le guide des "Droits des personnes handicapées"
Toutes les
démarches concernant la prise en charge et la reconnaissance de la personne
handicapée
.
Les Droits des personnes handicapées: Toutes les démarches
concernant la prise en charge et la reconnaissance de la personne handicapée,
guide publié aux éditions Le Particulier
En France, 5 millions de
personnes sont aujourd'hui handicapées: deux millions à mobilité réduite et 3
millions handicapés mentaux. Mais selon une enquête de l'Insee, c'est 12
millions de Français qui se déclarent victimes d'une déficience. Les droits des
personnes handicapées ont considérablement évolué ces dernières
années.
La grande réforme de février 2005 a représenté une
avancée significative pour la reconnaissance des droits des personnes
handicapées. La réforme de la protection juridique des majeurs (tutelle,
curatelle…), applicable pour l'essentiel au 1er janvier 2009, adapte au mieux
l'accompagnement des personnes protégées.
Et, enfin, la loi de finances
2009 renforce leur accès à l'emploi et revalorise leurs aides financières. Mais,
l'information relative aux droits des personnes handicapées demeure disparate,
complexe, et souvent difficile à trouver.
Ce nouveau guide des "Droits
des personnes handicapées" vient offrir les clés d'une meilleure compréhension
de l'environnement juridique de ces personnes afin de leur permettre, ainsi qu'à
leurs proches et aux professionnels qui les entourent, de connaître très
précisément tous leurs droits, et de mieux les faire reconnaître.
* Préface
de Henri-Jacques Stiker, Directeur de recherche, Paris VII-Jussieu:
"La
parole propre des personnes handicapées s'est fait entendre de plus en plus. Non
seulement les besoins de compensation de la déficience sont devenus plus
évidents, mais les obstacles de tout ordre rencontrés par les personnes ont été
analysés. Le handicap est apparu comme une interaction entre les facteurs liés à
la déficience (physique, intellectuelle, sensorielle, psychique ou polyhandicap)
et des facteurs extérieurs (sociaux, environnementaux, culturels, etc.). Il est
certain, par exemple, qu'une personne ayant une perception ralentie, suite à une
maladie psychique, ne pourra faire face dans un milieu qui lui envoie des
messages trop rapides et simultanés. L'adaptation de son environnement à son
handicap devient un impératif."
* Toutes les démarches pour mener une vie
sociale pleine et entière:
Étudier, travailler, communiquer, circuler,
accéder à la culture et aux loisirs: mener une vie sociale au même titre que
tout autre citoyen est un droit pour la personne handicapée. Cependant
aujourd'hui encore, souvent par manque d'informations, un trop grand nombre de
personnes handicapées continue d'être isolées, stigmatisées et parfois exclues
de la société. Ce nouveau guide passe en revue toutes les démarches concernant
la prise en charge et la reconnaissance de la personne handicapée, la
scolarisation de l'enfant handicapée, l'accès à la formation professionnelle et
à l'emploi, les différentes prestations…
* 10 thématiques qui couvrent tous
les aspects des droits des handicapés:
1 - Le cadre juridique du
handicap
2 - Faire valoir les droits des personnes handicapées
3 -
La protection juridique des personnes handicapées
4 - La scolarité des
enfants handicapés
5 - L'emploi et la formation des personnes
handicapées
6 - Le logement des personnes handicapées
7 - L'accès
à la vie sociale
8 - Les ressources des personnes handicapées
9 -
Le patrimoine de la personne handicapée
10 - La fiscalité des personnes
handicapées
Le sommaire détaillé de chaque chapitre se trouve en fichier
pdf joint à ce communiqué de presse.
* La classification internationale des
handicaps explicitée:
Page 14 du guide: "Un enfant sourd de naissance
(déficience) ne pourra apprendre le langage comme les autres enfants
(incapacité) et sera donc dans l'impossibilité de suivre les mêmes cours à
l'école que les autres (désavantage) .
* Définition précise des notions
clés:
Exemple du "Guide Barème" (page 15).
"Le guide barème est un
outil d'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées,
utilisé entre autres par la Commission des droits et de l'autonomie des
personnes handicapées pour déterminer le taux d'incapacité des demandeurs
s'adressant à elle. Il s'appuie sur les concepts de déficience, d'incapacité et
de désavantage proposés par l'OMS par le biais de la Classification
internationale des handicaps depuis les années 1980. Le guide barème ne fixe pas
de taux précis mais indique des fourchettes de taux."
* Le rôle de chaque
organisme précisé:
Exemple de la CNSA (page 26) "Les apports de la Caisse
Nationale de Solidarité pour l'Autonomie.
La CNSA est à la fois une
caisse, une agence et un espace public d'échanges pour l'autonomie des personnes
âgées et des personnes handicapées. Mise en place en mai 2005, la CNSA est,
depuis le 1er janvier 2006, chargée de : financer des aides en faveur des
personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées ; garantir l'égalité de
traitement sur tout le territoire et pour l'ensemble des handicaps ; assurer une
mission d'expertise, d'information ou d'animation pour suivre la qualité du
service rendu aux personnes."
* Des recommandations pour agir
rapidement:
Exemple "Quels sont les organismes à solliciter pour obtenir
une aide financière pour un séjour de vacances" (page 108).
Les
organismes à solliciter sont le Centre communal de l'action sociale (CCAS),
votre mutuelle et/ou votre caisse de retraite complémentaire, votre comité
d'entreprise, la Caisse d'allocations familiales, votre caisse primaire
d'assurance- maladie, la Maison départementale des personnes handicapées
(MDPH). Pour les enfants, pensez aussi à demander le complément de l'allocation
d'éducation (voir p. 110). Pour les adultes, demandez la prestation de
compensation (voir p. 120).
* Une réponse à toutes les questions pratiques
qui préoccupent les parents et leur entourage:
Exemple page 58: un enfant
handicapé peut-il être accueilli à l'école si l'AVS (Auxiliaire de Vie Scolaire)
qui l'accompagne est absent ?
L'école peut accueillir un enfant handicapé
sans son AVS. Toutefois, l'école peut s'opposer à son accueil, s'il s'agit d'un
cas particulier ou en cas de circonstances exceptionnelles. Le caractère
particulier ou exceptionnel de la situation peut découler d'un accord amiable
avec les parents qui sont, conscient de la difficulté pour l'enseignant de
s'occuper de l'enfant sans l'aide de l'AVS. Cependant, il est préférable que
cette disposition soit inscrite dans le projet personnalisé de scolarisation de
l'enfant (PPS)."
* Toutes les hypothèses étudiées:
Exemple page 128 du
"Cumul de la pension d'invalidité avec l'AAH (Allocation aux Adultes
Handicapés).
En principe, la pension d'invalidité n'est pas cumulable
avec l'AAH (voir p. 17). Toutefois, si la pension d'invalidité est d'un montant
inférieur à celui de l'AAH à laquelle la personne peut prétendre, une allocation
différentielle est versée, complément de la pension d'invalidité. Le total ne
doit pas dépasser le montant de l'AAH à taux plein. La personne handicapée peut
également percevoir les compléments de l'AAH (complément de ressources et
majoration pour vie autonome) si elle en remplit les conditions (voir p.
119).
* Liste des abréviations:
AEEH, APA, CAV, CLIS, CNITAAT,... le
profane est perdu dans ce jargon. Le guide traduit les 70 sigles avec lesquels
il faut apprendre à jongler. Les coordonnées de chaque organisme cité se
retrouvent dans l'aide-mémoire qui suit "Adresses utiles".
* Fiche
pratique:
Autre valeur ajoutée, le guide des "Droits des personnes
handicapées" fournit en annexe une liste exhaustive des équipements d'une maison
facilitant la vie des personnes âgées et handicapées qui ouvrent droit au crédit
d'impôt.
* Index à 170 entrées:
La consultation du guide est facilitée
au maximum grâce à son index qui ne propose pas moins de 170 entrées. Ces 170
mots, expressions ou noms des institutions constituent un moyen rapide pour
découvrir ou retrouver un sujet, un droit précis au sein d'univers
particulièrement complexe. Chaque entrée de l'index renvoie à la page ou aux
différentes pages concernées, avec en outre un rappel du numéro du chapitre de
l'ouvrage.
* Informations complémentaires:
Format : 15 X 24
cm - 160 pages
Reliure cartonnée
Dos carré collé - Prix : 26
€
Publié aux éditions LeParticulier