l’intervention d’une mesure de sauvegarde dans les quarante-huit heures ; qu’en outre, le caractère grave et manifestement illégal d’une telle atteinte s’apprécie en tenant compte, d’une part de l’âge de l’enfant, d’autre part des diligences accomplies par l’autorité administrative compétente, au regard des moyens dont elle dispose ; »

Pour obtenir la condamnation de l’Etat dans le cadre d’un référé liberté, il appartient donc au requérant, indépendamment de l’urgence, de démontrer l’existence d’une atteinte grave et manifestement illégale.

En l’espèce, le jeune Théo, atteint d’un handicap, avait fait l’objet, alors qu’il était âgé de trois ans, d’un accord de la commission départementale des droits et de l’autonomie des personnes handicapées des Bouches-du-Rhône pour l’intervention d’un auxiliaire de vie scolaire, à raison de douze heures par semaine, en vue de permettre sa scolarisation en classe de maternelle à l’école primaire privée Saint-Joseph de la Madeleine à Marseille.

A la suite de la démission de cette personne l’enfant ne bénéficiait plus de cette assistance.

Bien que l’enfant demeurait scolarisé, les conditions difficiles de cette scolarisation depuis qu’il n’est plus assisté, ont conduit les parents à saisir le juge des référés aux fins d’obtenir de l’Etat l’affectation d’un auxiliaire de vie scolaire.

En première instance le juge des référés a fait droit à cette demande.

Saisis d’un pourvoi et contrairement à ce qu’avait pu retenir le juge des référés, les juges du Palais Royal ont réformé cette décision en considérant que les parents du jeune Théo ne rapportaient pas la preuve d’une atteinte grave et manifestement illégale.

"Considérant que, s’il incombe à l’administration, qui ne saurait se soustraire à ses obligations légales, de prendre toute disposition pour que le jeune Théo bénéficie d’une scolarisation au moins équivalente, compte tenu de ses besoins propres, à celle dispensée aux autres enfants, de telles circonstances ne peuvent caractériser, contrairement à ce qu’a jugé le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, au sens de l’article L. 521-2 du code de justice administrative susceptible de justifier l’intervention du juge des référés sur ce fondement ; que par suite, et sans qu’il soit besoin de rechercher si la condition particulière d’urgence exigée par cet article était remplie, le MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE est fondé à soutenir que c’est à tort que, par l’ordonnance attaquée, le juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2, lui a enjoint d’affecter un auxiliaire de vie scolaire pour une durée hebdomadaire de douze heures pour la scolarisation de cet enfant à l’école Saint-Joseph de la Madeleine de Marseille ; »

Jérôme MAUDET
Avocat au Barreau de Nantes
jmaudet@cvs-avocats.com

http://www.village-justice.com/articles/droit-education-enfants-handicapes,10029.html

Grosse colère !

Publié le 12 avril 2011 par Audraygaillard

Lundi après-midi, 16h30, je suis à la sortie de l’école, ma deuxième journée va commencer, j’enfile mon plus beau tailleur : celui de Maman ! Pour ceux et celles qui ne le savent pas, je suis l’heureuse Maman de deux jumeaux, des petits Verseaux ! Ils ont 7 ans. Ma fille est une superbe petite vénusienne aux yeux verts gris et mon fils est tout simplement le plus beau gosse de la terre ! Saturne à l’Ascendant cancer, Neptune conjoint au soleil, Lune en maison XII, c’est un autiste « léger »… Hier soir nous avons appris que son AVS (auxiliaire de vie scolaire) qui l’accompagne quotidiennement en classe, ne finirait pas l’année scolaire avec lui. Motif : son renouvellement de contrat ayant trop tardé, il a accepté une offre d’emploi qu’il pouvait difficilement refuser !

Et voilà toute l’aberration d’un « système à la française » qui malgré une loi qui impose à l’Etat une obligation de résultat et garantit la « mise en place des moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants handicapés. » ne met pas en œuvre ces dits moyens !

Comment se fait-il qu’un AVS censé accompagner pour toute la durée d’une année scolaire un enfant handicapé n’ait qu’un contrat précaire qui s’arrête mi avril ?

Quand, en France, va-on enfin reconnaître et appliquer un vrai droit à la scolarisation pour ces enfants comme mon fils qui manifestent une réelle soif d’apprendre tout autant qu’une réelle envie et capacité d’évoluer en milieu scolaire ?

L’Autisme est un trouble envahissant du développement d’origine neurobiologique ! Ce n’est pas une psychose, une dépression du nourrisson ou de l’enfant due à mauvaise relation parents/enfant, ni un handicap obscur inéducable d’enfants impossibles à socialiser ou à scolariser !

Bien au contraire ! Lorsque mon fils est entré à l’école maternelle, il était mutique, il était envahit par des stéréotypies, n’échangeait pas, ne partageait pas, ses intérêts étaient hyper restreints… Bref, il présentait les troubles de la communication, des interactions sociales et du comportement propres à l’Autisme.

C’est l’apport du milieu scolaire qui l’a beaucoup fait progresser. Nous ne sommes pas les seuls à avoir pu noter la contribution extrêmement positive de l’école ! Aujourd’hui il parle comme vous et moi, il a ses copains, il est même parmi les meilleurs de sa classe ! Bref, c’est un petit garçon de 7 ans en plein boom !

Va-t-on briser son envol ?

Comme le dit cette campagne du collectif autisme combien d’enfants si merveilleux, si attachants, si scolarisables et surtout si futurs citoyens français doués de réelles compétences et talents va-t-on encore empêcher de devenir adultes épanouis et autonomes, socialement adaptés et capables de s’assumer ?

Combien ?

http://www.paperblog.fr/4366218/grosse-colere/

C'est demain, le 2 avril, que se déroule la journée mondiale de sensibilisation à l'autisme (et aux TED - Trouble envahisssant du développement). Les pouvoirs publics semblent avoir pris conscience de l'importance de ce handicap en terme de chiffres: 1 enfant sur 165 - mais si on dit 150, on est plus proche de la réalité selon les dernières études - naît avec un TED. Pas de prise en charge adéquate (c'est-à-dire la plus adaptée au degré de gravité du handicap et aux souhaits des parents), cela signifie des enfants qui resteront à la charge de la collectivité. Est-ce que nous ne pouvons pas leur offrir davantage et leur donner une chance de devenir des adultes autonomes et épanouis? Les enfants mais également les familles ont besoin que l'on en parle et que l'on répète que cela ne relève pas de la maladie mentale mais que l'origine est définitivement génétique et sans doute environnementale également (sans que les scientifiques aient encore déterminé avec précision ces multiples facteurs environnementaux).Si vous souhaitez connaître toutes les méthodes employées pour apporter un confort de vie à ces enfants (mais également aux adultes porteurs de ce handicap)et une perspective d'avenir avec le plus d'autonomie possible, voici un lien très complet:

http://blog.hoptoys.fr/index.php/post/2011/03/31/Des-adultes-et-des-enfants-%3A-M%C3%A9thodes-d-interventions-et-portraits-sur-l-autisme

N'hésitez pas à le consulter...Vous pouvez également lire le message du Secrétaire d'état de l'ONU pour cette journée.

http://www.un.org/News/fr-press/docs/2011/SGSM13476.doc.htm

C'est un excellent résumé de la situation, de ce qu'il faut (ou faudrait) entreprendre pour venir en aide aux familles souvent elle-mêmes mal informées. Il y a quelques jours, un article de France Soir titrait: "L'autisme effraie les Français et l'Education nationale".Vous pouvez le lire à l'adresse suivante:

http://www.francesoir.fr/pratique/education/l-autisme-effraie-francais-et-l-education-nationale-85250.html

2011 ne sera pas l'année de l'autisme dans le cadre de la grande cause nationale annuelle. Peut-être une autre fois! Alors cette journée du 2 avril 2011 n'en est que plus importante... LaMaman

http://theomaluanneief.canalblog.com/archives/2011/04/01/20786650.html

Le Collectif Autisme rassemble les 5 fédérations d'associations de parents d'enfants autistes les plus représentatives en France : Asperger Aide France, Autisme France, Autistes sans Frontières, Sésame Autisme et Pro Aid Autisme.

Brochure campagne scolarisation Autisme Sans Frontière :

http://www.collectif-autisme.org/PDF/brochure-scolarisation.pdf

LE HANDICAP, un mot tabou, mais pas pour tout le monde….

Il suffit parfois juste d’observer le rapport qu’a Marie-Luce avec les enfants et les réactions parfois déconcertantes des parents…voici quelques exemples anecdotiques : 

Caisse de supermarché : une petite fille regarde marie-Luce et dit d’un air très hautain : « ho !!!  que tu es moche dans ta poussette !... ». La mère la récupère par la main et part sans même regarder Marie-Luce… a t elle entendu ce que sa fille a dit ??? Si moi oui, je suppose qu’elle aussi !!!

Devant une bêtise pareille on peut se demander comment cette gamine va pouvoir évoluer « normalement » !!! 

Autre exemple à une caisse de supermarché : une petite fille regarde Marie-Luce et lui demande si elle ne serait pas « handicapé ». La maman, super gênée  dit a sa fille que des choses pareilles ne se disent pas…

Mais non ma p’tite dame, au contraire, appelons un CHAT un CHAT !!!

Je regarde alors cette maman et je baisse les yeux pour répondre a sa fille « et bien oui , en effet, Marie-Luce est handicapée. Cela signifie qu’elle a des difficultés pour se déplacer, et pour nous parler. Mais à part ça, elle est comme toi tu sais, elle aime jouer et elle va à l’école. »

Allons, expliquons les choses SIMPLEMENT aux enfants !!! Ils sont tout à fait capables, parfois mieux que nous, les « vieux », de comprendre et d’accepter les différences !

Marie-Luce va à l’école du village. Elle a une auxiliaire qui s’occupe d’elle. Je ne suis pas avec elle, mais je suppose que lorsqu’elle se déplace seule dans la classe, Jacqueline puis maintenant Aurélie demandent aux enfants de faire attention à ne pas la bousculer. Comment je le sais ? J’ai en effet découvert ce petit détail lors de l’anniversaire d’ une copine de classe de Marie-Luce :

A. prend Marie-Luce par la main pour lui faire traverser le salon et là j’entends crier « Poussez vous et faites attention à Marie-Luce elle est HANDICAPEE !!! » La maman d’A. toute gênée me dit qu’elle est désolée et dit a A. que sa ne se faisait pas de dire des choses pareilles…  Je regarde la maman d’A.  et je lui réponds sur le ton de la plaisanterie :  On dit bien à une blonde qu’elle est blonde, non !!??

Regarde les enfants ont-ils été choqués par ce mot tabou, pour nous, les adultes ??       Il me semble que non !  A.  est dans le vrai, lMarie Luce a des difficultés, c’est un fait, et les enfants l’ont tous intégré.

Il n’y avait qu’a voir Marie- Luce allongée sur le canapé du salon, les copains lui apportant des jouets et s’asseyant, l’ un sur ses jambes l’autre devant sa tête…

L’anecdote qui m’a le plus émue, c’était l’année dernière. Mon frère et ma Jolie sœur sont partis faire du ski avec leurs 3 enfants dans une station des Alpes.

Sur les pistes, un fauteuil ski portant une personne handicapée et conduit par un moniteur dévalent la pente. Les enfants demandent alors à leur mère qu’est ce qu’est ce fauteuil sur ski qui arrive. Elle leur dit tout simplement qu’il s’agissait d’un fauteuil qui permet aux personnes handicapées de faire du ski, « comme votre cousine Marie-Luce qui en a fait la semaine dernière ! » La réponse tac-o-tac des enfants : « n’importe quoi elle n’est pas handicapée Marie-Luce !! Marie-Luce c’est Marie-Luce !!! » 

Pour conclure, lorsque les enfants vivent avec des personnes, dites « différentes », lorsque la différence est expliquée, intégrée au quotidien, on s’aperçoit que le handicap passe finalement inaperçu à leur yeux et qu’il prend une certaine forme de normalité…

C’est pour cela qu’il est important d’accueillir des enfants handicapés dans les classes des écoles maternelles (puis primaires) : au-delà du fait que c’est très important et très bénéfique pour l’enfant lui-même, c’est en les accueillant, les intégrants, que les petits adultes en devenir auront ce regard « normal » sur les personnes « différentes », qui contribuera enfin, à faire évoluer les mentalités au sujet du handicap…

http://marieluce.over-blog.com/article-le-handicap-un-mot-tabou-70419940.html

De Karine PERRET (AFP) – Il y a 4 heures

PARIS — Huit enfants autistes sur dix n'ont pas accès à l'école ordinaire, faute de moyens et de formation suffisante des équipes pédagogiques, ont dénoncé jeudi les principales associations de parents d'enfants autistes qui lancent une campagne de sensibilisation.

"Ne laissons pas 80% des enfants autistes à la porte de l'école. Ils ont besoin d'apprendre comme les autres": grâce à cette phrase choc inscrite en blanc sur fond noir sur des encarts dans la presse et dans un spot télévisé depuis jeudi et jusqu'à début avril, le collectif Autisme veut alerter l'opinion sur la situation "alarmante" en matière de scolarisation de 80.000 à 90.000 enfants souffrant de ce handicap.

"15% des enfants autistes seulement ont accès à l'école", a affirmé ce collectif de cinq fédérations ou associations de parents (environ 85% des familles), lors d'une conférence de presse jeudi. "30% sont accueillis en instituts médico-éducatifs ou en hôpitaux de jour. Plus de la moitié n'est donc accueillie nulle part", alors que la loi de 2005 sur le handicap affirme le droit pour chaque enfant d'être inscrit dans l'école la plus proche de son domicile.

Selon un sondage OpinionWay réalisé pour le collectif, seuls 18% des enseignants estiment que l'école ordinaire est "le meilleur environnement" pour ces enfants.

"On ne dit pas que tous les enfants autistes peuvent aller à l'école ordinaire, mais on pense que plus de 50% pourraient" le faire, car ils "peuvent apprendre", affirme le collectif.

Selon un rapport de la Haute autorité de santé de 2010, un enfant sur 150 en France est concerné par un trouble envahissant du développement, dont l'autisme est une catégorie.

L'autisme, qui revêt des formes diverses, est une pathologie du développement du système nerveux central. Elle se caractérise notamment par une perturbation des interactions sociales, des troubles de la communication et des comportements répétitifs.

Malgré la loi de 2005 et le plan autisme 2008-2011 du gouvernement, sur le terrain, les obstacles sont encore nombreux, relèvent les familles.

"Les auxiliaires de vie scolaire (AVS) sont peu nombreuses, peu formées et ont des contrats précaires", a témoigné auprès de l'AFP Laurent Alt, papa de Rodrigue, autiste, en sixième dans un collège de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines).

"Pour accompagner Rodrigue depuis la maternelle jusqu'à la sixième, nous avons dû nous-mêmes en former trois !", a-t-il expliqué.

Selon le sondage, la majorité des enseignants craignent de ne pas pouvoir enseigner "dans de bonnes conditions". "Le manque de moyens humains", puis le "manque de formation" sont pour eux les freins à l'accueil de ces enfants.

Marie-Françoise Péré-Gaudio, maman de Margaux, 18 ans, qui a le syndrome d'Asperger, en première bac pro secrétariat à Bayonne, raconte: "Moi, j'ai eu de la chance de rencontrer des équipes qui ont finalement bien voulu que ma fille soit admise au collège. Mais cela reste, pour les parents, un parcours du combattant".

Certains critiquent une Education nationale "frileuse", alors qu'en Italie, par exemple, une classe qui accueille un élève autiste voit son effectif divisé par deux.

Enfin, de manière plus générale, les parents déplorent "le retard de 30 ans de la France" sur ses voisins sur la définition de la maladie (la reconnaissance qu'il s'agit d'un trouble neuro-développemental et non d'un handicap mental), ce qui freine la recherche d'une solution adaptée à l'enfant.

Le collectif va aussi distribuer un guide édité à 65.000 exemplaire à tous les établissements, de la maternelle au lycée.

http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5hKXYcY7-F7q5kM1U5c0556svucgA?docId=CNG.d730c9d49b9113e49d7f91474d415971.191

Lettre ouverte à Monsieur le Sénateur Paul Blanc à propos de l’emploi des AVS

Depuis 2003, les Auxiliaires de Vie Scolaire interviennent auprès des enfants handicapés.

Sans formation, au rythme des contrats précaires qui se renouvellent au mieux tous les 3 ans, au pire tous les six mois, pour des durées hebdomadaires si courtes que la rémunération mensuelle ne permet pas de survivre, ces personnes clé dans l’éducation et l’intégration de nos enfants dans la société sont maintenues dans la précarité d’un emploi sans revenu décent, sans formation reconnue, et sans avenir.

Nos enfants et le système éducatif français méritent mieux que ça.

Permettez-nous Monsieur le Sénateur de dresser ici le portrait type de l’accompagnement scolaire idéal d’un enfant autiste:

• L’AVS aurait une motivation claire et personnelle pour l’emploi proposé, une vocation visible dans son CV, confirmée par une formation initiale, qui – sans être pléthorique – pourrait simplement refléter un parcours scolaire, et professionnel en lien avec l’enfance, et l’enfance en situation de handicap mental: CAP/BEP petite enfance, BAFA avec spécialisation théorique liée au handicap ou à la différence, jeunes éducateurs, quelques années d’expérience acquise en centre de vacance, de loisir, en milieu associatif.
• Les associations reconnues pour leur expertise du handicap autistique pourraient, partout en France, signer une convention avec chaque académie – non pour se substituer au rôle de l’Etat qui doit continuer à rémunérer le personnel éducatif, comme il le fait, en garantissant l’égalité du droit à l’école pour tous, mais en formant, supervisant, accompagnant les AVS mises à disposition et recrutées par l’éducation nationale, et les équipes pédagogiques.
• Dans un monde idéal, tous les parents d’enfants autistes scolarisés, quelle que soit leur académie, pourraient échanger avec l’AVS de leur enfant, faire le lien entre la prise en charge hors les murs de l’école et les apprentissages académiques et les acquis sociaux effectués en classe ou en récréation (de trop nombreuses académies interdisent en effet, encore ces relations…)

Finalement, rien de bien révolutionnaire, monsieur le Sénateur, vous en conviendrez:

• Un recrutement sérieux, sur la base d’une formation initiale adéquate et d’une première expérience réussie et non sur la base de critères sociaux de contrats de réinsertion,
• Un contrat pérenne, garantissant un salaire décent, une formation permanente, à durée indéterminée afin de garantir un suivi à long terme de l’enfant par la même personne (au moins sur un cycle scolaire),
• Un accès égal des associations au milieu scolaire, partout sur le territoire français – afin de contribuer, grâce à leur expertise, à la formation complète des personnels pédagogiques et des AVS.

Ces trois aspects sont ceux que les engagements du gouvernement en 2009 nous avaient laissé espérer, faisant suite aux promesses électorales de M. Sarkozy. Trois aspects que le gouvernement a évacués, sans tambour ni trompette, au nez et à la barbe des syndicats professionnels et des associations de parents.

Nous sommes plus de 4000 parents sur Autisme Infantile (http://autismeinfantile.com/) à pouvoir déposer un bulletin de vote en 2012 dans les urnes. Nos parents, nos amis, nos familles, en feront tout autant. Et nous ferons du bruit.

Vous pouvez, vous aussi, envoyer ce courrier à l’adresse mail ci-dessous:
senateur.paul.blanc@wanadoo.fr

http://autismeinfantile.com/informations/actualites/lettre-ouverte-a-monsieur-le-senateur-paul-blanc-a-propos-de-lemploi-des-avs/

Scolarisation/handicapés: une mission

Le président Nicolas Sarkozy a demandé au sénateur des Pyrénées orientales Paul Blanc (UMP) de réfléchir aux moyens d'améliorer la scolarisation des jeunes handicapés, vendredi dans une lettre de mission.

Dans cette lettre, dont une copie a été remise aux agences de presse par l'Elysée, le chef de l'Etat reconnaît que la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances a permis de "réels progrès" en matière de scolarisation des enfants handicapés mais que des "inquiétudes" demeuraient. M. Sarkozy demande donc au sénateur, qui a été l'un des principaux artisans de cette loi, de lui faire des propositions dans plusieurs domaines. A charge pour lui de proposer des moyens d'améliorer "la pratique des maisons départementales des personnes handicapées en matière d'évaluation des besoins des enfants et de prescription d'auxiliaires de vie scolaire".

M. Blanc réfléchira également aux moyens d'améliorer "l'accompagnement des enfants à l'école ordinaire, pour assurer la présence, la qualité du recrutement et la formation de personnels auxiliaires de vie scolaire" ainsi que "la scolarisation des enfants accueillis en établissements et services médico-sociaux". L'amélioration de "la coopération entre éducation ordinaire et éducation adaptée" est une autre de ses tâches.

Pour cette mission, le président a demandé au premier ministre de nommer M. Blanc parlementaire en mission auprès de la ministre des Solidarités pour une période de quatre mois. Le sénateur devra lui remettre son rapport avant le 15 mai.

Selon des experts qui s'étaient réunis mercredi à Paris, la scolarisation des élèves handicapés a progressé depuis la loi de 2005, mais il reste encore de nombreux points à améliorer, notamment en termes de formation des enseignants qui souffre, selon eux, de manque de préparation, absence de modules spécifiques dans la formation initiale, absence de stage...

Selon le ministère de l'Education nationale, en cinq ans, le nombre d'élèves scolarisés dans le second degré (collège et lycée) a quasiment doublé et le nombre d'élèves accompagnés par un auxiliaire de vie scolaire individuelle (Avsi) a plus que triplé avec 61.000 enfants en bénéficiant. A la rentrée 2010, 35.000 enfants handicapés étaient scolarisés en maternelle, 91.000 en élémentaire, 63.000 en collèges, 5.600 en lycée général et technologique et 6.400 en lycée professionnel.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/03/04/97001-20110304FILWWW00489-scolarisationhandicapes-une-mission.php

A noter sur vos agendas : le mercredi 2 mars 2011, le 3ème mercredi de la HALDE aura pour thème « la scolarisation des enfants handicapés ».

La HALDE organise un mercredi de la HALDE sur la thématique du handicap pour permettre à des experts, personnalités qualifiées, acteurs du champ social d’échanger sur ce sujet.

Le prochain mercredi de la HALDE sera consacré à la thématique suivante :

« La scolarisation des élèves handicapés : comment garantir le droit à l’éducation ? »

Alors que la HALDE est fréquemment saisie de réclamations portant sur des discriminations liées à l’état de santé et au handicap, cette rencontre permettra d’évoquer les bonnes pratiques et solutions susceptibles d’améliorer l’égalité d’accès à l’éducation.

Infos pratiques :

Merci de valider votre inscription par mail : mercredis.halde@halde.fr
Lieu,  programme et liste des intervenants à venir
Mercredi 2 mars 2011 de 9h00 à 12h00
Accueil à partir de 8h30
Cet événement est accessible à tous. Merci de bien vouloir nous préciser vos besoins en matière d’accessibilité pour faciliter votre accueil.

Presse :

Marylène Courivaud : marylene.courivaud@halde.fr
Mickaël Bardet : mickael.bardet@halde.fr

Page Facebook : http://www.facebook.com/pages/La-HA…

http://www.halde.fr/3eme-Mercredi-de-la-HALDE-du-2.html

Le SOS des parents d'élèves handicapés

Les parents ont manifesté à Bayonne pour réclamer des moyens.

Rassemblement hier à midi devant la sous-préfecture de Bayonne. Photo Patrick Bernière

Integrazio Batzordea, association des parents et des amis d'enfants handicapés scolarisés dans les ikastolas, a réuni hier midi une trentaine de personnes devant la sous-préfecture de Bayonne. Une missive a été remise au sous-préfet pour lui faire part des doléances de ces parents.

En résumé, ils se plaignent de l'application de la loi de 2005 prévoyait une aide adaptée aux enfants handicapés dont la scolarisation est désormais obligatoire.

« Depuis trois ans, la situation s'est beaucoup dégradée » explique Dominique Idiart, le président de Integrazio Batzordea. « Le nombre d'heures d'auxiliaires de vie scolaire est en diminution. Pour les remplacer, l'académie propose des emplois précaires en contrat EVS dont la rémunération est prise en charge par le pôle emplois ».

Recours au tribunal

L'enseignement privé associatif des ikastolas a refusé d'avoir recours à ces contrats aidés et, par le biais de l'association Integrazio Batzordea, elle a réussi à financer huit postes à temps partiel d'auxiliaire de vie scolaire. Montant total de la facture : 100 000 €.

« Nous avons jusqu'ici fonctionné grâce à la générosité de la société civile. Mais là, nous sommes asphyxiés. Nous allons donc présenter la facture à l'état qui ne remplit pas ses engagements ».

Confortés par les jugements rendus l'an dernier par le tribunal administratif de Pau, qui leur avait donné raison mais hélas, après la fin de l'année scolaire, les parents et l'association sont repartis en bagarre avec les autorités. Le dossier porté par huit familles doit être examiné à nouveau au tribunal administratif le 3 mars prochain.

Les manifestants ont placé hier leur combat sous le signe de la solidarité : « Ce qui se passe pour nous ikastolas se passe bien sûr dans tous les sortes d'établissements, privés ou public, dans notre département mais aussi partout dans l'hexagone » a précisé Ladix Arrosagaray-Lanouguere, porte-parole de cette protestation.

« À écouter les belles paroles des responsables, le ministre Luc Chatel ou le recteur Jean-Louis Nembrini, la scolarisation des handicapés, c'est « la priorité absolue » du gouvernement. Or, c'est tout le contraire qui se passe sur le terrain ».

http://www.sudouest.fr/2011/02/15/le-sos-des-parents-d-eleves-handicapes-318828-4018.php

Un nouveau cap…

Publié le 7 février 2011 par Julie Cremades

Et voilà, l’école,  qu’elle aime tant et qui la fait progresser, malgré tout les efforts de  la maitresse, les     miens, ceux de son papa, les siens… eh bien Maëlys pose de trop  grosses difficultés.

La maitresse ne peut pas gérer les 23 enfants et Maëlys. On a essayé, aucun regret. Maintenant, nous avons     tous pris la décision il y a quelques jours, avec le directeur de l’école, de  faire la demande d’une AVS pour Maëlys.

J’esperais que Maëlys pourrait s’en passer jusqu’au CP. J’y     croyais, je le voulais pour elle, pour sa vie, mais voilà: son  autisme l’handicape trop en classe…

Nous savions tous que ce n’était qu’un essai, mais je voulais tellement que cet essai soit le bon! Mais non, Maëlys ne s’en sort pas seule, donc la demande d’AVS est en cours de lancement pour la rentrée prochaine en moyenne section.

C’est un nouveau cap que j’espérais passer le plus tard possible, même si j’ai bien conscience que cela l’aidera énormément. Même si je sais ce qu’une AVS peut lui apporter, cela ne fera aussi que plus la catégoriser.

Maëlys a, à priori, les compétences et capacités de rester en milieu scolaire normal, car elle fait du programme de moyenne ou grande section alors qu’elle est en petite section, mais il faut qu’elle ait quelqu’un derrière elle pour tout « recentrer » sur elle.

Un exemple type? C’est l’heure de la récré, la maitresse dit « Allez tous chercher vos manteau », tout le monde y va. Sauf ma fille. Il faut s’adresser à elle seule, et la sortir de sa bulle.

Mais une fois cet effort fait, elle comprend, et va chercher son manteau. Toute consigne doit être redonnée, et surtout recentrée sur Maëlys.

Sans compter les crises d’angoisse, la peur du contact avec les autres enfants, les rituels… enfin bref, tout le tralala, quoi. Et je comprends bien que la maitresse, avec les 23 autres enfants, ne peut pas être juste à Maëlys.

Un nouveau cap à passer, difficile, je dois le dire. De nouvelles démarches. Donc me voilà repartie dans les dossiers, demandes, paperasses et surtout batailles… Car dans ce monde,     tout est bataille. Car il va falloir que je prouve que ma fille a bel et bien besoin d’une AVS. Car avec les coupes budgétaires, ce n’est pas gagné…

Bref,  notre petit rayon de soleil fait pourtant tout les jours des progrès  considérables, et on est si fiers     d’elle! On voudrait juste tellement qu’elle soit heureuse dans sa  vie plus tard, mettre toutes les chances de son coté, même si on sait  très bien que naître     autiste, c’est l’être toute sa vie…

http://autismeinfantile.com/temoignages/julie-et-maelys/un-nouveau-cap/?awt_l=DgXsR&awt_m=I_yzi1Hx9b1vYx

Dans son site Intégration Scolaire & partenariat Pierre Baligand tient à jour un site où l'on peut trouver tous les textes de référence et de multiples renseignements :

http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/index.htm

Pour les coordonnées de la défenseure des enfants :
http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page798.htm#defenseure

Une classe différente, mais sans indifférence

Enseigner à des élèves handicapés, « c'est une remise en cause perpétuelle » selon Julie Bergara. « Mais on a l'impression d'être utile. » La preuve.

L'enseignante Julie Bergara donne des conseils à ses élèves, Abby et Hope, grâce à une méthode pédagogique quasi individualisée. PHOTO A. D.

«Je vais devoir passer sur la photo ? » s'inquiète la petite Julia. Quand un journaliste pénètre dans une Ulis (Unité localisée pour l'Inclusion Scolaire autrefois appelée UPI), les visages ont tendance à se crisper un peu. La preuve que ces élèves âgés de 12 à 16 ans, handicapés par des troubles des fonctions cognitives ou mentales (dyslexie, dysphasie, etc.), savent qu'ils appartiennent à une classe un peu différente des autres.

Un besoin d'anonymat nourri par la honte ? « Ce n'est pas vraiment ça, tempère leur professeur Julie Bergara, qui enseigne depuis 7 ans dans cette classe adaptée du collège Chantaco. Mais c'est vrai que certains élèves ressentent la différence. Ils savent très bien pourquoi ils sont là et qu'ils ont un niveau scolaire qui n'est pas le même que les jeunes de leur âge. »

Un gros challenge

Pour autant, ces dix collégiens ne travaillent pas dans un bunker, coupés du reste du monde. Au contraire. « Ils sont parfaitement intégrés et acceptés par les autres élèves. Ils ont beaucoup d'amis dans les autres classes. » Classes qu'ils intègrent d'ailleurs régulièrement. Car les élèves de l'Ulis sont amenés à suivre les cours dispensés dans une classe ordinaire correspondant à leur niveau de scolarité. « Et lorsque les objectifs d'apprentissage requièrent des modalités adaptées, ils retournent dans ma classe », explique Julie Bergara. En fonction de leurs besoins, certains y restent 5 heures par semaine, d'autres 14 heures. Pour cela, il faut jongler avec les emplois du temps et les outils pédagogiques. « C'est une remise en cause perpétuelle, c'est pour ça que j'aime mon métier. Le challenge est passionnant », sourit cette enseignante.

Pour pouvoir atteindre ses objectifs (« favoriser leur autonomie », « les aider sans les rendre dépendants »), cette professeur des écoles qui a suivi une formation spécialisée en complément, bénéficie de moyens supplémentaires : tableau numérique, classe limitée à 10 élèves… Surtout, elle peut s'appuyer sur sa collègue AVS (Assistante de Vie Scolaire), Argitxu Elissagaray, pour travailler en petits groupes : « C'est une aide extrêmement précieuse. Car pour les faire progresser, il faut varier les activités et les supports. Seule, ça serait presque impossible. »

En l'espace d'une demi-heure, Abby, Julia, Amandine, Miguel et Hope enchaînent les exercices. Pour les mathématiques, les enfants jouent « à la caissière » : « Nous essayons d'organiser des ateliers pratiques et ludiques, qui leur serviront dans la vie de tous les jours, précise Julie Bergara qui rajoute : Ce sont des élèves qui progressent plus lentement que les autres, il faut être patient. Mais ils progressent tous. » À la fin de chaque trimestre, les élèves auront droit à leur bulletin… sans note. « Ce n'est pas le but. Mais certains peuvent intégrer des filières technologiques. D'autres profitent des quatre ans de scolarisation en Ulis pour faire des stages. C'est comme ça qu'une ancienne élève a pu décrocher un travail à la mairie de Ciboure par exemple. »

La cloche sonne, il est temps de rejoindre la cour de récréation. Julie Bergara et Argitxu Elissagaray soufflent : « Il faut avoir beaucoup d'énergie pour eux. Mais c'est un travail tellement valorisant. On a l'impression d'être vraiment utiles. »

http://www.sudouest.fr/2011/01/06/une-classe-differente-mais-sans-indifference-283091-4099.php

L'Education Nationale joue sur les mots

Publié le 6 janvier 2010 par Fabrice Meyer

Intégration, inclusion… et pourquoi pas tout simplement scolarisation?

La loi de février 2005 sur l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées débouche sur une déclaration de l’Education Nationale: « Tout enfant est de droit un élève, acteur de ses apprentissages ».

Deux notions découlent de cette affirmation:

• L’accessibilité au savoir et à la connaissance pour tous.
• La compensation, à savoir le droit à bénéficier de toute mesure personnalisée pour garantir cette accessibilité, dans les limites humaines et techniques.

En tant que parent-enseignant, il me paraît important de rappeler quelques évidences qui se sont perdues dans tous les textes de lois qui pullulent depuis 1975:

• L’enfant, quelque soit son atteinte, possède une identité propre qui ne résume pas uniquement à un dossier administratif ou de handicap.
• Il faut mettre tout en oeuvre pour que chaque enfant accède à la communication et au langage.
• Nous avons la responsabilité de nous faire comprendre et de construire un pont  » entre deux mondes « .
• Notre devoir est de rechercher des stratégies éducatives en se posant deux questions: quels comportements me faut-il modifier chez l’enfant et que faut-il changer à ma manière d’enseigner?

Beaucoup de temps est hélas dépensé à se demander où s’arrête la mission de l’enseignant « ordinaire » et ou commence (et finit) celle de l’enseignant spécialisé. Tout ceci est d’autant plus compliqué que l’autisme balance entre déviance et normalité, que les diagnostics sont souvent tardifs et les classifications incertaines.

À titre personnel, je tiens à souligner quelques passages ardus et douloureux dans notre cheminement (je devrais d’ailleurs plutôt dire notre combat) pour la défense du droit d’écolier de notre fils.

• Des kilomètres de phrases pour convaincre les Inspecteurs de l’Education Nationale de la nécessité d’un accompagnement par un Auxiliaire de Vie Scolaire individuel.
• Une année complète de déscolarisation « sauvage » parce que le mobilier de l’école maternelle n’était plus adapté aux grandes jambes d’un Antoine de  7 ans et que l’accès à l’école primaire lui était de toute manière interdit.
• Un passage éprouvant, obtenu après moultes démarches, devant une commission afin de mendier quelques heures de scolarisation en CLIS (CLasse d’Intégration Scolaire).
• Et, cerise sur le gâteau, une comparution devant le Tribunal du Contentieux et de l’Incapacité pour venir s’opposer à une Education Nationale non représentée à l’audience, qui réclamait pourtant et contre l’avis de la maîtresse, la fin de l’intégration en CLIS parce qu’Antoine avait atteint ses 10 ans. Nous avons finalement obtenu gain de cause et notre fils a  pu terminer son cycle.

Il a aujourd’hui 13 ans et est scolarisé depuis deux ans dans l’Unité d’Enseignement de son IME. Nous avons fini par rencontrer en décembre dernier le « maître référent » qui nous a enfin soumis un projet personnel de scolarisation. Après quasiment dix-huit mois de silence, il était temps!

Au sein de cet IME géré par l’UGECAM, point d’élections de délégués de parents, les enseignants nommés par l’Education Nationale n’y sont, pour la plupart, pas formés, tout juste inspectés.

Et lorsque les portes de cet établissement, qu’on n’appelle déjà plus une école, vont se fermer, notre enfant sera-t-il alors inclu ailleurs, guéri, « désintégré »…?  Les jeux de maux seront toujours d’actualité.

http://autismeinfantile.com/prise-en-charge/scolarite/leducation-nationale-joue-sur-les-mots/

Contrats aidés: l'inquiétude des associations

 Julie Schneider | 05/01/2011         

Dans de nombreuses régions, des collectifs inter-associatifs se sont créés pour protester contre la suppression des contrats aidés.           

L’issue est heureuse, mais pour combien de temps? Jean-Marc Bonifay, le Président d’Autisme PACA, n’est sûr de rien. Fin novembre, quatre jours avant l’échéance du contrat de l’auxiliaire de vie scolaire (AVS) de son fils, Samuel, atteint d’autisme, il apprend que ce contrat ne sera pas renouvelé. La scolarisation de son fils est alors en jeu. Sans la présence de l'AVS, il ne lui est effectivement pas possible d'aller à l'école. Journaliste local, préfet, ministère… Jean-Marc Bonifay remue alors ciel et terre pour remédier à cette situation. Résultat: le contrat a été renouvelé dans les délais, mais seulement pour six mois, contre un an auparavant.

Le CUI, victime de son succès?

Le cas de Jean-Marc Bonifay n’est pas isolé. Partout en France, des collectifs inter-associatifs se sont créés pour protester contre la réduction du nombre et de la prise en charge des contrats aidés dont les associations sont très friandes.

En 2010, quelque 400.000 contrats aidés ont été octroyés. Ils prenaient la forme de Contrats d'Accompagnement pour l'Emploi (CAE) et de Contrats Unique d'Insertion (CUI). Désormais, depuis le 1er janvier 2011, seuls des Contrats Uniques d'Insertion (CUI) sont délivrés, généralement par le biais de Pôle Emploi. Le secteur non marchand, à savoir l'Education Nationale,  mais aussi les associations culturelles, sociales, de la petite enfance ou  encore environnementales, a bénéficié de la grande majorité (PDF), avec près de 75% des contrats.

Les bénéficiaires sont des chômeurs en fin de droit qui cherchent à se réinsérer professionnellement. Depuis fin 2010, les termes de ces contrats précaires ont été revus à la baisse via des arrêtés préfectoraux. Dorénavant, ils signeront une convention de 20 heures sur six mois non  renouvelable, contre 26 heures sur un an renouvelable. En outre, la prise en charge par l'Etat est passée de 90% à 70%.

En 2011, le nombre de ces contrats devrait être limité à 360.000, soit 40.000 de moins. Déjà sur le dernier trimestre de l'année 2010, les renouvellements et les signatures de nouveaux contrats aidés ont été suspendus dans nombreuses régions en raison d'un assèchement des caisses. Une situation dénoncée par le Syndicat ASSO qui juge que "des centaines d'emplois ont été supprimés dans le plus grand silence".

Fermeture d'associations

Certaines associations ont été obligées de mettre un terme à des projets en cours, d'autres ont licencié, quelques-unes enfin ont mis la clé sous la porte. Difficile pour le moment d'obtenir des chiffres nationaux. Mais en PACA, par exemple, région leader du mouvement, des données ont été publiées: 67% des structures ont  abandonné un projet, 31% ont fermé un service et 15% envisagent de mettre  la clé sous la porte. Face à la mobilisation régionale, le préfet a annoncé, en novembre, le déblocage de 1.100 emplois sur  le dernier trimestre,  dont 1.000 pour l’Education Nationale (notamment à  travers les auxiliaires de vie scolaire) et  100 pour les agents de sécurité et les chantiers d’insertion. "Rien pour les associations!", fustige Pier Robert, du collectif PACA qui a lancé une pétition.

D'autres régions ont alors suivi. A Toulouse, les manifestations se sont multipliées en novembre et en décembre. La pétition locale a recueilli plus de 800 signatures. Après enquête, des statistiques sont apparues: 65% des  organisations en Midi-Pyrénées ont mis fin à un projet, 27% ont fermé un service et 18% ont totalement fermé.

Au-delà de cette situation, les associations dénoncent le manque de visibilité. "Nous ne pouvons même pas prévoir sur un an", regrette Christine Paris, la directrice de l’association Halte Garderie des lutins à Rouen. Deux emplois, sur les trois de l'association, menacés en décembre ont été "exceptionnellement" renouvelés début janvier pour une période de 6 mois, comme le stipule le nouveau contrat. La suite? Christine Paris ne la connait pas.

"C'est une situation catastrophique", estime Jean Giroud, le président de l’Association d’insertion Emploi Solidaires Services à domicile dans les Hauts-de-Seine. "Très mécontent", il avertit: "on va vers une recrudescence du travail au noir et des licenciements importants". Dans les Hauts-de-Seine, tous les contrats ont été renouvelés en décembre mais à certaines conditions: leur validité  n’est effective qu’en janvier 2011. Ce qui signifie que ces contrats censés dépendre de l'enveloppe de 2010, sont reportés sur celle de 2011. Les organisations devront alors avancer les salaires en attendant les aides gouvernementales. Et certaines d'entre elles "seront très certainement déficitaires, estime Jean Giroud. On assiste à une misère sociale de plus en plus importante qui touche les plus démunis".

Mouvement national?

Un constat établi par tous les collectifs inter-associatifs. D'une région à l'autre, les revendications sont sensiblement les mêmes. "Les personnes qui n’ont pas été renouvelées ne doivent pas être pénalisées et être de nouveau éligibles pour ce type de contrat", réclame Pier Robert, du collectif PACA.

Pour Mélanie Labesse, du COUAC à Toulouse, "il faut mettre en place des négociations. Il   faut des contrats pour l’insertion, mais il faut aussi des contrats pour la mise en place de projets associatifs d’intérêt général. A l’heure actuelle, de nombreuses associations pourraient être mises en sommeil d’ici à l’été 2011".

Les régions leaders du mouvement tentent de lancer une mobilisation nationale. Mais créer un front uni fait office de nouvelle épreuve.

http://www.youphil.com/fr/article/03326-contrats-aides-l-inquietude-des-associations

Jolie prime de Noël de 22 000 euros pour les recteurs d'académie 

Éducation lundi 20 décembre 2010  

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  Archive Ouest-France

Selon France Inter, les 30 recteurs d’académie vont toucher une jolie prime de Noël comprise entre 15 000 et 22 000€, en fonction de leurs objectifs assignés.

C'est un décret paru au Journal officiel, le 16 novembre, dans la plus grande discrétion qui annonce la bonne nouvelle aux recteurs d’académie.

Il s’agit d’un bonus qui vient remplacer l’ancienne indemnité de charges administratives qui s’élevait à 22 000 francs.

Aujourd’hui, c’est d’un bonus six fois plus élevé dont il s’agit. En effet, ce bonus s'élève désormais à 15 200 euros, et sera agrémenté d’une part variable allant jusqu'à 6800 euros.

Soit un total de 22 000 €. Cette part variable sera déterminée en fonction de « la réalisation des objectifs qui leur ont été assignés ».

Cette prime au mérite a de quoi faire tousser dans les rangs des professeurs en cette période de réduction de budget et des effectifs.

http://www.ouest-france.fr/actu/actuDet_-Jolie-prime-de-Noel-de-22-000-euros-pour-les-recteurs-d-academie_39382-1630496_actu.Htm

Texte de la question

Mme Geneviève Fioraso attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les dysfonctionnements liés à la précarité des salariés AVS et EVS. Si l'on s'en tient aux dernières propositions de la fin du mois d'avril 2010 présentées par les ministères concernés, la situation des accompagnants et des élèves accompagnés ne semble guère évoluer. Faisant fi de ses engagements de septembre 2009, de l'espoir donné aux parents de jeunes en situation de handicap et des propositions associatives et syndicales, le Gouvernement renonce à la reconnaissance du métier d'auxiliaire de vie scolaire (AVS). Depuis 2003, les auxiliaires de vie scolaire, qui accompagnent au quotidien les jeunes handicapés dans leur scolarité, sont toujours maintenus dans la précarité. Leurs compétences sont continuellement perdues au fil de la fin des contrats. Les associations concernées et l'ensemble des organisations syndicales réclament, dans l'urgence de la rentrée de 2010, le respect des engagements et la reprise d'une vraie concertation pour aboutir à un véritable métier d'accompagnement du jeune en situation de handicap, une formation en adéquation avec les compétences exigées et la création d'un service départemental à financement public et pérenne, gages incontestables de la qualité de l'accompagnement. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement entend prendre ces mesures pour garantir la pérennité et la formation de véritables métiers de l'accompagnement dans notre pays.

Texte de la réponse

La scolarisation des élèves handicapés dans les écoles et établissements scolaires publics et privés constitue une priorité du Président de la République et du Gouvernement. Des efforts conséquents sont conduits par le ministère de l'éducation nationale pour permettre à tous les enfants et adolescents handicapés d'accéder à la solution de scolarisation la plus adaptée à leurs besoins et aux accompagnements qui leur sont nécessaires, conformément à ce que prévoit leur projet personnalisé de scolarisation, décidé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. Des moyens d'une grande diversité sont mobilisés à cette fin : auxiliaires de vie scolaire, enseignants référents, dispositifs collectifs de scolarisation autorisant une adaptation plus importante des enseignements et facilitant dans un cadre conventionnel l'accompagnement des élèves par des services sanitaires ou médico-sociaux, actions de formation et d'information. La mise en oeuvre de la loi n° 2005-102 par le ministère de l'éducation nationale a produit des effets considérables : ce sont aujourd'hui plus de 195 000 élèves qui sont scolarisés en milieu ordinaire à la rentrée 2010, soit environ 40 % de plus qu'à la rentrée 2005. Au plan national, les prescriptions des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées des maisons départementales des personnes handicapées, pour un accompagnement individuel des élèves, en heures ou en équivalent temps plein, ont augmenté de 25 % entre le 30 juin 2009 et le 30 juin 2010. Pendant la même période, les dotations mobilisées pour exercer cette mission, aussi bien assistants d'éducation que personnels bénéficiant d'un contrat aidé, ont connu un niveau de progression comparable. Au 30 juin 2010, 21 800 ETP accompagnaient 56 630 élèves. Dès la rentrée scolaire 2009, conformément aux dispositions du décret n° 2009-993 du 20 août 2009 et de la circulaire n° 2009-135 du 5 octobre 2009 pris en application de l'article 44 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009, le ministère de l'éducation nationale a par ailleurs signé une convention avec quatre fédérations d'associations pour leur permettre de recruter les auxiliaires de vie scolaire (AVS) en fin de contrat et sans possibilité de renouvellement, de façon à assurer la continuité de l'accompagnement nécessaire à certains élèves en fonction de la nature particulière de leur handicap. À la lumière du bilan de l'année scolaire 2009-2010, et afin de garantir, quand elle est nécessaire à l'enfant, la continuité de l'accompagnement à l'école et au domicile, tout en offrant de nouvelles perspectives de carrière aux AVS, le Gouvernement a décidé de reconduire et d'améliorer ce dispositif permettant le recrutement d'AVS par des associations de personnes handicapées ou engagées en faveur des publics à besoins particuliers, avec des conditions financières renforcées : hausse des prises en compte par la subvention ministérielle des cotisations sociales, participation aux frais de gestion et de formation. Ce nouveau dispositif est mis en oeuvre depuis la rentrée scolaire 2010 en application du décret n° 2010-937 du 24 août 2010 publié au Journal officiel du 25 août 2010 et de la circulaire n° 2010-139 du 31 août 2010. Une première convention cadre a été signée à cette fin le 1er juin 2010 par le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, en présence de la secrétaire d'État en charge de la famille et de la solidarité, avec la Ligue de l'enseignement, la Fédération générale des pupilles de l'enseignement public (FGPEP), la Fédération nationale d'associations au service des élèves présentant une situation de handicap (FNASEPH) et Autisme France. Elle a par la suite été signée par l'Union nationale des associations de parents de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI). Une seconde convention cadre signée le 9 juin avec l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA), l'Union des associations ADMR (UNADMR), la Fédération nationale des associations de l'aide familiale populaire (FNAAFP) et ADESSA à domicile Fédération nationale (ADESSA) permet d'étendre le recrutement des AVS à des associations de service d'aide et d'accompagnement à domicile qui interviennent déjà à la maison, de façon à mettre en place une offre de service transversale à tous les lieux de vie, notamment le domicile et l'école. Cette coopération entre les associations, le ministère de l'éducation nationale et le secrétariat d'État chargé de la famille et de la solidarité constitue une étape importante dans l'effort en faveur de la scolarisation des enfants handicapés pour lesquels la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a notifié un accompagnement. Les efforts engagés par le ministère de l'éducation nationale pour soutenir les enseignants qui accueillent des enfants handicapés et améliorer leur formation contribuent par ailleurs à une meilleure prise en compte des besoins particuliers des élèves handicapés. En complément de ces actions visant à privilégier une scolarisation de proximité dans les écoles et établissements scolaires, des efforts sont conduits pour assurer une continuité du parcours scolaire et un enseignement de qualité aux enfants et adolescents dont le handicap nécessite un séjour dans un établissement sanitaire ou médico-social, tel qu'un institut médico-éducatif, et qui ne peuvent effectuer leur scolarité à temps plein dans une école ou un établissement scolaire. Sur le plan national on recensait à la rentrée scolaire 2009 plus de 5 250 emplois d'enseignants de l'enseignement public et 1 820 de l'enseignement privé agréé mobilisés à cette fin, complétés par un volant conséquent d'heures supplémentaires, dont le financement est à la charge du ministère de l'éducation nationale.

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-88771QE.htm