Résumé : Des associations déposent une réclamation collective devant le Conseil de l'Europe pour faire condamner l'Etat français pour violation des droits fondamentaux des personnes handicapées.

Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal'Secco, le 15-05-2018

Exil en Belgique, loin de sa famille pour Ryad, 21 ans. Difficulté pour André à se soigner par manque d'accessibilité aux cabinets médicaux. Impossibilité de trouver un appartement adapté pour Olivia, 28 ans, paraplégique. 5 000 euros de reste à charge pour le fauteuil de Ricardo. Eliane et Jean-Luc, démunis face au handicap psychique de Manon, 28 ans, qui a fait plusieurs tentatives de suicide. Des familles à bout ? Des droits bafoués ? Face à cette situation critique pour de nombreux Français touchés par le handicap, le Forum européen des personnes handicapées et Inclusion Europe, soutenus par un collectif de cinq associations françaises (APF France Handicap, CLAPEAHA, FNATH, Unafam et Unapei), tous handicaps confondus, déposent, en mai 2018, une réclamation devant le Conseil de l'Europe pour faire condamner l'Etat français pour « violation des droits fondamentaux des personnes handicapées ».

Une situation dégradée

L'Etat français, signataire de textes internationaux qui l'engagent, est en effet responsable de l'accès pour chaque citoyen handicapé aux droits les plus fondamentaux. Or, ce collectif constate que, contrairement aux principes énoncés par ces conventions, un « retard considérable a été pris depuis des années » et juge que « en 2018, les personnes handicapées voient leur situation sociale profondément impactée et se dégrader ». Plusieurs carences majeures sont identifiées. « Le défaut de propositions de l'Etat français » laisse les personnes handicapées privées de leurs droits d'accès à des services spécialisés, à des aides personnelles mais également au logement et aux soins. Elles sont davantage exposées à la pauvreté et, in fine, exclues de la société. Les familles, qui doivent assumer l'accompagnement de leur proche handicapé, sont, quant à elles, fragilisées socialement ; leurs droits à une protection sociale ne sont pas respectés, selon ce collectif. « Je suis sollicité en permanence pour m'occuper de son hygiène, de ses repas, de son ménage, de son linge, explique Olivier, frère de Sébastien, en situation de handicap psychique. Bref, j'ai dû réduire mon temps de travail et mon salaire. »

Vraie priorité du quinquennat ?

Dans ce contexte, ce collectif réclame « une politique coordonnée, transversale et d'évaluation des besoins des personnes handicapées ». Il poursuit : « Un plan d'urgence doit être développé par l'Etat français pour leur assurer un accès égal et effectif aux services sociaux, aux soins, au logement, ainsi qu'à des aides à l'autonomie. » Un an tout juste après son élection, il rappelle que le gouvernement actuel avait promis de faire du handicap une priorité. « Les associations représentant les personnes handicapées et leurs familles attendent de lui un plan d'action à la mesure de la situation d'isolement et de détresse des personnes handicapées en France », affirme son communiqué.

Procédure de réclamation collective, c'est quoi ?

Cette procédure vise à améliorer la mise en œuvre effective des droits garantis par la Charte sociale européenne dédiés à tous les citoyens européens et impose des obligations juridiques européennes à la France. Le Comité européen des droits sociaux a confirmé avoir reçu cette réclamation. Selon son secrétariat, il va désormais "notifier le gouvernement de ses questions" avant de statuer sur la recevabilité de la réclamation, une procédure qui prend en moyenne six mois. Si elle est jugée recevable, la décision de violation ou non de la Charte sera rendue dans les 18 mois, soit courant 2020. En cas de constat de violation et si la France n'affiche pas une volonté de mettre la situation en conformité, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe adoptera une recommandation à son attention. Un suivi sera assuré ; la France devra donner des informations sur les mesures qu'elle a prises. Dans le champ du handicap, le Comité européen des droits sociaux a déjà condamné notre pays sur les droits des personnes autistes ; des décisions qui ont directement débouché sur les différents plans autisme mis en œuvre en France depuis 2005.

Depuis le 28 avril, tous les samedis, les habitants peuvent pousser la porte de l’Établissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT) de la Grange aux Bois à Lagny-sur-Marne. Comme chaque année, à la pépinière, ils peuvent acheter un large choix de plantes à massifs, de géraniums, fruitiers, aromates, plants de légumes et vivaces.

Les prix varient entre 0,60 € et 5 € pour les plantes extérieures et 1,70 € jusqu’à 47 € pour les intérieures. Les achats effectués contribuent au fonctionnement de l’atelier, outil de production, ainsi qu’aux salaires et mutuelles des employés.

L’ESAT aide les personnes en situation de handicap mental et/ou psychique à se former pour décrocher un travail. « La personne handicapée bénéficie d’un accompagnement adapté à ses besoins et à ses attentes qu’il lui permet de s’épanouir, de s’insérer socialement et professionnellement. Ils ont la possibilité grâce à l’apprentissage d’un métier d’aller travailler à l’extérieur ou de rester ici. »

L’équipe des serres de l’atelier de l’ESAT accueille les clients tous les samedis jusqu’au 27 mai et du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et 13 h à 16 h 45, 24  bis avenue Raymond-Poincaré, à Lagny.

Résumé : La ligne 1 du métro parisien vient de recevoir, en présence de 2 ministres, le label "Cap'Handéo services de mobilité", qui offre une aide personnalisée en cas de handicap mental, psychique ou sensoriel. Une 1ère dans les transports en commun.

Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal'Secco, le 30-04-2018

C'est une première en France pour un opérateur de transport public, selon la RATP : la labélisation « Cap'Handéo services de mobilité » d'une ligne de métro. Ça se passe le 30 avril 2018 à Paris, sur la 1, station Franklin Roosevelt !

300 agents formés

Cette certification est délivrée par Cap'Handéo, créé à l'initiative des grandes fédérations de personnes handicapées. Sur trois ans, renouvelable, elle définit un référentiel de services dédiés à l'accueil des personnes en situation de handicap mental, psychique, auditif et visuel. Un logo affiché sur le guichet signale à la fois l'engagement des 300 agents de la ligne à apporter leur aide et des équipements adaptés. Le personnel offre ainsi un meilleur accueil de ce public à chaque étape du voyage, de la prise d'information en amont (site internet accessible, service clientèle formé) à la réalisation du trajet. Sa formation s'est faite avec l'aide de l'Unapei (association de personnes avec un handicap mental) et le comité régional de tourisme d'Ile de France. Cet accueil personnalisé leur permet de prendre en charge tout passager ayant des difficultés de compréhension, d'orientation ou en situation de stress. Cette démarche peut donc, potentiellement, bénéficier à tous. Ce matin-là, un passager non-voyant témoigne qu'il a en effet été accompagné jusqu'au quai par un agent.

Des équipements bien pensés

Côté équipements, la RATP a lancé, il y a quelques années, son programme Equisens pour faciliter le cheminement et l'orientation des personnes avec un handicap sensoriel ou cognitif. Ce programme, qui vise à améliorer l'éclairage, l'acoustique, la signalétique et l'information dans les espaces, doit être prochainement déployé dans les 368 stations et gare du réseau. C'est dans ce cadre que les équipements de la ligne 1 ont été pensés. Des boucles magnétiques sur les automates de vente de titres ont été installées. Des mains courantes ont été rallongées. Des bandes d'appel à la vigilance ont été apposées en haut des escaliers. Toutes les stations sont munies de barrières vitrées pour accéder aux wagons, évitant ainsi de chuter sur les rails. En matière de signalétique, des « hypersignes » (panneaux plus grands et donc plus lisibles) ont été conçus pour les personnes déficientes visuelles. D'autres aménagements sont en cours d'expérimentation, comme des balises sonores, en test sur deux stations, qui seront déployées à l'automne 2018 sur toute la ligne. La RATP expérimente également un système d'audioguidage, qui permet de guider le voyageur, étape par étape, dans la station.

Bientôt sur d'autres lignes

« Cap'Handéo est notre première certification de ligne totale, mais on a aussi un programme baptisé S3A (accueil, accompagnement, accessibilité) visant à aider les personnes handicapées mentales à s'orienter (article en lien ci-dessous), qui est déjà sur plusieurs lignes de métro et RER (1,10, 11 et 14 et lignes A et B du RER), a souligné la PDG de la RATP, Catherine Guillouard. Nous allons évidemment continuer nos efforts. ». L'ensemble du réseau devrait être labélisé S3A en 2020. Quant au label Cap Handéo, la régie a promis de le déployer sur d'autres lignes, notamment les 2, 10, 14 du métro et la ligne A du RER. La ligne 1 n'est en revanche pas accessible aux personnes avec un handicap moteur, contrairement à la ligne 14, la plus récente du métro parisien.

Deux ministres et une présidente

Pas moins de deux ministres, mesdames Cluzel (handicap) et Borne (transports), et une présidente de région (Valérie Pécresse, Ile-de-France) étaient présentes le 30 avril 2018, pour officialiser l'évènement. La date n'a pas été choisie au hasard puisque c'est la Journée mondiale des mobilités et de l'accessibilité. « On sait qu'il y a un dernier problème qui est celui de l'accessibilité des stations de métro (aux personnes à mobilité réduite) dans Paris, qui sont malheureusement très anciennes et profondes, a souligné Valérie Pécresse. Je sais que Sophie Cluzel travaille à essayer d'alléger peut-être les normes », a-t-elle ajouté, expliquant que les normes en matière de sécurité incendie sont plus contraignantes que dans d'autres pays européens.

Du mieux avec Paris 2024 ?

Mme Cluzel a informé qu'elle se rendrait le 4 mai à Londres « voir quelles sont les normes qui ont pu faciliter cette accessibilité, notamment lors des Jeux olympiques de 2012 ». « C'est un sujet plus difficile sur lequel nous travaillons », a ajouté Elisabeth Borne. L'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, « au moins à certaines stations du réseau parisien, est un vrai objectif dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 » (article en lien ci-dessous). Julien Paynot, directeur d'Handéo (lien ci-dessous) salue quant à lui une « volonté de favoriser l'autonomie des personnes handicapées et âgées ».
 

Résumé : Le Défenseur des droits a présenté son rapport annuel 2017. Loi ELAN, disparités entre MDPH, droits civiques des personnes handicapées, accessibilité du numérique... Quel bilan dressé par Jacques Toubon, notamment en matière de handicap ?

Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal'Secco, le 20-04-2018

Dans son rapport 2017 rendu public le 11 avril 2018, Jacques Toubon, Défenseur des droits, a pris la parole lors d'une conférence de presse. Morceau choisis et trois questions "handicap" à Patrick Gohet, son adjoint en charge des discriminations.

H.fr : En 2017, le handicap passe en première position dans la liste des 25 critères de discrimination...
Patrick Gohet : Le handicap est longtemps resté second, derrière l'origine. En 2017, il passe en effet en première position avec 21,8 % des motifs de saisines (19% en 2016) contre 17,8 % pour l'origine (21,3 % en 2016). Et, dans la majorité des saisines, tout critère de discrimination confondu, c'est l'emploi qui est le domaine principal dans lequel les discriminations interviennent (50% des dossiers).

H.fr : Cela veut-il dire que les personnes handicapées sont de plus en plus discriminées ou qu'elles font de plus en plus souvent la démarche d'accéder à leurs droits ?
PG : Les personnes handicapées sont incontestablement conscientes d'avoir des droits renforcés depuis la loi handicap de 2005, mais aussi grâce à la convention de l'Onu. Les associations ont également joué un rôle important d'information et de diffusion de ces droits. Le Défenseur des droits a un comité d'entente handicap au sein duquel siègent les principales associations de personnes handicapées, entretient des relations étroites avec le CNCPH (Conseil national consultatif des personnes handicapées) et fait des points réguliers avec sa présidente, Dominique Gillot. Donc le fait que le handicap soit devenu le premier critère de discrimination dit certainement que notre institution est de plus en plus reconnue comme voie de recours. On ne peut pas négliger non plus l'impact de medias spécialisés, comme le vôtre, qui permettent plus facilement d'accéder à l'info. Les personnes handicapées ont de plus en plus recours à tous les moyens pour être informées.

H.fr : Toutes les personnes handicapées ?
PG : Non car il y a des personnes dont on ne parle pas, ce sont celles qui sont lourdement handicapées. Comment leur permettre de connaître et d'exercer leurs droits ? Cela nécessite un accompagnement dans le plein exercice de leur citoyenneté. D'où l'importance de la capacité juridique qui doit être reconnue pour tous. C'est là le véritable enjeu. Le Défenseur des droits a émis un rapport sur ce sujet, qui est à l'ordre du jour de nos travaux. Si l'on fait avancer l'effectivité de ces droits, c'est un progrès pour l'ensemble de la société. Je suis viscéralement attaché au fait que le corpus juridique français doit évoluer sur ce plan. Mais il faut le faire de manière très pédagogique, en tenant compte de la diversité des situations. La France est très en retard dans ce domaine alors que de nombreux pays ont mis en place un système répondant aux critères que je viens de mentionner.

Jacques Toubon s'exprime...

Il choisit comme titre de son édito : "Ne jamais détourner le regard".
"Parce que c'est là notre mission centrale : briser l'indifférence, ne pas mettre la poussière sous le tapis, refuser l'invisibilité, écouter et voir, regarder, apporter de la considération, prêter attention et éduquer pour prévenir. Cette mission se traduit dans notre travail par le fait que nous essayons de faire de l'effectivité des droits un vecteur d'égalité et de solidarité dans une société où l'on constate, à travers les réclamations, que les deux sont en recul."

Quel bilan 2017 ? Les saisines sont manifestement en hausse...
"Je suis en fonction depuis 4 ans et le Défenseur des droits a manifestement pris une place considérable dans l'opinion publique et les medias. Ce sont donc 93 000 réclamations en 2017, soit une hausse générale de 7,8% par rapport à 2016 et de presque 18% sur les deux dernières années. Il faut ajouter à ce chiffre 51 000 informations générales, des questions sur lesquelles nous ne sommes pas compétents mais pour lesquelles nous pouvons donner des pistes et apporter une assistance. Ce sont au total 140 000 demandes individuelles ou collectives qui ont été traitées."

Un Défenseur des droits mais aussi 475 délégués !
"Si le Défenseur des droits, c'est moi, nous avons aussi 475 délégués qui accueillent les réclamants dans 836 points dans toute la France. 77% des demandes ont été traitées par nos délégations territoriales. À un moment où les services publics se réduisent, c'est l'un des services de proximité les plus démultipliés."

On constate en effet un retrait du service public, notamment lié à la numérisation des démarches.
"L'humain recule dans les activités d'accueil et d'orientation à cause de la dématérialisation. La numérisation est un progrès incontestable, par exemple parce qu'elle permet d'éviter des déplacements, notamment pour les personnes handicapées ou âgées ou dans les zones rurales, mais à condition qu'elle soit accessible et qu'elle fonctionne. On ne peut pas basculer du jour au lendemain sans précaution. Un seul exemple : depuis novembre 2017, les cartes grises se font exclusivement via le Net, et on déplore un vrai bug avec des milliers de dossiers en attente."

Dans ce contexte, quelles propositions ?
"Je propose qu'il y ait systématiquement un service d'accompagnement avec une clause de vulnérabilité et que soient rendus accessibles aux personnes handicapées tous les sites publics, ce qui n'est pas encore le cas, même si le combat que nous avons mené en 2016 dans le cadre de la Loi Lemaire pour une République numérique a permis d'avoir des dispositions positives pour ce public. Mais pour les logiciels dédiés aux personnes malentendantes et malvoyantes, on est encore loin du compte. L'idée qu'on va réaliser la modernisation du service public via la numérisation est une idée fausse. Nous sommes favorables à la mise en place de maisons du service public. Ce retrait ne réduit pas la complexité des démarches, et j'ai même l'impression que le labyrinthe croit avec l'accumulation et le renouvellement des politiques de simplification."

Quelle issue pour les saisines traitées par le Défenseur des droits ?
"Dans 78% des cas, le règlement à l'amiable a donné des résultats concluants, c'est à dire que les droits de la personne ont été rendus effectifs. Nous avons également présenté 137 observations devant diverses juridictions : tribunal de la Sécurité sociale, Conseil d'État ou encore la Commission européenne des droits de l'Homme."

Le budget 2017 était pourtant en baisse...
"25,5 millions d'euros en 2017 contre 29 millions l'année précédente mais nous avons mutualisé avec les services du Premier ministre toute une série de fonctions support et avons donc pu, par exemple, faire des économies sur les loyers. Mais, en parallèle, nous avons des missions nouvelles comme la protection des lanceurs d'alerte. Cette situation financière peut donc être préoccupante car elle crée beaucoup de tensions dans le travail de nos services. J'essaie, pour le Projet de loi de finances 2019, d'obtenir des moyens supplémentaires mais je ne suis pas certain d'y parvenir."

À travers ces saisines, le Défenseur des droits dit porter un regard assez unique sur la société.
"On peut parfois recevoir jusqu'à 5 000 appels téléphoniques sur tel ou tel sujet d'actualité. Alors, bien sûr, 93 000 dossiers, c'est une goutte d'eau dans l'océan de la demande sociale mais, en même temps, cela permet de faire émerger un certain nombre de données. Ce que nous disons correspond à la réalité des rapports entre les groupes sociaux et cela permet de mesurer certains maux collectifs."

Les personnes handicapées se plaignent des disparités dans l'accès aux droits selon les MDPH...
"Il y a de grandes disparités entre des MDPH qui font un travail remarquable et d'autres où les personnes handicapées se trouvent moins bien prises en charge. Nous prenons évidemment en compte les situations de discriminations qui sont créées dans certains territoires et plaidons régulièrement devant les tribunaux administratifs aux côtés, par exemple, de familles d'enfants autistes qui n'arrivent pas à obtenir de places. Nos actions sont très concrètes. Nous n'avons pas à savoir si nos décisions font plaisir à l'un ou à l'autre à partir du moment où c'est écrit dans les textes. Il faut bien comprendre que légalité c'est faire en sorte que personne ne puisse se considérer comme indigne et donc inférieur aux autres.

La loi ELAN sur le logement prévoit une majorité d'appartements neufs dits "évolutifs" après travaux et non plus immédiatement "accessibles" aux occupants handicapés (article en lien ci-dessous).
"Cette disposition remet en cause l'accessibilité universelle posée par la loi handicap de 2005. Il va falloir en débattre car elle est totalement contraire au droit. Nous allons avoir une discussion sur cette question mais, au final, c'est la majorité parlementaire qui dira si elle est acceptable ou pas. Je défends des positions, et même si les politiques publiques ne dépendent pas de moi, j'ai une force, c'est que nul ne peut m'empêcher d'écrire et de dire ce que je veux. C'est la place que le Défenseur des droits a réussi à prendre depuis sept ans, une vigie et une voix qui est écoutée, si ce n'est entendue. Etre entendu dépend de notre obstination, et nous en avons."

Le mot de conclusion...
"Le Défenseur des droits, c'est une institution, une maison de la permanence. Il n'y a pas beaucoup de variabilité et je ne suis pas du genre girouette. Expertise, indépendance et liberté, c'est notre marque de fabrique, au service d'une mission très difficile dans le monde d'aujourd'hui. Nous avons le devoir de promouvoir les droits et libertés fondamentaux de manière universelle car il est un trésor que chaque homme et femme possède et que nul ne peut impunément bafouer qu'on appelle la dignité."