EXCLUSIF - La secrétaire d'Etat Sophie Cluzel veut simplifier les déclarations des employeurs et réviser les quotas d'emploi de personnes handicapées.

C'est une deuxième claque. Après les critiques très dures de la Cour des comptes sur l'Agefiph et le FIPHFP , l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a rendu mardi son propre rapport sur les deux structures dont le rôle consiste à gérer les fonds prélevés sur les entreprises ne respectant pas leur quota de 6 % de travailleurs handicapés. Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre en charge des Personnes handicapées, compte rendre public ce document ce mercredi.

Sans plus attendre, elle a confié aux « Echos » sa volonté de tout changer. « Cela fait trente ans que le système n'a pas été remis en question, il est temps de poser les choses à plat, estime-t-elle. Trente ans après la mise en place du quota de 6 %, les entreprises peinent encore à atteindre 3,5 % ! »

Le principe même des quotas est « intéressant », reconnaît-elle, même s'il n'a pas été bien mis en oeuvre jusqu'à présent. Il n'est donc pas question de les supprimer, mais ils pourraient être modulés au-dessus de 6 %, laisse-t-elle entendre : « Nous discuterons avec les branches professionnelles, peut-être que certaines filières sous tension pourraient faire mieux, certains bassins d'emploi aussi. »

Simplifier la déclaration d'emploi

Sophie Cluzel a surtout à coeur de simplifier la déclaration d'emploi afin de faciliter la vie des employeurs, dont le regard sur le handicap doit changer. « Vous vous rendez compte qu'ils ont aujourd'hui 85 items à remplir dans chaque déclaration ? Les formalités sont tellement lourdes que les entreprises doivent employer une personne et demie en moyenne, ou bien recourir à des cabinets extérieurs. » En 2019, cette déclaration sera intégrée à la déclaration sociale nominative (DSN), dans un effort d'« efficience de la politique publique », annonce la secrétaire d'Etat.

Au passage, elle souhaite mettre fin aux dérogations permettant à l'employeur de gonfler artificiellement son quota, au titre de la sensibilisation au handicap, de la formation, de la sous-traitance... Dans les formulaires, on utilise pudiquement le terme d'« unité bénéficiaire » au lieu de parler d'emplois créés. « Je veux promouvoir l'emploi direct », affirme Sophie Cluzel.

Faut-il conserver les deux fonds, alors que leurs frais de gestion sont élevés et qu'ils gèrent en financiers plus qu'en accompagnateurs de projets ? « Ces fonds ne sont qu'un outil au service de la politique de l'emploi. L'embauche et l'accompagnement de personnes handicapées concernent avant tout l'entreprise, le collectif et les collègues de travail », souligne la secrétaire d'Etat.

Réforme de l'apprentissage et loi PACTE

La décision sera prise suite à la concertation qui va s'ouvrir rapidement avec les ministères concernés (Travail, Economie, Comptes et Action publique), le Conseil national consultatif des personnes handicapées, le service public de l'emploi, les partenaires sociaux... « Nous ferons des propositions concrètes en mars-avril sur l'obligation d'emploi et la contribution », indique Sophie Cluzel.

Elles pourront s'inscrire dans la réforme de l'apprentissage portée par Muriel Pénicaud et dans la future loi PACTE de Bruno Le Maire . « Je veux faire de l'emploi handicapé un vrai levier de la responsabilité sociale d'entreprise, en faire surtout une démarche positive et pas seulement une charge financière aux yeux des employeurs », affirme la ministre.

Solveig Godeluck