article publié dans Médiapart

Après "Hors Normes", le Collectif Autisme fait des propositions

7 nov. 2019
Par Jean Vinçot
Blog : Le blog de Jean Vinçot

Nous, associations représentant les personnes autistes et leurs familles, membres du collectif autisme « remercions » les réalisateurs du film « Hors Normes » car ils portent à l’écran ce que nous dénonçons depuis des années et notamment la situation dramatique des personnes les plus vulnérables, celles qui ont les troubles les plus sévères et nécessitent un encadrement 24h sur 24

Nous avions fait pendant la concertation préalable à la stratégie autisme l’analyse de leur situation.

• Pas de repérage, pas de diagnostic, pas d’accès aux soins
• Pas de plan prévisionnel de création de places
• L’augmentation des départs en Belgique
• Des Etablissements et Services sous dotés, en termes d’encadrement, de formation
• Des listes d’attente dans tous les Etablissements et Services quel que soit l’âge
• Des centaines de personnes sans réponse à leur orientation Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)
• Des adultes maintenus dans des structures pour enfants au titre de l’amendement Creton
• L’isolement des familles et des personnes elles-mêmes

Malgré nos alertes en amont de la concertation et lors de la concertation, sur l’urgence de répondre à ces concitoyens oubliés, les pouvoirs publics n’ont pas fait le choix d’inscrire dans leur stratégie pour l’autisme au sein des TND les réponses correspondant à l’immensité des besoins. Les budgets restants du 3ème plan (53 millions d’euros) constituent les seuls moyens donnés pour proposer des solutions, soit moins de 1.500 places.

La société inclusive que nous appelons de nos voeux, ne doit pas être une société qui exclut les personnes autistes avec les troubles les plus sévères.

Nous refusons de continuer à dire aux familles qui subissent discrimination dans l’accès aux soins et exclusion des services médico-sociaux, qu’il leur faut attendre 10 ans, dans l’espoir que les prochains gouvernements auront le courage de s’engager pour leurs enfants.

Sans attendre, nous représentants associatifs, au nom des personnes autistes et leurs familles, nous demandons à M. Edouard PHILIPPE, Premier Ministre, Mme Agnès BUZYN, ministre de la santé et des solidarités, Mme Sophie CLUZEL, secrétaire d’état aux personnes handicapées, et Mme Claire COMPAGNON, déléguée interministérielle, de mobiliser d’urgence leurs services pour :

• Demander un audit auprès de toutes les MDPH pour repérer toutes les orientations non suivies d’effet
• De programmer immédiatement des appels à projets ou des Appel à Manifestation d’Intérêts pour des lieux de vie et services adaptés, dans leur taux d’encadrement et leur financement, aux personnes les plus vulnérables, en veillant au respect des Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles (RBPP) par les associations gestionnaires et en concertation avec les territoires (Conseil départementaux)
• De former des professionnels à la spécificité de l’autisme et des différents programmes d’accompagnement, dans le respect des recommandations existantes
• De valoriser les salariés de première ligne (Aides Médico-Psychologiques (AMP) et AES (Accompagnement Educatif et Social), Aides-soignants, éducateurs) qui travaillent auprès de ces personnes (ce n’est pas un travail comme les autres et les salaires sont indignes, compte tenu des exigences de cet accompagnement) : cette situation engendre des turn-over et un désengagement des professionnels les plus investis
• D’avoir une politique de rattrapage de l’offre à mettre en face de l’exil en Belgique

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Le Collectif Autisme se donne pour mission prioritaire de défendre la qualité et la spécificité des pratiques de diagnostic et d’accompagnement des personnes autistes.
Sa coordination est assurée par les représentant.es des associations Autisme France et Sésame Autisme
Contacts : Danièle LANGLOYS (...) et Christine MEIGNIEN ( ...)

article publié dans Faire Face

Franck Seuret il y a 2 jours Éducation Laisser un commentaire

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Rentrée galère pour plus de 10 000 élèves handicapés

Les conclusions de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale montrent que l’école inclusive est encore loin d’être une réalité. Les députés critiquent l’orientation prise par les Pial. Et ils demandent au gouvernement d’améliorer le statut des AESH.

Non, les parents d’enfants handicapés ne s’inquiètent pas à tort de la mise en œuvre des Pial. Et oui, les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) ont des raisons de se sentir déconsidérés.

Le rapport de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur l’inclusion des élèves handicapés est sans concessions sur ces deux sujets. Sa présidente, Jacqueline Dubois (La République en marche) et son rapporteur, le communiste Sébastien Jumel, l’ont remis, le 8 octobre, au gouvernement.

article publié sur Handicap.fr

Jacques Chirac est décédé le 26 septembre 2019. Pionnier dans la lutte en faveur des droits des personnes handicapées, il avait été à l'origine de la loi handicap de 2005, un texte fondateur...

26 septembre 2019 • Par Handicap.fr / E. Dal'Secco

article publié sur Ouest France

Florence Le Cozic collabore au développement de la plateforme nationale Job In Care mettant en relation entreprises et parents d’enfants en situation de handicap. | OUEST-FRANCE

article publié dans La Nouvelle République

Claire Compagnon est la déléguée du gouvernement chargée de mettre en place le dépistage et l'accompagnement précoce des enfants autistes. L'Indre est la première plateforme dédiée en milieu rural en France.
© Photo NR

Dans l'Indre, à Ardentes plus exactement, le foyer Calme de l'Aidaphi accueille actuellement vingt-quatre adultes souffrant d'autisme ou de troubles du neuro-développement. En parallèle, des mineurs sont aussi hébergés pour des séjours allant de quinze jours à trois semaines dans le centre. 

Depuis le 1er juillet, c'est aussi dans la structure d'Ardentes que s'installe la plateforme "d'orientation et de coordination dans le cadre du parcours de bilan et d'intervention précoce pour les enfants présentant des troubles du neuro-développement".  En clair : permettre un meilleur dépistage chez les enfants de 0 à 6 ans, des particularités pouvant mener vers un diagnostic d'autisme. 

"Notre but, c'est que les questions des familles ne restent pas sans réponses. Le gouvernement garantit la mise en place d'une intervention rapide", détaille Claire Compagnon, déléguée interministérielle chargée de mettre en place l'action décidée par le gouvernement d'Édouard Philippe. 

D'où la plateforme créée à Ardentes, dont le modèle va se multiplier. " Il y en aura une dans chaque département de la région Centre en 2020", assure le Dr Isabelle Jamette, directrice de l'offre médico-sociale à l'agence régionale de santé.

Les structures qui auront candidaté se voient dotées, comme à Ardentes, d'heures administratives et médicales. " Il y a notamment un temps-plein d'infirmière coordinatrice qui fait le lien entre les familles et les professionnels."

Le premier but est de se faire connaître des professionnels et de les sensibiliser. Un livret recensant les "signes" pouvant conduire à des diagnostics de troubles du neuro-développement sera distribué à la "première ligne médicale". La plateforme a ainsi déjà eu un échange avec les médecins généralistes de l'agglomération de Châteauroux pour les sensibiliser. 

Des soins pris en charge par la sécu

En plus de cette structure adminsitrative, la structure d'Ardentes a obtenu une dérogation pour que les enfants puissent être vu directement par le médecin animateur de la plateforme. 

Outre cette dernière, le gouvernement accompagne de nouvelles conventions entre la sécurité sociale et certaines professions médico-sociales. " Avant même la reconnaissance du handicap ou de la MDPH, il y aura une prise en charge à 100 % de séances chez l'ergothérapeute ou le psychomotricien. On sait qu'il faut réagir vite pour éviter un sur-handicap", argumente la déléguée ministérielle.

Si ce message ne s'affiche pas correctement, visualisez-le grâce à ce lien.

septembre 2019 Lettre d’information Handicap - Seniors - Aidants A la Une Salon des aidants : votre bien-être au programme ! Faîtes-vous partie des 1 Français sur 6 qui aide un proche ? Alors vous avez rendez-vous au Salon des Aidants le vendredi 18 octobre à la Maison du handball à Créteil ! Santé, vie à domicile ou en établissement, aides, réseaux et entraide, épanouissement personnel : avec plus de 80 exposants, découvrez comment vous faciliter un peu, beaucoup, la vie au quotidien. Participez aussi à des ateliers pour comprendre les démarches concernant les aides aux situations de perte d’autonomie en général : âge, handicap… Parmi les thèmes abordés : le droit aux vacances adaptées, la mobilité, les directives anticipées de fin de vie… Au programme aussi, des animations bien-être : sophrologie, cuisine, volley assis, théâtre-forum. Donnez également votre avis sur les évolutions à apporter selon vous aux dispositifs d’aides aux aidants. On vous attend ! Inscription rapide, facile et gratuite ! A votre service MDPH : modernisation et simplification En 2019, la Caisse nationale de Solidarité Pour l’Autonomie (CNSA) a demandé à l’ensemble des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) de programmer une évolution de leur logiciel informatique. L’objectif est d’harmoniser le travail entre les différentes MDPH au niveau national (par exemple, les notifications envoyées aux usagers seront identiques dans toutes les MPDH). A terme, ce changement doit permettre de simplifier les démarches pour les usagers mais aussi pour les relations de la MDPH avec les autres structures, notamment avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Pour la MPDH du Val-de-Marne, l’évolution de son logiciel informatique a été mise en œuvre en mai 2019. Dans la période actuelle de transformation vers le nouveau logiciel harmonisé, la MDPH doit s'adapter à l'évolution de l’outil informatique et former le personnel. Cette démarche de modernisation n’aura aucune conséquence sur l’attribution des droits. Tout le personnel de la MDPH reste mobilisé pour rendre le meilleur service possible. Aide aux aidants Autisme : 10 mn pour répondre à l'enquête Vous êtes concerné par l’autisme pour vous ou votre entourage ? Répondez à l’enquête pour exprimer vos besoins en matière de services d’aide à domicile. Vous aiderez ainsi le Département à développer des Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) spécialisés dans la prise en charge des personnes présentant des Troubles du Spectre Autistique (TSA). Cette démarche est issue de deux constats : la pénurie pour les familles de dispositifs de relais améliorant leur quotidien et facilitant leur vie personnelle, sociale et professionnelle et le manque de personnels formés et adaptés à la prise en charge des TSA. Alors c'est parti pour l'enquête ? Zoom sur RQTH : 5 raisons de la demander La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) permet de : bénéficier du soutien du réseau de placement spécialisé Cap Emploi, accéder à des stages de pré orientation ou de rééducation professionnelle, accéder aux contrats de travail « aidés », bénéficier d’aides pour obtenir un aménagement du poste de travail adapté au handicap, accéder à des formations professionnelles qualifiantes et adaptées au handicap. Découvrez comment ! Chiffre clé 20 500 C'est le nombre de personnes contactées par Val'Ecoute pendant la canicule. Les abonnés seniors et handicap au service de téléassistance ont ainsi pu bénéficier d'un suivi et de conseils au moment des 2 pics de température. Les équipes du Département et des CCAS des villes ont pu aussi rendre des visites. Une bonne raison de s'abonner si vous ne l'êtes pas déjà ! Agenda Jusqu’au 21 septembre Exposition d’une fresque et d’œuvres artistiques à la résidence d’Amboile à Ormesson-sur-Marne. Cette exposition de Tristan Cottin, artiste et étudiant ingénieur en urbanisme influencé par la culture urbaine et le « street art », vise à rapprocher le travail d’atelier de l’urbanisme. Cette fresque au sein du jardin de l’EHPAD est une illustration de cette réflexion. Résidence d’Amboile, 26 route de Provins à Ormesson. Samedi 28 septembre de 14h à 18h Au parc des Cormailles, à Ivry-sur-Seine, participez à « Citoyennes et citoyens, osez l’engagement bénévole », un espace qui alterne battles d’idées (débats ludiques) animés par des associations et des temps de bal mis en musique par Caribop, une association d’orchestre de rue antillais, biguine et quadrille créole. A 16h, le batte d’idées portera sur la thématique : « inclusion des personnes en situation de handicap, les associations jouent-elles le jeu ? », traduit en langage des signes. Evènement organisé par le Département du Val-de-Marne Lire la suite Samedis 28 septembre et 23 novembre De 10h à 12h, le centre de ressources Multihandicap propose un lieu de parole, animé par deux psychologues, pour les fratries qui ont une sœur ou un frère en situation de handicap. Atelier qui s’adresse aux 7-12 ans sur un thème prédéfini. 42 avenue de l’observatoire à Paris 14e, inscription obligatoire au 01 53 10 37 37 ou contact@crmh.fr Lire la suite Samedi 28 septembre à 14h30 : inauguration du jardin réaménagé de la Fondation Gourlet Bontemps au Perreux-sur-Marne. A l’occasion d’un travail collaboratif entre le conseil municipal des jeunes du Perreux et la fondation Gourlet Bontemps, l’idée d’ouvrir le jardin de l’établissement aux voisins a germé ! Aménagé pour créer un espace de détente et de rencontre ouvert à tous, ce jardin vise à concilier l’ouverture sur l’extérieur, le lien intergénérationnel et le changement de regard sur les EHPAD. Fondation Gourlet Bontemps, au Perreux-sur-Marne -117 avenue du 8 mai 1945 - Tél : 01.43.24.25.02, Lire la suite Vendredi 18 octobre De 9h à 17h30 - Salon des aidants Lire la suite Nous contacter

article publié dans La Nouvele République

A sa rentrée des classes en CP, en 2016, Nicolas a dû suivre les cours seul pendant un mois, sans AVS, malgré les recommandations de la MDPH 41.
© Photo NR

Nicolas a 8 ans et demi et vient de faire sa rentrée des classes dans une petite école d’Indre-et-Loire (*). Comme ses camarades. A un détail près : Nicolas est autiste Asperger. Un trouble du comportement détecté à l’âge de 2 ans et demi. « C’est la pédiatre qui suivait notre fille aînée qui s’est rendue compte qu’il y avait quelque chose qui n’allait pas. La façon qu’il avait de répéter plusieurs fois la même chose, cela l’a intrigué… », raconte Aurore Teroitin, la maman de Nicolas.

"Si on ne sort pas l’artillerie lourde, on ne se fait pas entendre"

Le diagnostic sera confirmé un peu plus tard. Le petit garçon est pris en charge juste avant son entrée à l’école. Il n’a pas 3 ans. A l’époque, la famille vit dans un petit village de Loir-et-Cher, à Prunay-Cassereau : « En maternelle, il n’est allé à l’école qu’à mi-temps. L’après-midi était consacré aux soins… Il n’avait donc pas besoin d’auxiliaire de vie scolaire (AVS). »

A l’arrivée au CP, la situation change : « La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Loir-et-Cher a donné son accord pour que Nicolas puisse bénéficier d’une AVS. » Les besoins sont clairement définis sur un document : « Reformuler les consignes, stimuler l’attention, favoriser la participation en classe… », énumère Aurore.

A l’approche de la rentrée, au cours de l’été 2016, la mère de famille se rapproche des services de l’Éducation nationale, chargés du recrutement de l’AVS : « Ils n’avaient pas connaissance de la notification ». Le recrutement a donc été retardé : « J’ai aussitôt fait un référé-suspension auprès du tribunal administratif d’Orléans. »

Le jour de la rentrée, l’enfant n’a pas d’AVS : « Le 9 septembre, le jour de l’audience, on m’a informée qu’une AVS avait été recrutée pour le 1er octobre. » Le caractère d’urgence de son recours tombe à l’eau. Mais la maman de Nicolas, jugeant que son fils avait subi un préjudice pendant un mois, n’a pas voulu en rester là : « J’ai porté plainte contre l’Éducation nationale. »

L’affaire a été jugée le 21 mai dernier à Orléans. Le tribunal a tranché en faveur d’Aurore et de son fils. « […] Le droit à l’éducation étant garanti à chacun quelles que soient les différences de situation et, d’autre part, l’obligation scolaire s’appliquant à tous, les difficultés particulières que rencontrent les enfants handicapés ne sauraient avoir pour effet ni de les priver de ce droit, ni de faire obstacle au respect de cette obligation », a argumenté le tribunal.

L’État a été condamné à verser 1.000 € à la famille au titre du préjudice moral et 1.200 € pour les frais de justice. Une somme symbolique : « Le plus important était de faire reconnaître le préjudice qu’a subi mon fils et que cette décision puisse faire jurisprudence pour d’autres familles. L’Éducation nationale doit assurer la scolarité de nos enfants. »

Depuis trois ans, jusqu’à aujourd’hui, Nicolas est aidé dans ses apprentissages par une AVS. Indispensable. Durant toute la procédure,Aurore a été épaulée par l’association Info Droit Handicap. Elle est même devenue bénévole au sein de la structure.

« Certains parents n’osent pas aller au tribunal, ça fait peur, constate Aurore. Pourtant, si on ne sort pas l’artillerie lourde, on ne se fait pas entendre. »

(*) La famille ne souhaite pas communiquer la commune dans laquelle elle réside. Plus de renseignements sur la page Facebook : Association Info droit handicap 

article publié sur 94 citoyen.com

 

 

Visite des ministres devant une intégration exemplaire des élèves porteurs de handicap à Créteil, menace de grève à Villejuif faute d'enseignant pour encadrer ces mêmes élèves. La rentrée des classes en Val-de-Marne illustrait bien ce lundi la difficulté de décliner sans couac un dispositif à une échelle massive.

«On va passer à la télé!» s’animent dans la cour des élèves de l’école Victor Hugo de Créteil, alors que Jean-Michel Blanquer et Sophie Cluzel viennent de s’engouffrer dans un couloir, entourés d’officiels et de photographes.

Sacrée animation de rentrée que la venue du ministre de l’Education nationale et de la secrétaire d’Etat au handicap. Contexte de cette visite : l’organisation de l’accueil des élèves porteurs de handicap en pôles inclusifs d’accompagnement localisés (Pial) instaurée par la loi pour une école de la confiance.

Ces Pial regroupent plusieurs établissements et personnels dont les AESH (Accompagnants des élèves en situation de handicap), personnels recrutés et formés en CDD puis CDI qui remplacent progressivement les AVS (auxiliaires de vie scolaire) qui étaient en contrat aidé. Un certain nombre d’AVS sont ainsi passés en statut AESH. Au-delà des sigles, l’enjeu pour l’Education nationale est d’organiser l’intégration des élèves porteurs de handicap dont l’accueil dans les écoles s’est véritablement développée après la loi handicap de 2005, passant d’un peu plus de 100 000 à quelque 350 000 élèves, dont environ 200 000 nécessitent un accompagnement au jour le jour par un professionnel.

 

 

C’est aussi à partir de cette période que ce-sont développées les Ulis (unités localisées pour l’inclusion scolaire) qui regroupent des enfants porteurs de handicaps. Ces unités ne sont pas des classes à part entière. Une partie des élèves qui les composent sont en effet rattachés à des classes banales une partie de la semaine. Ces Ulis sont aujourd’hui au nombre d’environ 3500 en France, avec un objectif de 200 nouvelles dont 100 dans le second degré en 2019 et 250 dans les lycées d’ici à 2022.

81 Ulis et 46 Pial en Val-de-Marne

Le Val-de-Marne, qui accueille près de 6750 élèves porteurs de handicap, compte pour sa part 124 Ulis (81 dans le premier degré, 35 au collège et 8 au lycée) désormais organisés en 46 Pial (17 dans le 1er degré, 28 dans le 2ème degré et un Pial inter-degré- celui visité par les ministres).

Intégrer le médico-social

La nouvelle organisation prévoit une coordination départementale sous la forme d’un service public de l’école inclusive rattaché à l’Inspection académique. Le secteur médico-social doit aussi être intégré dans le dispositif, à la fois dans le cadre d’un Pial ‘renforcé’ par département, qui travaillera en partenariat avec un établissement médico-social, et d’équipes mobiles d’appui médico-social (actuellement en phase pilote) qui viendront en soutien des Pial.

A Créteil, un Pial renforcé avant l’heure

Un soutien du médico-social que l’on travaille déjà de longue date à Créteil où l’Ulis Victor Hugo de 12 élèves (dont 7 rattachés à des classes banales) a été initiée en partenariat avec le service de pédopsychiatrie du Centre hospitalier intercommunal de Créteil (Chic) et la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). L’Ulis dispose ainsi d’un accueil au sein de l’école Victor Hugo mais aussi au CHIC, et d’une équipe pluri-disciplinaire composée de psychiatres, orthophonistes, psychomotriciens, éducateurs spécialisés, neuropsychologues… qui s’appuient notamment sur la méthode PACT (Pre-school Autism Communication Therapy).

Au-delà du handicap, prévenir les troubles du comportement et améliorer le climat scolaire

Pour le professeur Jean-Marc Baylète, chef du service universitaire de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent au CHIC, le travail partenarial entre ces équipes, les enseignants, les enfants et bien-sûr les parents, permet aussi de dénouer des situations de climat scolaire dégradé dans les écoles, tout en identifiant plus tôt des troubles du comportement ou spectre autistique. L’équipe mobile, le professeur a commencé à l’expérimenter en dehors même de l’Ulis de l’école Victor Hugo. «Nous avons par exemple travaillé dans une école de Bonneuil-sur-Marne où il y a avait un problème de climat scolaire. Nous nous inquiétions d’avoir suffisamment de parents volontaires mais beaucoup de familles ont répondu présent et nous avons travaillé avec une quinzaine d’entre elles. Tous les lundis pendant huit semaines, les parents venaient avec les professionnels au fond de la classe pour observer. Nous avons vu des enfants se remettre au travail, surtout en CE1-CE2. C’est plus compliqué en CM2 car certains sont déjà installés dans l’échec. L’inclusion des parents leur permet de comprendre comment l’on travaille, de faire tomber des barrières, alors que ces derniers viennent parfois en consultation à reculons, ne comprenant pas pourquoi leur enfant doit voir un psy, alors ‘qu’il n’est pas fou’», développe Jean-Marc Baylète (photo ci-dessous) qui insiste aussi sur la nécessité d’intervenir rapidement lorsqu’une demande émane d’une école. «Cela permet aussi une montée en compétences et une valorisation des enseignants», ajoute Guylène Mouquet-Burtin, directrice départementale des services de l’Education nationale (Dasen).

Comment décliner ces initiatives à grande échelle?

De belles initiatives pilotes encouragées par l’ARS (Agence régionale de santé), les ministres, l’Education nationale… mais qui n’auront vraiment d’impact que si elles sont déclinées à plus grande échelle, même s’il est impossible de détacher un professeur du CHIC dans chaque école. Dans ce contexte, l’objectif est que l’équipe mobile puisse intervenir lorsqu’il y a un problème mais forme les enseignants et équipes sur place. «Cette année à Bonneuil, deux enseignantes ont pris l’initiative de poursuivre le travail avec les parents», cite le professeur. D’ores et déjà, les unités mobiles ont été déclinées à Créteil et Bonneuil, avec le CHIC, et à Valenton et Villeneuve-Saint-Georges, avec le CHIV.

A Villejuif, menace de grève générale dès jeudi faute d’enseignant en Ulis

Pendant que les ministres observaient le travail d’inclusion des élèves porteurs de handicap à l’école Victor Hugo, assorti des témoignages réjouissants des parents, enseignants, directeur et accompagnants médico-sociaux, la rentrée scolaire s’est passée dans des conditions moins souriantes à l’école Jean Vilar de Villejuif où ni l’enseignant ni l’AESH n’étaient nommés ce jour de rentrée pour prendre en charge l’Ulis, si bien qu’il a fallu appeler les parents pour les inviter à garder leur enfant. En attendant que les postes soient pourvus, les enseignants ont décidé de mettre la pression en déposant un préavis de grève à compter de ce jeudi 5 septembre.

article publié dans Faire-Face

Franck Seuret il y a 8 heures

Le département du Pas-de-Calais accusait les parents d’un jeune garçon autiste de « refuser ou de mettre en échec les soins nécessaires ». À tort, a estimé le juge des enfants. Il a refusé les mesures d’assistance éducative que les services du conseil départemental souhaitaient mettre en œuvre.

« C’est mon enfant, c’est l’enfant de personne d’autre. Je sais ce qui est mieux pour lui. » Irène Cefbert, la maman de Michel, un petit garçon de six ans atteint de troubles autistiques, a fini par obtenir gain de cause. Mais ce fut long et douloureux. Son obstination lui a d’ailleurs valu d’être convoquée devant le juge des enfants du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, début juillet.

Le procureur de la République accusait Irène Cefbert et le père, Dominique Bockstal, de « refuser ou de mettre en échec les soins nécessaires ».  Il réclamait donc une mesure judiciaire d’investigation éducative. En clair, une enquête sur Michel et sa famille, préalable à une mesure d’assistance éducative.

«Passivité face aux démarches », selon le service social

« Le service social [de Boulogne-sur-Mer, dépendant du département du Pas-de-Calais] souligne le manque de collaboration des parents », résume le juge, dans sa décision rendue le 5 août. Les agents avancent, par exemple, « la passivité [du père et de la mère de Michel] face aux démarches à effectuer auprès de la MDPH, avec des dossiers systématiquement incomplets ». 

« Les parents ont fait les démarches nécessaires », selon le juge

Les parents de Michel ont pourtant trouvé une école spécialisée publique, en Belgique, prête à l’accueillir. Ils l’y ont d’ailleurs inscrit pour la rentrée 2019. Et comme l’établissement se situe à 200 km de chez eux, le garçon ira en internat.

Extrait du jugement du 5 août

« L’éducation structurée telle qu’offerte pour un enfant de l’âge de Michel en Belgique est à même d’apporter la réponse la plus adaptée à sa pathologie », note le juge. De plus, « les parents ont fait les démarches nécessaires pour trouver les solutions médicales adaptées à Michel ». Il a donc rendu un jugement de non-lieu. Une victoire pour eux. 

Deux visions différentes pour l’avenir de Michel

Cet épisode judiciaire est l’aboutissement de l’opposition entre deux visions pour l’avenir de Michel. Fin 2018, le Département, qui a en charge l’aide sociale à l’enfance (*), dépêche des travailleurs médico-sociaux chez ses parents. « La directrice de l’école maternelle de Michel nous avait signalés au Conseil départemental », raconte Irène Cefbert. L’enseignante aurait donc transmis des informations préoccupantes, le terme officiel de cette procédure.

«Mon fils a des capacités à développer.»

« Les différents interlocuteurs que nous avons eus voulaient orienter Michel vers l’hôpital de jour, un institut médico-éducatif ou un Sessad, poursuit-elle. Mais moi, je pense que cela ne lui convient pas. Michel a besoin d’être pris en charge par des professionnels qui connaissent très bien l’autisme. Et qui sauront le faire progresser. Notre fils a des capacités à développer. Il n’a été à l’école qu’à temps très partiel en maternelle – une à deux heures par jour parce qu’il n’était pas propre. Et pourtant, il savait déjà lire à 5 ans. »

Le pédopsychiatre, pomme de discorde

Les parents de Michel ont décidé de l’inscrire dans un établissement spécialisé public, en Belgique.

« En France, il n’y a pas d’établissement compétent pour les enfants comme Michel, assure-t-elle. C’est pour cela que nous nous sommes tournés vers la Belgique où nous avons trouvé une place dans une école spécialisée publique. Le service social s’y est opposé au motif qu’il n’y a pas de pédopsychiatre dans cette école. Et c’est comme ça que nous nous sommes retrouvés devant le juge. »

Une enquête en ligne menée par l’association TDAH partout pareil

Étonnant. Mais pas si exceptionnel. À tel point que l’association TDAH Partout Pareil a mis en ligne un questionnaire sur Internet pour « faire le point sur le nombre d’informations préoccupantes auxquelles sont soumises les familles d’enfant(s) à besoins particuliers : autisme, dys, haut potentiel, TDAH, phobie scolaire…. » Fin juin, 1 600 familles avaient répondu.

(*) Le Conseil départemental, sollicité par faire-face.fr, ne commente pas les décisions de justice dans des affaires individuelles.

Une procédure encadrée

Toute personne soupçonnant qu’un enfant est en danger ou risque de l’être est tenue d’adresser une information préoccupante à une cellule départementale spécialisée.

Après évaluation de la situation, l’aide sociale à l’enfance du Département peut proposer des aides à domicile, un accueil provisoire dans un établissement, etc.

En cas de refus de l’intervention par la famille, d’échec des mesures prises ou de particulière gravité, le président du conseil départemental adresse un signalement au procureur de la République. Celui-ci a alors, entre autres, la possibilité de saisir le juge des enfants. Le magistrat décidera, ou pas, de mesures d’assistance éducative.

Sophie Cluzel a présenté l'état d'avancement de cinq  "chantiers nationaux" en matière de handicap, qu'il s'agisse d'enfance, de PCH, de MDPH ou de participation des personnes en situation de handicap.

Val-de-Marne ‏