Résumé : En cet été 2018, deux mamans osent briser le silence. Leur enfant handicapé a été victime de " négligences " dans leur établissement : brûlures, fractures... Plutôt que de se taire, ignorant les menaces et les pressions, elles portent plainte...

Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal'Secco, le 16-08-2018

Des personnes handicapées victimes de maltraitance dans les institutions ? Vraiment ? Fin 2013, l'affaire Moussaron, un IME du Gers, défraye la chronique (article en lien ci-dessous). La presse s'en empare, le gouvernement est contraint de réagir, les langues se délient. Oui, la maltraitance sur personnes vulnérables existe bel et bien. Mais combien de familles osent le faire savoir et porter plainte ? Souvent prises dans un étau, déjà « bien heureuses » d'avoir une place, elles cèdent parfois à la menace de voir leur proche renvoyé si elles se risquent à ébruiter l'affaire. Et puis comment faire la preuve de ce que l'on suspecte lorsque tout se passe derrière des portes closes ?

Arnaud, brûlé au 2ème degré

Certains ne se résignent pourtant pas au silence. Deux affaires très similaires en cet été 2018, deux mamans. La première a 70 ans, s'appelle Hélène Ripolli et alerte les medias pour dénoncer ce qui se passe dans la maison d'accueil spécialisée où est hébergé, depuis 2011, son fils Arnaud, autiste, âgé de 45 ans. Elle déplore plusieurs « négligences » en l'espace d'un mois, jamais expliquées, et surtout une brûlure à la jambe, impressionnante, au deuxième degré, survenue le 24 juillet 2018. Le personnel lui explique que, après s'être souillé, Arnaud, qui présente un retard moteur, mental et ne parle pas, est douché par une aide médico-psychologique. « Elle n'a même pas vérifié la température de l'eau, explique Hélène. On m'a dit qu'Arnaud avait hurlé alors qu'il ne crie jamais. L'équipe a attendu je ne sais combien de temps avant de l'immerger sous l'eau froide pour le soulager et n'a même pas pensé à mettre un pansement de tulle gras pour éviter l'infection alors que ses chairs étaient à vif. » Le médecin du centre lui certifie que la plaie va cicatriser en une semaine mais les urgences dermatologiques de Créteil constatent qu'il est brûlé au second degré et que sa guérison prendra au moins trois semaines, étonnées que la brûlure n'ait pas été protégée. En juin 2018, déjà, un hématome à la main gauche révèle une fracture de l'annulaire. Et puis une fracture de l'humérus en 2013, des griffures sur le dos en 2014. Chaque fois, Hélène s'indigne du temps de latence avant que son fils ne soit soigné ou emmené à l'hôpital. « Jusqu'où ça va aller ? », s'indigne-t-elle, dénonçant le « manque de professionnalisme des équipes médicales ».

La photo publiée

Cette ancienne directrice d'école décide alors de témoigner dans Le Parisien, exigeant que la photo de la brûlure soit publiée (photo ci-dessous). Elle a alerté à plusieurs reprises l'ARS (Agence régionale de santé) d'Ile-de-France, qui assure « suivre ce dossier de près », mais aussi d'autres instances. En l'absence de réponse, elle dépose plainte au commissariat contre la Maison d'accueil spécialisée de l'AIPEI de Pavillons-sous-Bois (93) pour « violences habituelles sur personne vulnérable ». Dans le procès-verbal sont consignés tous les actes de maltraitance qu'Arnaud a enduré depuis son arrivée. Puis elle est auditionnée durant trois heures à la demande de la substitut du procureur de Bobigny et convoquée à l'unité médico-juridique de l'hôpital Jean Verdier où Arnaud est examiné par un médecin qui rédige un rapport circonstancié et attribue plusieurs jours d'ITT. Une enquête est en cours. « En 2018, on traite encore les personnes souffrant de troubles du spectre autistique comme des moins que rien… Dans cette MAS pourtant spécialisée dans l'autisme, il ne semble y avoir aucune connaissance de ce handicap. D'autres familles sont touchées mais se taisent. », poursuit Hélène. Selon la direction de la MAS, il s'agit seulement d'un « accident », un « problème de mécanisme dans l'eau chaude ». Pour le moment, après un séjour de répit, Arnaud est retourné chez sa maman.

Gaétan, brûlure et fracture

L'autre maman, c'est Isabelle Pelaggi, celle de Gaétan, un garçon polyhandicapé de 9 ans et demi qui ne marche pas, ne parle pas. Il a intégré en 2011 l'IME de Féchain (Nord) mais rentre chez ses parents près de Douai le week-end. Tout se passe bien jusqu'en 2015 où il revient chez lui avec une brûlure au bras gauche, sans que le personnel ne soit ne mesure d'en expliquer la cause. En mai 2017, ce sont cette fois-ci des douleurs à la jambe qui sont soignées par l'infirmier du centre à coup de Doliprane. Mais Isabelle s'inquiète et emmène son fils aux urgences. Verdict : l'os du fémur est cassé et déplacé. Ses parents décident alors de le retirer du centre et de porter plainte mais elle est classée sans suite car la faute du personnel ne peut être prouvée. Isabelle refuse d'en rester-là et écrit au procureur, qui procède à de nouvelles investigations. En avril 2018, il lui annonce qu'il compte réouvrir le dossier. Pour rappeler aux établissements médico-sociaux qu'ils ne sont pas au-dessus des lois, Isabelle alerte elle aussi la presse et témoigne sur la chaîne Lille tv. A handicap.fr, elle confie : « Bien sûr que lorsque les problèmes surviennent, on a peur, on se dit 'Que vais-je faire si on renvoie mon fils ?'. Gaétan est resté six mois à la maison mais nous avons fini par retrouver un centre pour lui. Aucune maman ne peut laisser son enfant dans un endroit où il souffre, c'est sa santé avant tout ! ».

Le décès de Bruno Thomas

Ces deux affaires ne sont pas sans rappeler celle de la famille Thomas qui, elle aussi, est allée en justice pour briser l'omerta. Bruno, porteur de trisomie et autiste, était selon son père, victime, comme d'autres résidents, de « sévices graves » au sein de la Maison d'accueil spécialisée de La-Glacerie (50), véritable souffre-douleur d'un des salariés (article en lien ci-dessous). Une plainte est donc déposée en mars 2011. Quelques mois plus tard, en juillet, Bruno décède en s'étouffant avec des morceaux de brioche dans son établissement. En 2015, la Cour d'appel de Rouen reconnait la responsabilité civile du salarié. Depuis 2017, un nouveau procès est en cours afin de reconnaître également la responsabilité morale de l'association en sa qualité d'employeur car « elle était avertie de ses agissements mais n'a jamais rien fait pour les empêcher », assure Michel Thomas. Débouté fin 2017, il décide, sur les conseils de son avocat, de se pourvoir en appel. L'affaire est en cours. Il dit être « dégoûté » et connaître d'autres cas : « Pour l'un d'eux, la direction a dissuadé les parents de porter plainte ; il s'agissait pourtant d'un viol ».

Des lois pour protéger ?

Rappelons que, depuis le 1er janvier 2017, la loi oblige les établissements ainsi que les services sociaux et médico-sociaux à signaler tout événement susceptible de mettre en danger les personnes prises en charge. En mai 2018, c'est au tour des députés d'adopter un amendement pour les obliger à désigner « un référent intégrité physique » parmi les membres de leur personnel afin que les personnes accueillies « soient sensibilisées à ce risque et aient la possibilité de se faire aider en cas d'agression » (articles en lien ci-dessous). Permettront-ils de briser la loi du silence sur cette maltraitance institutionnelle ? Des raisons d'en douter…

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Résumé : L'humiliation d'un collégien autiste, diffusée en vidéo sur les réseaux sociaux, a agité le web. Une situation vécue par de nombreuses personnes autistes selon SOS autisme qui réclame une campagne de sensibilisation dans les écoles.

Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal'Secco, le 25-06-2018

Quatre surveillants affectés dans un collège d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) ont été suspendus le 21 juin 2018, soupçonnés de s'être moqués d'un élève autiste, d'avoir filmé la scène et de l'avoir diffusée sur les réseaux sociaux. La victime avait empli son sac de pain. Les surveillants ont voulu le punir d'avoir pris du pain et ils se sont moqués de lui. L'un d'eux a filmé la scène qui s'est ensuite retrouvée sur Snapchat mais la vidéo n'était plus visible le lendemain. Acte isolé ou attitude récurrente à l'égard des personnes différentes ?

Un acte pas vraiment isolé

L'association SOS autisme France assure qu'elle est chaque mois alertée par les familles sur des situations de harcèlement ou de moqueries de jeunes autistes, notamment dans les collèges. « L'humiliation subie par ce collégien reflète la situation actuelle des personnes autistes à l'école, et dans la société française en général, explique Olivia Cattan, sa présidente. L'autisme est encore moqué, servant d'insulte, notamment chez les plus jeunes. » Selon elle, la sensibilisation que fait l'association dans les écoles à la seule demande de certains établissements ne suffit pas. L'association avait pourtant demandé au ministère de l'Education nationale de mener de véritables campagnes de sensibilisation à l'échelle nationale, seules à pouvoir mettre fin à ce genre de comportement. Déplorant que les clichés et les préjugés sur l'autisme demeurent, Olivia Cattan juge qu'il « est temps que la politique d'envergure et interministérielle en matière d'autisme promise par le gouvernement se répercute enfin sur le terrain ». Elle demande à être reçue par Jean-Michel Blanquer à ce sujet.

Réaction de Sophie Cluzel

De son côté, sur Twitter, la secrétaire d'Etat en charge du handicap, Sophie Cluzel, s'est déclarée « profondément indignée par cet acte d'humiliation ». « Si avérés, ces faits sont d'une extrême gravité. Je serai très vigilante aux conclusions de l'enquête en cours. L'école doit être un modèle d'ouverture et d'acceptation, au service de l'éducation citoyenne », a-t-elle ajouté. Après 9 mois de concertation, le gouvernement a dévoilé sa Stratégie nationale pour l'autisme 2018-2022 le 6 avril 2018. Parmi ses 20 principales mesures (article en lien ci-dessous), l'objectif de « rattraper notre retard en matière de scolarisation ». Il promet de « garantir à chaque enfant un parcours scolaire fluide et adapté à ses besoins, de l'école élémentaire au lycée » et de « former et accompagner dans leur classe les enseignants accueillant des élèves autistes ». Et les surveillants ?

Enquête en cours

Ces quatre assistants d'éducation ont fait l'objet d'une suspension à titre conservatoire dans l'attente des résultats de l'enquête administrative, a expliqué le rectorat, qui a également émis un signalement en direction du parquet. "L'enfant n'a pas compris qu'on se moquait de lui, il va bien", a ajouté cette source. Selon le rectorat, le principal a tout de suite appelé le père de l'enfant pour l'informer et le recevra lundi.

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Quatre surveillants affectés dans un collège d'Aulnay-sous-Bois, en Seine-Saint-Denis, ont été suspendus jeudi, soupçonnés de s'être moqués d'un élève autiste, d'avoir filmé la scène et de l'avoir diffusée sur les réseaux sociaux, a-t-on appris vendredi de sources concordantes.

Le rectorat a émis un signalement au parquet. Ces quatre assistants d'éducation ont fait l'objet d'une suspension à titre conservatoire dans l'attente des résultats de l'enquête administrative, a expliqué le rectorat, qui a également émis un signalement en direction du parquet.

D'après les premiers éléments, révélés par Le Parisien, les faits se sont produits mercredi après-midi. La victime, un enfant autiste, avait empli son sac de pain. "Les surveillants ont voulu le punir d'avoir pris du pain et ils se sont moqués de lui", a expliqué une source proche du dossier. L'un d'eux a filmé la scène qui s'est ensuite retrouvée sur Snapchat, mais la vidéo n'était plus visible vendredi. 

Le père de l'enfant reçu lundi au collège. "L'enfant n'a pas compris qu'on se moquait de lui, il va bien", a ajouté cette source. Selon le rectorat, le principal a tout de suite appelé le père de l'enfant pour l'informer et le recevra lundi.

Résumé : Les députés ont voté un amendement pour obliger les établissements médico-sociaux à désigner "un référent intégrité physique" afin que les personnes accueillies soient sensibilisées à ce risque et puissent se faire aider en cas d'agression.

Par L'AFP pour Handicap.fr, le 17-05-2018

L'Assemblée a adopté le 16 mai 2018 un amendement LREM pour aggraver les peines en cas de non-assistance ou "non dénonciation d'actes de mauvais traitements, d'agressions ou d'atteintes sexuelles" sur un mineur de moins de quinze ans.

Sur personnes vulnérables

La non-assistance à personne en danger, qui est punissable de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende dans le code pénal, le sera de sept ans et de 100 000 euros pour un mineur de moins de 15 ans, selon l'amendement voté dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi de lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Quant à la non-dénonciation aux autorités "des mauvais traitements, agressions ou atteintes sexuelles infligés à une personne vulnérable", la peine, qui est de trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende, sera portée à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros lorsque cela concerne un mineur de moins de 15 ans.

Un référent intégrité physique

Les députés ont également adopté un amendement du LREM Adrien Taquet pour obliger les établissements et services sociaux et médico-sociaux à désigner "un référent intégrité physique" parmi les membres de leur personnel afin que les personnes accueillies "soient sensibilisées à ce risque et aient la possibilité de se faire aider en cas d'agression". "Cet amendement vise à lutter efficacement contre les violences physiques, notamment sexuelles, infligées aux personnes en situation de handicap. En effet, de nombreuses femmes vulnérables sont victimes quotidiennement d'agressions sexuelles, tant en milieu ordinaire qu'en établissement spécialisé", a expliqué M. Taquet. En 2016, le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes rapportait que 72% des femmes handicapées seraient victimes de violences, selon le député.

Depuis le 1er janvier 2017, déjà, un décret (N° 2016-1813) précise que tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux ont « obligation de signaler tout dysfonctionnement grave ou événement ayant pour effet de menacer ou de compromettre la santé, la sécurité ou le bien-être des personnes prises en charge » (article en lien ci-dessous).

Résumé : Voilà 38 ans que Dimitri, autiste, ne connait que les murs de la psychiatrie. Après une tentative avortée dans un centre, son frère repart au combat alors qu'Edouard Philippe déclare que les personnes autistes n'ont rien à faire à l'hôpital.

Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal'Secco, le 18-04-2018

"Aujourd'hui, nous sommes face à une obligation éthique, à une responsabilité collective car le lieu de vie des adultes autistes, au XXIe siècle, ne peut pas être l'hôpital", a déclaré Edouard Philippe, Premier ministre, le 6 avril 2018 à l'occasion du lancement de la Stratégie nationale pour l'autisme. Et pourtant ! Il est en qui y sont, en réchappent, y retournent, qu'on balade... C'est le cas de Dimitri Fargette.

Opérations coup de poing

L'un de ses frères (ils sont triplés), Nicolas, s'est fait connaître en menant deux opérations coup de poing. En septembre 2015, il s'enchaîne aux grilles de la préfecture du Jura. Quelques semaines plus tard, il escalade sa façade pour y déployer sa banderole (article en lien ci-dessous). A travers cette action spectaculaire, il réclame une place en MAS (maison d'accueil spécialisée), pour Dimitri, "incarcéré", selon lui, en hôpital psychiatrique depuis plus de 17 ans et récemment placé dans une Unité pour malades difficiles (UMD), sur décision d'un représentant de l'Etat. Il est maintenu à l'isolement, attaché, sous camisole chimique avec pas moins de quinze médicaments par jour. Il avait été diagnostiqué autiste le 7 octobre 2015. A l'âge de 35 ans ! Après une procédure judiciaire, la famille Fargette finit par obtenir gain de cause. Tout au moins en partie. Pas de place en établissement, pour le moment, mais la "permission" de retourner au domicile familial.

Bienvenue à domicile

Le 9 février 2016, se referment derrière Dimitri les portes de l'hôpital. Mais la situation n'est pas gérable à long terme. Nicolas a dû arrêter de travailler pour s'occuper de ce frère autiste, de surcroît très malvoyant. Il aurait besoin d'une prise en charge à plein temps mais la MDPH octroie à sa famille une compensation (PCH) de 3 heures 30 par jour à 3,50 euros de l'heure. Une aumône de 393,90 par mois ! Le montant journalier en centre hospitalier était de 673,35 euros par jour, soit 20 200 euros par mois. "Au CHS, mon frère restait attaché sur son lit H24 sans aucune sortie ni activité, explique Nicolas. Sans compter le prix des médicaments, qui ont nettement baissé depuis sa sortie... Ça fait cher pour être un esclave du système !".

Retour à l'envoyeur

Quelques mois plus tard, Dimitri finit par obtenir une place en FAM (foyer d'accueil médicalisé), près de chez lui. Mais l'embellie ne dure qu'un temps... Le 8 février 2018, Dimitri doit quitter cet établissement. Retour à l'envoyeur : l'hôpital psychiatrique de Dole où il a déjà séjourné durant de nombreuses années. Nicolas reconnait que son frère peut avoir des "troubles du comportement" mais explique : "Dimitri a commencé à les manifester à cause du changement de personnel parce que l'établissement peine à recruter. Il a beaucoup de rituels et, s'ils ne sont pas respectés, cela pose problème. Il faut des personnels formés à la prise en compte des personnes autistes. On sait bien que, parfois, avec ce public, c'est difficile mais il faut savoir s'adapter." Ce n'est pas le gouvernement qui prétendra le contraire ; dans sa Stratégie autisme 2018-2022, il est écrit noir sur blanc : "Beaucoup sont à l'hôpital, ce qui ne devrait pas être leur place. Certains troubles du comportement aigus sont parfois les conséquences directes de cette mauvaise prise en charge". Selon le rapport de la Cour des comptes sur l'autisme publié en janvier 2018, "10 % des hospitalisations au long-cours en hôpital et 40 % des journées d'hospitalisation inadéquates concernent des patients atteints de troubles du spectre de l'autisme". En attendant, Dimitri est à l'isolement avec de trop rares sorties et aucune visite de ses proches.

Pas de solutions officielles

Depuis deux mois, la famille est baladée de services en services. Invoquant une "situation critique" qui devrait faire l'objet d'un traitement spécifique, Nicolas a frappé à toutes les portes : celle de la MDPH, bien sûr, qu'il harcèle d'appels chaque jour, mais aussi de l'ARS (Agence régionale de santé), du président du Conseil général du Jura, du secrétariat d'Etat au handicap, d'Agnès Buzyn ministre de la santé, du Premier ministre et même d'Emmanuel Macron... On accuse, parfois, réception de ses lettres mais rien n'avance. Pour alerter l'opinion publique, il crée une page Facebook "Soutien à Dimitri Fargette". Le 28 mars 2018, il reçoit une lettre de Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat au Handicap, qui se dit "très attentive à l'accompagnement des personnes en situation de handicap" et affirme comprendre le "désarroi" de ce frère, contraint, notamment, d'abandonner sa vie professionnelle. Elle précise avoir interpellé le directeur de l'Agence régionale de santé Bourgogne-Franche Comté ainsi que la directrice de la MDPH du Jura. Cette dernière a effectivement reçu des consignes ministérielles et répond que "des recherches ont été faites mais qu'il n'y a de place nulle part", selon Nicolas. "D'après elle, la ministre donne des directives mais pas les moyens pour les réaliser", explique-t-il. Il a également sollicité les associations de personnes autistes, en vain, qui l'ont parfois mené sur de fausses pistes. Même son de cloches : "Pas de place, faut attendre". Combien de temps encore ? Dimitiri a 38 ans.

Un certificat médical manquant

Le 16 avril, énième rendez-vous avec la MDPH. Il manque un papier, un certificat médical attestant que Dimitri n'a rien à faire en psychiatrie et peut être accueilli dans un établissement médico-social. La famille a déjà produit ce document émanant d'un psychiatre en ville qui assure qu'il n'est pas dangereux et serait tout à fait apte à vivre en collectivité, sans risque pour les autres résidents. Mais cela ne suffit pas ; il faut le tampon de l'hôpital de Dole. Coups de fil. Chacun se renvoie la balle. Le médecin n'est pas là ; c'est lui qui décidera. Un autre rendez-vous doit avoir lieu dans la semaine entre la directrice de la MDPH et le médecin de l'hôpital.

Ces dernières années, la famille Fargette a jeté toutes ses forces dans la bataille. Elle ne croit plus aux promesses. Lui reste pourtant un sursaut de persévérance qui lui intime de ne pas céder. Et puis le Premier ministre a promis dans la mesure 13 de sa Stratégie autisme de "Mettre fin aux hospitalisations inadéquates des adultes autistes et renforcer la pertinence des prises en charge sanitaires". Des raisons d'espérer ? Et de continuer à lutter ?

Des enfants placés en hôpital de jour, des difficultés à être scolarisés, des adultes qui se retrouvent sans place en établissement spécialisé : devant l’indigence de la situation en France, certains parents disent leur colère.