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"Au bonheur d'Elise"
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2 décembre 2018

Un foyer pour autiste pour 2020 à Soissons : unique dans le Sud de l’Aisne

Le bâtiment est spécialement conçu pour les adultes autistes et pourra en accueillir sept.
Le bâtiment est spécialement conçu pour les adultes autistes et pourra en accueillir sept. - Architectes : Florence Bibaut et cabinet Belliere-Maniere

Aujourd’hui, les jeunes Axonais atteints de troubles de l’autisme sont souvent hébergés dans d’autres départements, voire à l’étranger. « Les aides versées par le Département pour ces «expatriés» représentent plusieurs millions d’euros chaque année. C’est de surcroît, et surtout, un éloignement difficile à gérer pour leurs familles ». La prise en charge locale des jeunes autistes est insuffisante et le conseiller départemental de Soissons Pascal Tordeux l’a résumé ce vendredi matin.

C’était lors de la pose de la première pierre d’une réponse à ces deux problèmes : la construction d’un foyer dédié aux jeunes adultes atteints de troubles du spectre de l’autisme (TSA). «  Les jeunes autistes n’ont rien à faire dans un hôpital psychiatrique. Ils nécessitent un accompagnement spécifique » a commenté le député de Soissons-Chauny, Marc Delatte.

Un bâtiment de 373 m2 va donc voir le jour derrière l’actuel foyer d’accueil médicalisé pour personnes handicapées (FAM) géré par l’Association des parents d’enfants inadaptés (APEI) de Soissons. Il est situé 8 rue du Belvédère, juste à côté du centre social Saint-Waast-Saint-Médard.

Sept places seront proposées dès son ouverture, prévue début 2020, à des adultes autistes nécessitant un suivi éducatif et médical important. Actuellement, il n’existe qu’une structure dans le département, à Villequier-Aumont près de Tergnier, susceptible de proposer ce type de prise en charge. Le futur foyer va ainsi être le « chaînon manquant » dans la prise en charge de l’autisme. « Depuis 2005, l’IME de Belleu offre 8 places pour les enfants et adolescents souffrant de TSA. Grâce au nouveau foyer, nous pourrons les prendre en charge à l’âge adulte. Actuellement, il y a une rupture et elle est source de souffrance et d’inquiétude », observe Anny Pignignoli, la présidente de l’APEI de Soissons.

Les lieux ont été entièrement conçus pour cette population aux besoins très particuliers : circulation facilitée, lumières et couleurs non agressives, salles de répit, conception architecturale particulière (escalier en rond…). « Il accueillera des adultes dont le handicap ne leur permet pas, ou plus, de vivre dans le cadre familial. Les personnes atteintes d’autisme développent en effet des troubles particuliers, comme ceux liés au langage, à la communication, au comportement ou à l’interaction sociale », souligne l’APEI.

Julien Assailly

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30 novembre 2018

Malaise chez les personnels soignants de la maison d'accueil spécialisée d'Erquery dans l'Oise

article publié sur France 3

© DR© DR

Par Isabelle GirardinPublié le 29/11/2018 à 14:13Mis à jour le 29/11/2018 à 17:54


Prés de 60 aides-soignants et aides-médico-psychologiques de la Mas la Villa d’Erquery dans l'Oise, ont signé une pétition. Ils se disent "épuisés par des conditions de travail devenues intenables". En cause, le changement de leurs horaires, mis en place depuis 6 mois. L'établissement accueille 60 adultes atteints de Troubles du Spectre Autistique. Des résidents permanents qui nécessitent des soins très lourds de nursing. Totalement dépendants et souvent incontinents, ils sont pris en charge 24h/24 par les personnels soignants. 

La Maison d'Accueil Spécialisée d'Erquery dépend du Centre Hospitalier de Clermont dans l'Oise. Depuis le mois de mai dernier, la Direction du CHI a mis en place un accord local portant sur le temps de travail. Les horaires de tous les personnels ont été harmonisés. Ceux de la MAS d'Erquery ont été décalés de plus d'une heure, "perturbant les transmissions des 3 postes matin, après midi et nuit" explique Mervyn Ramsamy, délégué du personnel.

"Avant nous commencions à 6h15, cela permettait à la personne de nuit de ne pas se retrouver seule pour le lever. Maintenant, nous arrivons à 7h10 et les résidents sont tous réveillés, certains impatients d'être lavés de leurs excréments ou affamés, en attente de leur petit déjeuner. Agités, ils s'énervent , frappent et gênèrent des tensions entre eux et avec le personnel soignant. La prise des médicaments est retardée et le déroulement de la journée totalement perturbé."

Les personnels constatent que ces changements d'horaire les font travailler en moyenne 30 jours de plus et perdre "leur prime de pénibilité". Soutenus par la CGT, ils réclament de faire aligner leurs horaires sur ceux des personnels du CHI de Clermont : "Nous souhaitons prendre notre service à 6h45 par respect pour les habitudes vie de nos résidents vieillissants mais aussi pour la gestion des tâches quotidiennes".

Des économies à faire pour une structure en déficit depuis plusieurs années

Interrogé sur ces difficultés, le directeur des ressources humaines, Laurent Mesnil confirme la volonté du centre hospitalier d'appliquer l'accord local sur le temps de travail. Pour lui, "les négociations se sont tenues l'année dernière, parfois en l'absence des partenaires sociaux qui refusaient de siéger aux réunions". Selon lui "l'établissement affiche un déficit d'exploitation depuis plusieurs années, principalement lié à l'absentéisme et aux besoins de remplacements". Grâce aux nouveaux horaires, la direction reconnaît avoir pu réduire les RTT des 90 salariés de la MAS d'Erquery. Elle n'envisage donc pas de revenir aux anciens horaires.


"Aucune plainte des cadres intermédiaires, ni des familles des résidents ne sont remontées jusqu'à nous. Le CHSCT ne nous a pas non plus signalé de problèmes dans cette structure. Nous restons attentifs au fonctionnement de cette structure qui présente effectivement des tâches très lourdes de nursing auprès des résidents."
 

En attendant, les personnels de la Maison d'Accueil Spécialisée ont adressé leur pétition à l'ensemble des interlocuteurs du Département de l'Oise. La CGT du Centre Hospitalier de Clermont appelle à une assemblée générale dés le 3 décembre, de tous les personnels du CHI. Le mécontentent pourrait s'étendre.

23 novembre 2018

Tutelles : pas de crédits, pas d'exonération de la participation de la personne protégée

22 novembre 2018
Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis

Service des tutelles

Dans une décision du 25 octobre, le Conseil d'État prend position sur le caractère limitatif du droit à certaines aides sociales. En l'espèce, Mme A... B..., mandataire judiciaire, contestait une décision du préfet des Hauts-de-Seine rejetant sa demande visant à exonérer une personne majeure protégée de sa participation au financement de sa mesure de protection, au motif que cette personne se trouvait en situation de surendettement. Dans un jugement du 11 juillet 2016, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise avait rejeté cette demande, conduisant Mme A... B... à se pourvoir devant le Conseil d'État. 

L'exonération de la participation est possible...

L'article 419 du code civil prévoit en effet que "lorsque le financement de la mesure ne peut être intégralement assuré par la personne protégée, il est pris en charge par la collectivité publique, selon des modalités de calcul communes à tous les mandataires judiciaires à la protection des majeurs et tenant compte des conditions de mise en œuvre de la mesure, quelles que soient les sources de financement". 
Pour sa part, l'article R.471-5-3 du code de l'action sociale et des familles (CASF) prévoit, dans sa rédaction applicable au litige, que "le préfet peut accorder, à titre exceptionnel, temporaire, une exonération d'une partie ou de l'ensemble de la participation de la personne protégée, en raison de difficultés particulières liées à l'existence de dettes contractées par la personne protégée avant l'ouverture d'une mesure de protection juridique des majeurs ou à la nécessité de faire face à des dépenses impératives".
Dans sa décision, le Conseil d'État ne conteste pas que les conditions d'une exonération étaient réunies, la situation de surendettement de la personne protégée, évoquée par la mandataire judiciaire, correspondant bien aux "difficultés particulières liées à l'existence de dettes contractées par la personne protégée avant l'ouverture d'une mesure de protection juridique des majeurs", visées par le Casf.

... mais elle ne saurait être un droit

Mais, même lorsque ces conditions sont réunies, l'exonération de la participation d'une personne majeure au financement de sa mesure de protection ne saurait être considérée pour autant comme un droit.
En effet, selon la décision du Conseil d'État, "eu égard à leurs termes et à leur objet, qui est de permettre, à titre exceptionnel et en raison de circonstances particulières, une prise en charge temporaire totale ou partielle par la collectivité publique des dépenses incombant au majeur protégé, ces dispositions ne peuvent être regardées comme instituant un droit que pourrait revendiquer toute personne confrontée aux difficultés mentionnées à l'article R. 471-5-4". En d'autres termes, l'exonération de la participation au financement d'une mesure de protection juridique est assimilable à une aide sociale facultative. 
"Dès lors, le préfet peut légalement se fonder, pour refuser d'accorder le bénéfice de cette mesure, sur des motifs tirés de l'insuffisance des crédits disponibles, sous le contrôle du juge administratif à qui il appartient de censurer une décision de refus en cas d'erreur de fait ou de droit, d'erreur manifeste d'appréciation ou de détournement de pouvoir".

Référence : Conseil d'État, 6e et 5e chambres réunies, décision n°403417 du 25 octobre 2018, Mme A... B..., préfet des Hauts-de-Seine (mentionné aux tables du recueil Lebon).

22 novembre 2018

Il est crucial que les aidants soient eux-mêmes aidés

 

"Il est crucial que les aidants soient eux-mêmes aidés"

Axel Kahn participera au Forum Libération "La santé à cœur ouvert", une soirée de débats organisée mardi 27 novembre à Paris. Inscrivez-vous ici. Un groupe de personnes en réunion n'est pas une société.

https://www.liberation.fr

 

21 novembre 2018

Fin de chantier de la MAS du Guillon à Coublevie (38) avant son ouverture - AFG Autisme

photo mas afg autisme 38

Article publié par André MASIN, président d'AFG Autisme sur sa page Facebook

Pot de réception - fin de chantier de la MAS du Guillon à Coublevie (38) avant son ouverture :
Après la phase conception pour obtenir le projet de MAS pour adultes autistes fin 2014 avec le soutien des élus du Pays Voironnais, et le partenariat de PLURALIS (bailleur social) nous avons initié la phase construction de bâtiments pour accueillir une trentaine de résidents. Avant même la pose de la première pierre qui a eu lieu le 31 mars 2017, l’ARS nous confiait 10 places supplémentaires d’accueil de jour dès le début 2017.

Aujourd’hui, 20 novembre 2018, nous étions rassemblés avec les élus et les différents intervenant de cette belle construction qui accueillera ses premiers résidents la semaine prochaine.
Nos remerciements vont encore aux élus qui nous ont soutenus. Le Pays Voironnais ayant porté le projet à nos côtés, nous a mis à disposition le terrain via un bail emphytéotique contre une redevance qui prend en compte uniquement les coûts propositionnels d'aménagement.

- Merci donc à M. Dominique PARREL, Maire de Coublevie, excusé aujourd’hui,
- Merci à M. Jean-Paul BRET, Président du Pays Voironnais,
- Merci à Anthony MOREAU, Vice-Président du Pays Voironnais, en charge du projet d’aménagement,
- Merci à Julien POLAT, Vice-Président Département de l’Isère, et Maire de Voiron,
- Merci également à Mme Brigitte PARIS, maman d’une jeune femme autiste mais aussi élue municipale de Voiron qui a relayé nos besoins, elle fut une merveilleuse ambassadrice d’AFG Autisme
- Merci à notre directeur du SESSAD des Goélettes (38) Philippe COLLET
- Remerciements également à l’ARS qui a sélectionné AFG pour ce projet de MAS et qui n’a pu être présente lors de la Pose de la première pierre, et pas disponible aujourd’hui mais leur visite de conformité positive d’hier nous satisfait.

Après la pose de la première pierre le 31 mars 2017, la phase mise en œuvre et construction à commencé avec une maîtrise d'ouvrage en direct, pour des raisons économiques et nous avons remboursé PLURALIS des frais engagés. Nous avons pu prendre cette « liberté » grâce à cet homme exceptionnel qu’est mon ami Christian LESREL, bénévole en tant que conseiller technique pour tous nos sujets immobiliers, puis aujourd’hui membre de notre conseil d’administration. C'est lui qui a suivi ces opérations pour l'association en même temps que d'autres réalisations, également en direct comme à FOURMIES (59).

Nous aurons une mention spéciale de gratitude pour le cabinet d'architecture Atelier-2, à CROLLES (38920), dirigé par M. Jean Terrier, qui a mis toute son énergie jusqu'au bout pour réussir ce challenge et a su même dans le sprint final prendre en compte des modifications de dernière minute particulièrement perturbantes dans le pilotage d’un chantier, modifications dues à une évolution du projet vers une prise en charge de cas plus complexes que prévus initialement.
Une mention spéciale sur la qualité architecturale du projet qui allie modernité et réhabilitation du patrimoine historique (Maison de Maître, Orangerie, Pigeonnier) avec un clin d’œil à M. Anthony Moreau qui a su nous persuader de conserver et réhabiliter la Maison de Maître en dépit des contraintes financières supplémentaire.
Un coup de chapeau à la plupart des entreprises à commencer par le gros œuvre qui a tenu la cadence de la première partie du chantier et à toutes les entreprises de second œuvre qui se sont bien enclenchées à la suite, même si l’entreprise de menuiserie bois a plusieurs fois mis à bout la patience de notre Architecte.
Une autre mention spéciale pour les lots techniques et en particulier le lot électricité avec l’entreprise Génin qui dans ces derniers jours difficiles a su être toujours présente et efficace pour surmonter les problèmes ubuesques de la mise en service électrique puis toutes les contraintes liées à l’obtention de l’avis favorable de la commission de sécurité.
Merci aussi au bureau de contrôle Socotec qui a été lui aussi particulièrement efficace dans le suivi des essais réglementaires et la production des rapports nécessaires.
Enfin pour les marges de progrès, la médaille ira à l’ascensoriste THYSSEN qui a été particulièrement défaillant et qui l’est encore aujourd’hui. Espérons que leur dernière promesse de mise en service ce mercredi ait davantage de succès que les promesses précédentes, non tenues.
Mais le résultat de ces travaux de quelques 6 millions d'euros, au final, nous offre un très bel outil, une belle harmonie entre l’ancien et le moderne, en restant toujours fonctionnel. Restera à finir l’ameublement, l’équipement, les espaces verts… mais challenge a été tenu.
Après quelques mois d’investissement de Mme Sylvie CHAUBERT, qui ne pourra pour des raisons personnelles rester au sein de nos équipes, nous avons obtenu toutes les autorisations et la vraie vie va commencer. Avec les équipes en partie déjà recrutée, notre nouvelle directrice, Mme Carmen NOBILE, relèvera le Challenge de faire vivre cette belle maison. Nous serons à ses côtés et elle pourra compter sur le soutien de nous tous, autant qu’il le faudra.


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18 novembre 2018

Le Fonds national d'accessibilité aux oubliettes

article publié sur Handicap.fr

Résumé : A peine conçu, déjà supprimé. Le gouvernement a tué dans l'oeuf le Fonds national de l'accessibilité universelle qui devait être alimenté par les sanctions des ERP non accessibles. Les fonds générés reviendront à l'Etat.

Par , le 17-11-2018

Il ne verra finalement jamais le jour… Le 5 novembre 2018, le gouvernement a adopté un amendement (en lien ci-dessous) mettant fin au Fonds national de l'accessibilité universelle (Fnau), à l'occasion de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi de finances (PLF) pour 2019. Une idée pourtant prometteuse qui devait « participer au financement d'actions de mise en accessibilité d'établissements recevant du public (ERP) » en faveur des personnes handicapées. Mais le décret qui devait permettre son application n'a jamais été publié.

Des débuts difficiles

Le Fnau avait été créé par l'ordonnance du 26 septembre 2014 relative à l'accessibilité du cadre bâti. Il devait être alimenté par les sanctions des ERP n'ayant réalisé ni travaux de mise en accessibilité ni déposé d'agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP). Ces amendes peuvent aller de 1 500 à 5 000 euros, voire davantage selon la catégorie de l'établissement. Or des « difficultés juridiques et techniques ont empêché la mise en place effective » de ce fonds. Concrètement, sa gestion devait être répartie entre le conseil de gestion et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) mais cette requête n'a pas abouti. Pour Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées, l'abrogation du Fnau relève du « pragmatisme », annonce-t-elle à l'Assemblée le 8 novembre 2018.

Les sanctions pécuniaires maintenues

La suppression du fonds ne remet pas les sanctions en cause, « elles sont nécessaires si l'on veut que les plus récalcitrants bougent », estime la Secrétaire d'Etat. Le Gouvernement doit publier une instruction pour engager rapidement des contrôles et des sanctions à l'encontre des gestionnaires défaillants. Mais où cet argent va-t-il désormais aller ? Dans le budget général de l'Etat pour, in fine, servir à la mise en place « d'actions en matière d'accessibilité », promet le gouvernement. Le rendement attendu est évalué à 0,5 million d'euros en 2019 et un million d'euros en 2020. Certains ont fait le calcul : cette somme correspond, au mieux, à 2 ou 7 ERP sanctionnés par an et par département, selon leur catégorie. Une bien piètre « recette » !

Un bilan attendu

La méthode révolte les associations et certains députés. Ils dénoncent la nouvelle option, jugée nébuleuse, redoutant qu'elle ne permette plus de financer « directement » des actions en faveur des personnes handicapées, comme cela aurait pu être le cas avec un fonds dédié. « Qu'est-ce qui permettra aux parlementaires de contrôler que ces sommes seront affectées à des opérations d'amélioration de l'accessibilité et non à d'autres actions de l'Etat ? », s'interroge Gilles Lurton, député d'Ille-et-Vilaine. Sophie Cluzel se veut rassurante, elle a missionné les inspections générales des affaires sociales, des finances et de la transition écologique et solidaire, en vue d'établir un « bilan totalement transparent de l'application de l'ordonnance » de 2014. Ce bilan alimentera également un rapport qui sera transmis au Parlement. Quand ? Pour l'heure, le mystère reste entier…

 

Handicap.fr vous suggère les liens suivants :

Sur Handicap.fr

Sur le web

16 novembre 2018

Autisme : la justice dit oui à une méthode non reconnue

article publié sur Handicap.fr

Résumé : Des parents saisissent la justice parce qu'on leur refuse une aide pour leur enfant au motif que la méthode d'éveil utilisée n'est pas reconnue. Les enfants autistes ont droit à une aide qui réponde à leurs besoins, tranche la Cour de cassation.

Par , le 16-11-2018

L'allocation d'aide à un enfant autiste doit en premier lieu tenir compte de ses besoins et difficultés spécifiques, et non seulement de critères techniques ou juridiques de prise en charge, a jugé la Cour de cassation. Des parents avaient formé un recours en se voyant refuser l'aide liée au handicap de leur enfant parce que la méthode d'éveil utilisée n'était pas officiellement reconnue.

Méthode non officiellement reconnue

Mais la loi, dans le code de l'action sociale des familles, prévoit une aide d'abord liée aux besoins, a rappelé la Cour de cassation (Cass. Civ 2, 8.11.2018, G 17-19.556), qui a appliqué ce principe avant les critères juridiques de prise en charge. La question se posait pour un enfant de 5 ans. Les parents se voyaient refuser les aides liées à la gravité du handicap, de 5e catégorie, c'est à dire d'un handicap qui oblige l'un des parents à ne pas travailler ou à recourir à plein temps à une tierce personne rémunérée. Le motif du refus formulé par les autorités départementales et par la Cour nationale de l'incapacité était que l'aide était apportée sous la forme d'une méthode d'éveil par le jeu intensif et interactif, méthode non officiellement reconnue par la Haute autorité de santé.

Les recommandations de la HAS

Or les organismes chargés de dispenser les aides doivent suivre les recommandations de cette Haute autorité, créée en 2004 pour recommander notamment les soins à apporter et les évaluer en vue de leur remboursement. La Cour de cassation a écarté ces arguments liés à la technique et aux principes juridiques des attributions d'aides. Il fallait d'abord tenir compte des besoins et difficultés spécifiques de l'enfant, a-t-elle tranché, et rechercher si cette méthode, bien que non recommandée, n'était pas la mieux adaptée aux besoins et difficultés spécifiques de cet enfant.
Rappelons qu'en juin 2018, un rapport parlementaire sur l'autisme proposait de diriger les financements publics vers les établissements et professionnels appliquant bien les recommandations de bonnes pratiques de la Haute autorité de santé (HAS), encore trop souvent ignorées (article en lien ci-dessous).

 

Handicap.fr vous suggère les liens suivants :

Sur Handicap.fr

16 novembre 2018

Une école de Dieppe expérimente la scolarisation d’enfants autistes

article publié sur France 3

Melvynn va être suivi dans cette classe, pour rejoindre au fur et à mesure une classe "ordinaire" de CE2. / © France 3 NormandieMelvynn va être suivi dans cette classe, pour rejoindre au fur et à mesure une classe "ordinaire" de CE2. / © France 3 Normandie

Par Véronique ArnouldPublié le 09/11/2018 à 17:54

Le nom technique de cette nouveauté : une Unité d'Enseignement en Elémentaire Autisme (UEEA). Il s'agit d'intégrer des enfants autistes au sein d'une école mais dans une classe dédiée, avant de pouvoir intégrer au fur et à mesure une classe ordinaire.

5 villes en France vont expérimenter ces Unités : Toulouse, Versailles, Vaux-en-Velin, Amiens et Dieppe. Testées pendant 3 ans, ces unités pourraient ensuite être développés, il y aurait à terme 45 unités en France

L'UEEA : Mode d' emploi

A Dieppe, les vacances de la Toussaint ont permis de préparer deux classes pour accueillir une dizaine enfants autistes. Ils sont encadrés depuis le 5 novembre par 4 adultes. Melvynn, par exemple, a 8 ans, il est inscrit en classe de CE2. Pour l'instant, il est dans cette classe avant de pouvoir ensuite rejoindre d'autres élèves dans une classe dite "ordinaire".

Cette unité normande est financée par l'ARS ( à hauteur de 100 000 euros), la Ville, l'Education Nationale et l'association Apajh.

Avec les interviews de
Emilie Fournier - Enseignante spécialisée
Rebecca Lietard - Mère de Melvynn
rachel Mangeot : Directrice des établissements 76, fédération APAJH 76

40% des enfants autistes scolarisés


Selon le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, seulement 30 % des enfants autistes sont scolarisés en maternelle et 40 % en élémentaire. Cette scolarisation partielle pénalise les parents, "les empêchant de travailler et de mener une vie comme tout le monde."

Ces UEEA vont contribuer à une scolarisation plus pérenne des enfants. Cette expérience vient compléter d'autres axes forts développés jusqu'en 2022. Il s'agit par exemple d'accélérer le plan de conversion des AVS, augmenter le nombre d'enfants atteints du trouble du spectre de l'autisme scolarisés dans les classes ULIS, renforcer la formation des enseignants et faciliter l'accès à l'enseignement supérieur.

15 novembre 2018

Réforme BELLOUBET : la Justice sociale est menacé

 

Réforme BELLOUBET : la Justice sociale est menacé

Les associations et organismes signataires dénoncent les obstacles dans l'accès au Juge que le projet de loi de Justice porte en son article 4, qui rend la représentation par un avocat obligatoire pour les contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale.

https://www.fnath.org

 

14 novembre 2018

Les entreprises adaptées vont recruter davantage et différemment

article publié dans Faire-face

Les entreprises adaptées devraient créer près de 3 000 emplois tremplin en 2019. Dans le support et le développement informatiques, par exemple, chez APF entreprises.

L’État a décidé d’augmenter son soutien financier aux entreprises adaptées. Elles vont donc pouvoir embaucher plus de travailleurs handicapés. Sur des emplois tremplin notamment, destinés à leur permettre de se préparer à l’emploi en milieu ordinaire.

Les recruteurs des entreprises adaptées (EA) ne vont pas chômer. Le projet de loi de finances (PLF) 2019 prévoit d’augmenter de 15 millions d’euros les aides que l’État verse à ces entreprises employant en grande majorité des travailleurs handicapés. De quoi contribuer à financer 5 500 postes équivalent temps plein supplémentaires. Ils viendront s’ajouter aux 24 000 déjà existants. Et ce n’est qu’un début.


Les activités traditionnelles des entreprises adaptées, comme le recyclage, continueront à perdurer.

40 000 postes supplémentaires en cinq ans

Le PLF concrétise en effet l’engagement national “Cap vers l’entreprise inclusive 2018-2022” conclu en juillet entre le gouvernement et les représentants d’EA. Il prévoit la création de 40 000 postes supplémentaires en cinq ans. En contrepartie, l’État s’est engagé à accroître son soutien financier.

Mais le modèle va évoluer. Il s’appuiera toujours sur l’entreprise adaptée “socle” qui emploiera, grâce à l’aide financière de l’État, des salariés ayant vocation à y rester. Mais s’y ajoutera une activité d’accompagnement vers l’emploi ordinaire : les emplois tremplin, conclus en contrat à durée déterminée (CDD).

30% des CDD doivent déboucher sur l’emploi ordinaire


La plupart des travailleurs en emploi tremplin suivront une formation.

Ces contrats, de quatre à 24 mois maximum, seront à priori destinés à des personnes moins éloignées du travail que les salariés recrutés par l’EA socle. Les établissements volontaires devront leur offrir un parcours d’insertion débouchant, autant que possible, sur un poste en milieu ordinaire. Cela passera, souvent, par une formation.

Lire aussi

Pour ces emplois tremplin, l’État a fixé un objectif de sortie : qu’au moins 30% des salariés soient embauchés par une entreprise “classique” à l’issue de leur CDD. Pour comparaison, aujourd’hui, seuls 1% des travailleurs handicapés d’entreprises adaptées passent dans le milieu ordinaire.

3 000 CDD tremplin en 2019

Sur les 5 500 aides au poste supplémentaires budgétisées en 2019, près de 3 000 sont destinées aux emplois tremplin. « Nos 25 EA se sont portées volontaires pour en créer », explique Serge Widawski, le directeur national d’APF entreprises.

« Vu la durée limitée du contrat et l’objectif de sortie, les emplois tremplin vont être positionnés sur des métiers porteurs, où les entreprises ont du mal à recruter et auxquels il est possible de se former rapidement », poursuit-t-il.

Par exemple, dans le support et le développement informatiques, la qualification de logiciels ou bien encore la conception assistée par ordinateur. APF entreprises va sélectionner des travailleurs handicapés de niveau bac à bac +2 qui suivront une formation de 400 heures, voire au-delà, si nécessaire.

Une arme anti-chômage moins coûteuse pour L’État

Ces CDD tremplin, à rotation rapide, sont donc conçus pour servir d’arme anti-chômage. Pour le gouvernement, ils présentent un autre avantage : ils coûtent moins cher que les emploi classiques de l’EA socle. Le montant annuel de l’aide au poste versée par l’État s’élève à 11 400 € pour les premiers contre 15 500 €, en moyenne, pour les seconds.

2 200 aides supplémentaires pour les emplois classiques en EA

Le gouvernement n’a toutefois pas renoncé à développer ces derniers. Le projet de loi de finances 2019 prévoit en effet 2 200 aides au poste de plus pour des emplois occupés par des travailleurs handicapés ayant vocation à rester dans les EA socles. C’est deux fois plus que les meilleures années passées. 2019 s’annonce comme un bon cru pour les entreprises adaptées.

Deux fois plus de postes… mais seulement un tiers de subventions en plus

L’engagement signé par l’État et les EA stipule que les aides augmenteront jusqu’à 500 millions d’euros, en 2022, pour doubler le nombre d’emplois. Or, leur montant s’élève aujourd’hui à 380 M€. Les EA devront donc employer deux fois plus de personnes avec seulement un tiers de fonds publics supplémentaires.

Comment ? En développant les emplois tremplin, plus faiblement subventionnés Mais aussi en employant davantage de salariés valides, sans aucune aide d’État. Aujourd’hui, les EA ont l’obligation d’employer 80 % de travailleurs handicapés dans leurs personnels de production, c’est-à-dire hors encadrement. Demain, le pourcentage devrait être abaissé à 60 %/70 % de l’ensemble de l’effectif.

« L’objectif est double, détaille Cyril Gayssot, le président de l’Union nationale des EA (Unea). D’abord, accroître la mixité au sein des EA pour en faire des entreprises inclusives. Mais aussi nous autoriser à recruter des salariés valides ayant le savoir-faire nécessaire pour développer des activités à forte valeur ajoutée, comme l’informatique ou bien encore la communication, pour lesquelles nous embaucherons des travailleurs handicapés que nous formerons. C’est un cercle vertueux. »

11 novembre 2018

FOURMIES - Le SESSAD et l'IME Odyssée installés dans leurs nouveaux locaux

Ci-dessous l'article complet rédigé par André MASSIN, président d'AFG Autisme :

"Moment de convivialité au Centre Odyssée à FOURMIES (59)

Ce mercredi 7 novembre après-midi, notre équipe a organisé un déjeuner dinatoire au Centre Odyssée permettant de clôturer la phase de travaux et d’installation du SESSAD et de l’IME Odyssée dans leurs nouveaux locaux.

Ce fut l’occasion pour nous de souligner le soutien de monsieur Mickaël Hiraux, maire de FOURMIES, représenté par madame Martine Roux, adjointe à l’urbanisme et au développement durable. Ce soutien politique a été également un soutien opérationnel par les différents services de la commune de Fourmies.

De notre côté, l’investissement bénévole de monsieur Christian Lesrel conseiller technique d’AFG Autisme nous a permis de mener un travail collaboratif et important, dans le respect des enveloppes budgétaires et des besoins de notre public d’enfants autistes. Sous la supervision madame Julie Godefroid, architecte du projet, toutes les entreprises ont pu donner le meilleur d’elles-mêmes dans les différentes étapes de la rénovation de cette ancienne école pour lui donner une seconde vie à travers cette reconstruction puisque nous n'avons gardé que les piliers et le toit de la structure .

Pour terminer, nous avons pu valoriser l’investissement de l’équipe du Centre Odyssée où chaque professionnel n’est pas un simple salarié, mais un acteur essentiel et investi des valeurs de l’association pour la meilleure qualité d’accompagnement des enfants avec leurs spécificités liées à l’autisme.

Nous avons ici un projet architectural de plus de 800 m² qui vient servir dans d’excellentes conditions un projet de service innovant pour accompagner 10 enfants en IME et 16 en SESSAD.

Une visite de l’établissement explicitant l’utilisation et l’utilité des espaces a permis de souligner une nouvelle fois l’importance du travail de chacun pour accueillir les enfants et adolescents autistes, ainsi que leurs familles, dans les meilleures conditions et le respect de leurs besoins.

Bravo à notre directrice, Christelle Calleja, qui porte ce projet et qui dispose maintenant d’un très bel outil.
Une inauguration officielle est prévue en avril 2019, ce délai permettra d’envisager une présentation de l’établissement par les jeunes accueillis."

10 novembre 2018

MDPH Guyane : quand ses agents se servent dans la caisse...

Résumé : Enquête accablante pour la MDPH de Guyane. Elle détourne des fonds destinés aux personnes handicapées au profit de ses employés et est classée dernière en termes de délais de traitement des dossiers des enfants.

Par , le 10-11-2018

Une enquête préliminaire sur des "détournements de fonds" au sein de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Guyane est "dans la dernière ligne droite", a indiqué le 9 novembre 2018 une source judiciaire à l'AFP confirmant une information du média local Guyaweb.

Détournements de fonds

Les soupçons portent sur des indemnités versées à l'équipe de direction et sur un fonds public censé aider à financer des équipements pour les personnes handicapées. La MDPH est un groupe d'intérêt public dont la tutelle principale est depuis début 2016 la collectivité territoriale de Guyane (CTG), fruit de la fusion de la région et du département. Auparavant sa tutelle principale était le conseil général. Le 8 novembre, le président de la collectivité unique Rodolphe Alexandre a été entendu "en audition libre par la police judiciaire" dans ce dossier "pour ce qui sera l'une des dernières auditions de l'enquête", précise une source proche du dossier.

Remboursement des sommes perçues

L'ex-président du conseil général Alain Tien-Liong avait été entendu précédemment au cours de cette enquête, dirigée par le parquet de Cayenne. L'enquête judiciaire a débuté en mars 2017 à l'occasion d'un contrôle de cette structure par la Chambre régionale des comptes des Antilles-Guyane accouchant d'un signalement du procureur financier de la Chambre au procureur de Cayenne sur des soupçons de détournement de fonds. Le rapport définitif de la Chambre rendu public fin juillet évoque les deux volets principaux objets de l'enquête : les indemnités décidées par la commission exécutive de la MDPH au profit de son équipe de direction versées pendant plusieurs années à la directrice et au directeur adjoint sont qualifiées d'"indues" par la Chambre. Celle-ci a recommandé le remboursement des sommes perçues après avoir noté que "'l'attribution de ces indemnités de fonction ne repose sur aucune base légale ou réglementaire".

La dernière MDPH sur le plan national

Concernant le "détournement des crédits" du fonds départemental de compensation du handicap (FDCH), la Chambre note par exemple : "En 2012, alors qu'aucune dépense n'a été effectuée en faveur des personnes handicapées, le FDCH a financé le nouveau régime indemnitaire mis en place en faveur du personnel de la MDPH à hauteur de 218 437 euros. " Ce rapport dresse par ailleurs un état des lieux saisissant au sein de cette structure : agents insuffisamment formés, durée de travail insuffisante, jours travaillés les week-ends récupérés à un taux irrégulier "de 200%" etc. Selon la Chambre, un agent de la MDPH de Cayenne traite en moyenne 270 dossiers par an contre 721 pour les MDPH en moyenne sur le plan national. "La MDPH de Guyane est la dernière sur le plan national en termes de délai de traitement pour ce qui concerne les dossiers des enfants", déplore encore le rapport.

 

8 novembre 2018

Autisme : s’intégrer par l’habitat, le travail et les loisirs

article publié sur le site de la fondation Orange

Partout en France, nous favorisons des initiatives autour de l’emploi, de l’habitat ou des loisirs pour faciliter l’inclusion de personnes avec autisme dans la société. Cette année nous finançons 23 nouveaux projets pour un budget de 414 441 euros dans ces domaines pour montrer que c’est possible de mieux vivre ensemble.

Par l’habitat

A Toulouse, la collaboration entre quatre associations actrices de l’habitat et de l’autisme ont le projet de réhabiliter un immeuble en centre-ville. "Résidence Inclusive" pour 6 jeunes adultes autistes Asperger, chacun aura son appartement autonome et bénéficiera des espaces-services collaboratifs. "Autisme 31" et "InPACTS" réalisent un suivi et des animations dans ce lieu innovant qui garantit à la fois autonomie et accompagnement.

Dans la région de Chartres, "A Tire d’Aile" propose un projet de vie plus ouvert avec 3 dispositifs d’habitat pour personnes avec autisme : en habitat partagé, en Maison d’aide spécialisée (MAS) hors les murs ainsi qu’au sein des familles. Autant d’alternatives à une vie entière en établissement, qui peut convenir à certains mais pas à d’autres.

 


La Maison du parc à Auneau accueille des salariés avec autisme depuis 2017.

 

Une inclusion professionnelle adaptée au potentiel de chacun

Nous investissons plus de 200.000 euros dans la formation et l’emploi des personnes avec autisme :

A Nice, Avencod est une entreprise adaptée qui met en relation les personnes avec autisme et les entreprises pour des prestations de développement informatique et de tests fonctionnels d’applications. Nous la soutenons pour monter une structure identique à Marseille en lien avec les professionnels de l’autisme.

 

 

L’association "Le Mouton à 5 pattes" et "Paris 3-La Sorbonne" créent cette année un Master « Communication et Système d’Informations » ouvert à des autistes Asperger. Les étudiants bénéficieront à la rentrée 2019 d’une initiation à la programmation, aux sciences sociales ou au droit éthique et numérique. Une formation à distance qui réserve tout de même 107 heures d’accompagnements durant la formation ainsi que de nombreux moments de rencontres entre étudiants, familles et experts.

Facteur d’indépendance et de socialisation, l’emploi est, à fortiori pour les personnes avec autisme, une réelle opportunité d’insertion dans notre société.

Le loisir : vecteur d’émancipation…

C’est également par le jeu, des sorties, des moments de répit que nous pouvons réduire la fracture entre les personnes avec autisme et les neuro-typiques. La ville de Lannion a décidé de créer un accueil sur mesure pour les enfants avec autisme sur les temps périscolaires et extrascolaires. Les équipes d’animation et les responsables de structures seront formés et les familles impliquées pour un projet collectif pérenne.

Depuis 1991, nous sommes engagés dans la cause de l’autisme. Cette année encore nous soutenons de nombreux projets qui vont faciliter l’insertion sociale : par les apprentissages numériques bien-sûr, mais aussi par les nouvelles formes d’habitat, et des solutions sur-mesure dans le domaine du travail des adultes et des loisirs des plus jeunes.

8 novembre 2018

L’Allocation aux adultes handicapés passe à 860 € par mois

article publié dans Le Figaro

Par Stéphanie ALEXANDRE
Modifié le 07/11/2018 à 08:31
Publié le 05/11/2018 à 15:34

À titre exceptionnel, l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) due à partir de novembre 2018 est revalorisée de 5 %. Son montant atteint désormais 860 euros par mois pour une personne seule à taux plein.

Conformément aux engagements pris par le président de la République en septembre 2017, le montant maximal de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) vient d’être revalorisé de 5 %, à titre exceptionnel. Pour les prestations dues à partir de novembre 2018, l’AAH pour une personne seule ne disposant d’aucune ressource (ou mariée avec un conjoint percevant un salaire ne dépassant pas 1 616,92 € par mois) est ainsi passée à 860 euros par mois, contre 819 euros par mois auparavant.

Cette hausse de 41 € par mois s’appliquant automatiquement, les bénéficiaires n’ont aucune démarche particulière à effectuer. Pour percevoir l’AAH, il faut justifier d’un taux d’incapacité d’au moins 80 % ou d’un taux d’incapacité compris entre 50 et 79 %, en cas de restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi causée par le handicap. La demande d’allocation doit être formulée auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Sans ce coup de pouce exceptionnel, le montant de l’AAH aurait suivie le taux de l’inflation.

En plus de ce pouce exceptionnel, une seconde augmentation aura lieu au 1er novembre 2019 pour porter le niveau de l’allocation autour de 900 €. Au total, plus de 2 milliards d’euros seront consacrés à la mesure sur le quinquennat.

 

Pour mémoire : les personnes en couple bénéficient également de la mesure de revalorisation de l’AAH, selon les ressources de leur foyer. Le plafond de ressources, en-dessous duquel ils peuvent prétendre à la prestation, est désormais majoré de 89 % par rapport à celui d’une personne seule en novembre 2018 (plafonds de ressources pour percevoir l’AAH).

Textes de lois et jurisprudence
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8 novembre 2018

Une maison pour autistes inaugurée à Sébazac

article publié dans La Dépêche

Publié le 07/11/2018 à 03:51, Mis à jour le 07/11/2018 à 08:36

 

De très nombreuses personnes réunies à la salle de La Doline à Sébazac pour célébrer l'événement./ DDM, MCB

De très nombreuses personnes réunies à la salle de La Doline à Sébazac pour célébrer l'événement./ DDM, MCB

Un événement aveyronnais qui est aussi une première en France pour ce type de logement inclusif qui peut être dupliqué dans bien d'autres communes.

L'autisme est un défi prégnant de santé publique auquel il est urgent de répondre. Car la majeure partie des personnes autistes est aujourd'hui accueillie dans des structures non spécifiques et parfois mal adaptées. Trop souvent l'hébergement reste directement à la charge des parents, dans le cadre familial, avec toutes les conséquences et les problématiques que cela induit. Aussi l'inauguration, ce lundi, des Chrysalides du Comtal, logement inclusif et habitat partagé pour sept jeunes autistes en plein centre du bourg de Sébazac-Concourès représente un évènement. C'est une aussi une première en France qui ne demande qu'à être reproduite. Mais ce type de structure qui manquait cruellement est aussi le fruit d'une grande ténacité, d'un «combat administratif car il ne rentrait dans aucune case» et d'une détermination sans faille de quatre longues années. «Je ressens une certaine fierté car il a fallu mobiliser beaucoup d'énergie», confiait Joël Malbert, président d'Austisme Aveyron. SoliHa, la Fédération solidaire pour l'habitat, qui construit à partir des besoins avoue que «le projet a été compliqué à monter et a nécessité de nombreuses dérogations. Il a aussi pu voir le jour grâce à la municipalité de Sébazac qui a donné le terrain pour un euro symbolique. Les loyers, eux, seront ceux d'une résidence sociale donc faibles», explique Daniel Trémolet de SoliHa Aveyron. L'ensemble des intervenants participants à cette inauguration a souligné son caractère novateur. Denis Saules, président de SoliHa Aveyron, a parlé d'une «réalisation pionnière appelée à être essaimée en d'autres points de notre territoire». Pour Xavier Delannoy, président de SoliHa France, «il s'agit d'une réalisation exemplaire témoignage de l'habitat inclusif pour ceux qui malheureusement restent en marge du chemin». Et le même d'insister sur le fait que «le logement est un vecteur d'insertion important». Pauline Cestrières, suppléante du député Mazars, insistait, elle, sur «notre rôle d'amener nos enfants à l'indépendance». De son côté, Benoît Quintard, administrateur régional du Crédit Agricole, a souligné «un projet pilote et solidaire qui fait référence, une démarche qui fait sens». Il a conclu en souhaitant «que ces Chrysalides du Comtal voient éclore de jolis papillons». C'est en bonne voie puisque la commune d'Argences-en-Aubrac est très intéressée par la démarche. Enfin, la représentante de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) a évoqué «un projet qui est un message porteur d'espoir et qui valorise le vivre ensemble dans une actualité où la violence et l'intolérance sont trop souvent à la une».

Autisme Aveyron, Vialarels village, 12300 Decazeville, tel 0951124731, www.autisme12.fr et autisme.aveyron@free.fr


«Chrysalides du Comtal», un modèle de logement inclusif

Cet habitat partagé est composé de 7 logements dont 2 qui sont jumelables pour éventuellement favoriser l'accueil des familles. Il comprend des espaces communs polyvalents tels que la cuisine et le salon permettant la préparation et la prise des repas en commun tout en favorisant le lien social. On y trouve aussi 5 salles pluridisciplinaires pour des activités éducatives et sociales avec des intervenants extérieurs. Au soir même de l'inauguration, les résidents se sont installés dans leur nouveau logement. «Une nouvelle vie commence pour eux dans un environnement adapté», a souligné la représentante de la préfète de l'Aveyron.

Cette opération a nécessité un investissement de plus de 1 200 000 euros dont 470 000 € d'aides récoltées. Elle a bénéficié du soutien de nombreux partenaires dont l'état, Rodez agglomération, la municipalité de Sébazac-Concourès, SoliHa, la Caisse des dépôts et de nombreux mécènes dont la Fondation Abbé Pierre et le Comité national coordination action handicap (CCAH).


3 questions à Joël Malbert, Président fondateur de l'association Autisme Aveyron

Quand est née votre association ?

Très symboliquement elle a été créée le 1er mai 2010 car ce jour-là on s'est mis au travail pour nos enfants. Elle regroupe des parents d'enfants, d'adolescents et d'adultes atteints d'autisme ou de troubles du spectre autistique.

Quel est son objectif ?

Elle est forte d'une trentaine de membres et compte aujourd'hui 8 salariés. Elle a pour but de mettre en œuvre, promouvoir et gérer toutes les actions en faveur des personnes autistes, de développer leur prise en charge, de favoriser leur autonomie, leur intégration sociale et leur bien-être, d'aider les familles ayant en charge des personnes autistes et de gérer des structures telles que celle-ci.

Qui va s'installer et comment va fonctionner cette nouvelle structure ?

De jeunes autistes proches de l'autonomie, âgés de 18 à 30 ans, qui ne trouvaient pas d'habitat adapté pour eux. Ils partageront aussi ce bâtiment avec des associations locales afin que cela devienne véritablement un lieu de vie.


Le chiffre : 7

places > dans ce logement inclusif. Cela paraît faible mais cet habitat a le mérite d'exister, et peut-être d'en engendrer d'autres, surtout quand on sait qu'une personne sur 100 en France est atteinte de troubles autistiques. Ce qui fait qu'en Aveyron il y aurait 2 800 personnes dont près de 2000 adultes pour… seulement 10 places dédiés à leur accueil.

Marie-Christine Bessou

8 novembre 2018

MOUILLER Philippe - SENAT -> Repenser le financement du handicap pour accompagner la société inclusive

 MOUILLER Philippe. Repenser le financement du handicap pour accompagner la société inclusive.
Rapport d'information n° 35 (2018-2019) fait au nom de la commission des affaires sociales,
déposé le 10 octobre 2018. 163p.
http://www.senat.fr/rap/r18-035/r18-035_mono.html
En PDF : http://www.senat.fr/rap/r18-035/r18-0351.pdf

Repenser le financement du handicap pour accompagner la société inclusive

Repenser le financement du handicap pour accompagner la société inclusive : Repenser le financement du handicap pour accompagner la société inclusive

http://www.senat.fr

 

6 novembre 2018

Handicap : il est urgent d'agir !

handicap il est urgent d'agir val de marne

4 novembre 2018

Limousin : Une île au large de l’espoir va-t-elle sombrer ? Histoire de notre combat

4 nov. 2018
Par Blog : Le blog de Jean Vinçot

Le Collectif Autisme Limousin et le collectif des parents continuent le combat pour une intervention précoce généralisée des enfants autistes de moins de 6 ans. Les projets de SESSAD en cours ne concerneraient que la moitié des enfants.

 

Diagnostic précoce d'un enfant autiste au Centre Expert Autisme de Limoges © Dragon Bleu TV

AUTISME : La Haute autorité de santé n'a jamais recommandé de priver les enfants d'éducation précoce à partir de 4 ans  ! Le collectif des parents pour la défense de l'intervention précoce   et  Autisme Limousin vous invitent à vous interroger avec eux  sur:

Un montage financier qui leur parait ubuesque :un dispositif d'intervention précoce financé 2M€ pour une soixantaine d'enfants va se retrouver à moitié vide alors qu'une trentaine d'enfants  jusque là pris en charge ,en seraient exclus  et resteraient derrière la porte sans solution.

Une décision contraire à la convention internationale des droits de l'enfant et au principe d'égalité des chances: des enfants exclus de l accès aux soins et à l'éducation parce que leur diagnostic n'a pas pu être posé avant 4 ans  dans notre pays où l'âge moyen diagnostique est évalué officiellement à 5ans .

Une détermination à détruire un dispositif dont la réussite était reconnue  nationalement  (diagnostic posé pour un enfant sur 100 nés dans le département, accompagnement pour tous les enfants diagnostiqués , satisfaction des parents, parcours sans rupture, succès de l'inclusion scolaire))

Un choix d'exclusion en contradiction avec la politique d'inclusion précoce gouvernementale initiée récemment.

vous trouverez ci joint Le communiqué de presse d'Autisme Limousin et un texte du collectif des parents

Merci de votre attention
Le Collectif Autisme Limousin - 2/11/2018

Une île au large de l’espoir va-t-elle sombrer ? Histoire de notre combat….

Pour les enfants TSA de 0 à 6 ans et leurs parents, il existait depuis octobre 2014 une île au cœur du territoire français, un laboratoire du futur créé par un groupe rassemblant l’administration de santé locale, un conseil scientifique national et des parents experts.

C’était une innovation inouïe en termes de santé publique, une sorte de Suède au centre de la France : L’État y avait respecté un engagement pérenne auquel il avait souscrit par contrat.

Tous les enfants concernés du département, qu'ils soient dépistés à 18 mois ou à 5 ans, y bénéficiaient d’une évaluation diagnostique et fonctionnelle puis, dans la foulée, d'une intervention individualisée dans leur milieu de vie (maison, école), calibrée à leurs besoins. Aucun parent ne devait connaître, dans cette île au large de l’espoir, le parcours du combattant que vivent la majorité des familles françaises concernées. A la rentrée 2017, le nombre d'enfants TSA inclus en CP y était multiplié par 3,8 alors qu'il restait stable dans les départements voisins. Les registres confirmaient que l'on allait atteindre un résultat unique en France : la quasi-exhaustivité du diagnostic et de l'accompagnement pour un département. Ce chiffre permettait de penser qu’aucun enfant ne resterait au bord du chemin.

On progressait vers l'égalité des chances. Un modèle avait été créé. On rêvait de l’analyser, de l’améliorer, de l’adapter et de le diffuser à travers le pays.

Mais en 2016, de nouveaux acteurs administratifs rentrent en scène. Même s'ils reconnaissent que le Centre Expert réalise '" un travail de haute couture ", ils jugent le dispositif " dérogatoire atypique et hybride ". L'administration annonce qu'elle confiera, à partir de 2019, le diagnostic des tout petits à des équipes de proximité non encore constituées et que l'intervention précoce sera assurée par des SESSAD d'intervention précoce à créer sur appel à projets. Une restriction du budget alloué à l'intervention précoce est évoquée. Les parents expriment leur inquiétude sans recevoir de réponse. Alors ils publient leur refus. Ils sont aidés par les interventions de plusieurs députés, une pétition est signée par 12000 personnes et par nombre de grands spécialistes de l’autisme.

Notre collectif saisit la ministre de la santé. L'administration annonce par communiqué de presse le 4 avril 2018 la pérennisation, dans le cadre d’un futur SESSAD, de l'activité d’intervention précoce assurée par le centre expert et le maintien de son budget. L'essentiel paraît préservé. Tous les enfants de 0 à 6 ans diagnostiqués TSA pourront avoir accès, à l’intervention précoce.

En Septembre 2018, coup de théâtre :

L’appel à projets pour le SESSAD d’intervention précoce destiné à prendre le relais du Centre expert est publié. L’âge limite d'admission y sera abaissé de 6 à 4 ans. Pour être admis en SESSAD il faut préalablement avoir été au moins pré-diagnostiqué et avoir une notification de la MDPH. Cela veut dire que tous les enfants ayant fait l'objet d'un repérage diagnostique après 3 ans 8 mois seront exclus de l’intervention précoce. C’est plus de la moitié des enfants jusque-là accompagnés qui resteront sans solution. Une situation absurde, ubuesque va se créer : Le cahier des charges calibre le SESSAD pour une soixantaine d'enfants chiffre qui représente les besoins de la totalité des enfants du département. Si l'on refuse d'y admettre la moitié des enfants, ce SESSAD sera à moitié vide avec, derrière la porte, des enfants sans solution. La moitié du budget restera inutilisé !

La suite de cette histoire, il faut l’écrire. Nous appuyons l’association Autisme Limousin qui demande à l’ARS d’utiliser ce budget qui restera inemployé afin de créer un SESSAD pour les enfants diagnostiqués après 4 ans. Pour que de nouvelles îles puissent se former sur ce modèle, pour que d’autres ne soient pas détruites soyez porteur de ce message…..

Le collectif des parents

Avenirenfantsautistes@gmail.com

Voir aussi :

4 novembre 2018

L'allocation "enfant handicapé" ne peut pas être considérée comme un salaire (pour rappel)

article publié sur France info

L'allocation reçue pour un enfant handicapé dépendant ne peut pas être considérée comme un revenu ou un salaire du parent qui l'assiste et utilise la somme. Cette somme de l'allocation reçue pour un enfant handicapé ne peut donc pas être prise en considération lors du divorce des parents pour déterminer les disparités de revenus, a jugé la Cour de cassation.

France Télévisions

Mis à jour le 06/01/2017 | 17:08
publié le 06/01/2017 | 17:08

 

La Cour de cassation a annulé l'évaluation d'une prestation compensatoire qui en tenait compte. Les juges, en appel, avaient expliqué que la mère était rémunérée par cette allocation pour l'aide qu'elle apportait à son enfant handicapé. Mais c'était une erreur, selon la Cour de cassation, car cette allocation est destinée à pallier le défaut d'autonomie de l'enfant et n'est pas une source de revenu pour sa mère.

En revanche, les rentes d'invalidité versées à un époux au titre d'un accident du travail ou en compensation d'un handicap sont des ressources prises en considération pour déterminer le montant de la prestation compensatoire qu'il doit verser ou qu'il doit recevoir, avait expliqué la Cour en octobre 2014.

La prestation compensatoire est destinée à effacer autant que possible la disparité des niveaux de vie de chacun des époux créée par le divorce et la disparition du devoir de secours entre les époux. Elle tient compte de la durée du mariage, de l'âge, de la qualification, du patrimoine et des revenus de chacun ainsi que des droits existants ou prévisibles des pensions de retraite.

avec AFP

 

2 novembre 2018

Le travail des éducs spé est très mal rémunéré (mais ça pourrait s'arranger)

Indispensable et pourtant peu (re)connu par le grand public, le métier d'éducateur ou éductrice spécialisée est prisonnier d'une image sacrificielle entretenue par la profession elle-même.

Un mineur et son éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse au centre éducatif fermé de Saint-Brice-sous-Forêt (Val-d'Oise), le 16 juin 2015 | Loïc Venance / AFP
Un mineur et son éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse au centre éducatif fermé de Saint-Brice-sous-Forêt (Val-d'Oise), le 16 juin 2015 | Loïc Venance / AFP

Régulièrement, on peut lire des articles sur les rémunérations incroyablement basses des corps enseignant et infirmier français, comparés à ceux de leurs homologues de l’Union européenne ou de l'OCDE. Ils sont d’ailleurs à peu près les seuls métiers à lever le tabou français du salaire.

C'est vrai, ils sont mal payés, il ne s’agit pas de remettre en cause ce fait. Mais ce ne sont pas les seuls. Une grosse frange de la population, et en particulier celle d’une branche professionnelle pas si éloignée, l’est aussi. Un de ces secteurs qui fait que la société tient encore debout: le travail social. Comprenez les éducateurs et éducatrices spécialisées, de jeunes enfants, les assistantes et assistants de service social, etc.

Invisibilité et méconnaissance du métier

L’éducateur ou éducatrice spécialisée (ES), justement, a vu en cette rentrée 2018 son diplôme d’État (DEES) enfin reconnu de niveau II (bac +3) pour les personnes entrant en formation. Auparavant, les ES étaient reconnus au niveau III (bac +2), malgré leurs trois années d’études. La promo 2018-2021 verra donc ses diplômées et diplômés accéder à un niveau licence. Spoiler: ce n’est pas rétroactif et ça ne changera rien –pour l’instant– côté salaire. Mais tout de même, au vu des contenus de formation et du nombre d’épreuves, ce bac+3 est mérité.

Le personnel infirmier, dont la formation en alternance de trois ans est comparable dans la structure à celle des ES, a obtenu ce bac+3 dès 2009, en montrant les dents et en s’unifiant. Seulement voilà, le travail social a toujours un train de retard, qui s’explique aisément par son histoire, une forme d’invisibilité, une piètre communication de ses membres et un grand public loin d’être conquis.

Une infirmière, on peut tous et toutes en avoir besoin un jour pour une blessure. Un prof, c'est super, il réalise un travail de pédagogie essentiel auprès des enfants. Le barbu caféinomane qui papote avec des primo-délinquants, lui, il intéresse nettement moins de monde. Bon, d’accord, reconnaît-on, il faut bien des gens pour s’occuper des personnes en situation de handicap, ce n’est pas de leur faute si elles sont handicapées. Mais les autres, les «cas'soc'», les jeunes de foyer, ça coûte beaucoup à l’État, tout de même.

Il est d’ailleurs étonnant de constater que cette césure commence dès le plus jeune âge: dans les collèges accueillant des classes Segpa et Ulis, la discrimination des ados est moindre envers leurs camarades en situation de handicap qu’envers celles et ceux souffrant de difficultés scolaires et sociales.

Dans l’inconscient collectif, l’utilité sociale de l’éduc spé est toute relative, et son travail destiné à une minorité. Je ne serai jamais sans domicile fixe, ou en centre d’accueil pour demandeurs et demandeuses d’asile, je n’aurai jamais d’enfant handicapé ou autiste, je n’aurai pas un ado instable, et mes enfants, qui n’iront jamais en foyer, n’auront jamais affaire à l’aide sociale à l’enfance, pense-t-on trop souvent.

La première question est celle de la méconnaissance du métier, et de la ritournelle qui agace toutes les personnes ayant embrassé une carrière dans le travail social: «T’es éducateur spécialisé? Spécialisé en quoi?» Comme le note Jacques Queudet, ancien éducateur, formateur en travail social et auteur de Éducateur spécialisé, un métier entre ambition et repli, «le désarroi des éducateurs spécialisés est fréquent lorsqu’il s’agit d’exposer leur métier à des profanes [...]. L’adjectif “spécialisé”, censé venir nommer le secteur professionnel de “l’éducation spécialisée”, crée un malentendu en laissant penser qu’il s’agit de techniques spécifiques au regard d’un public particulier».

«C’est l’histoire du “sale boulot”... Les éducs sont chargés de prendre en charge ce qui pose souci à la société, ceux qu’on ne veut pas voir.»

Jacques Queudet, ancien éducateur et formateur en travail social

Les ES peuvent travailler pour un employeur public (collectivités, État) ou privé (association loi 1901), auprès de publics variés (enfants, ados, adultes, en situation de handicap ou non), en foyer de protection de l’enfance, en établissement médico-social (troubles du comportement, autisme, déficience intellectuelle, visuelle, auditive, polyhandicaps...), en centre d’accueil de demandeurs d’asile, en pédopsychiatrie, en établissement pénitentiaire pour mineurs, en milieu ouvert (visite à domicile sur décision administrative ou de justice), en service d’éducation spéciale et de soins à domicile, en établissement et service d’aide par le travail, dans les Maisons départementales des adolescents, en maison d’accueil spécialisée auprès d’adultes dépendants, etc.

«C’est un métier qui a une mauvaise visibilité à l’extérieur, il n’y a pas de représentation de la multiplicité des postes et des domaines, rappelle Jacques Queudet. C’est l’histoire du “sale boulot”... Les éducs sont chargés de prendre en charge ce qui pose souci à la société, ceux qu’on ne veut pas voir.»

Faible rémunération, engagement maximum

Alors évidemment, les salaires de ces quelque 100.000 travailleurs et travailleuses de l’ombre en France n’intéressent personne, pas même elles et eux. Ni prof, ni infirmière, ni policier, ni ersatz de parent, mais tout de même un peu tout ça à la fois, l’éduc spé fait son boulot en silence, sans rechigner –ou seulement auprès de ses semblables. Les ES affectionnent ce métier qu'elles et ils ont choisi, mais qui ne rémunère pas à la hauteur de leur engagement. D'autant que la mobilité est risquée, car il est possible de perdre son ancienneté.

Le salaire des ES est régi par la «Convention 66»(1), plutôt bien dotée en vacances, maigre en salaire, lente en augmentation, et qui a pris un centime en sept ans. Prenons l’exemple d’une éducatrice d’internat débutante, en foyer, qui travaillera jusqu’à 23h, commencera à 6h ou 7h, et sera aux côtés du public week-ends et jours fériés, soirées de réveillon comprises. Elle touchera moins de 1.500€ net, et uniquement grâce à la prime d’internat.

Au bout de quelques années, nombre d'ES arrêtent de travailler dans cette voie, face au rythme épuisant et au double quotidien à gérer, chez soi et au foyer. En foyer, l'ES se confronte à toutes sortes de situations difficiles: pathologies relevant parfois de la psychiatrie, violences, tensions, troubles du comportement et de la personnalité, troubles autistiques, difficultés relationnelles, carences éducatives, déficit d’affection et d’attention, pathologies du lien, énurésie et encoprésie, actes délinquants, prostitution –mais aussi, heureusement, à de grands moments de bonheur et de complicité.

Il faudra environ quinze ans à notre éducatrice, si elle tient le choc, pour parvenir à toucher 2.000€ net. La panacée, comparé au salaire des éducateurs et éducatrices en «milieu ouvert», qui se déplacent à domicile, à l’école, auprès des partenaires, et ne font pas d’internat (2).

Un ou une ES d'action éducative en milieu ouvert (AEMO), qui travaille dans le cadre de la protection de l’enfance, sur décision du juge des enfants, et qui va suivre des enfants et ados en danger en venant régulièrement au domicile familial, ne perçoivent que 1.300€ net en début de carrière. Ajoutons qu'elle ou il a environ trente mineurs et mineures à suivre, se déplace loin en milieu rural, n’hésite pas à étirer ses horaires le soir pour que les parents se rendent disponibles et cumule de lourdes responsabilités, en étant presque la seule garantie qu'il n'arrive de fâcheux à ces enfants auxquels l'ES rend visite toutes les deux ou trois semaines. Ce chanceux ou cette chanceuse touchera 1.500€ net au bout de six années.

«Certains stages ne sont même pas pourvus, et je reçois moins de CV pour un poste. Le salaire peu attractif, les responsabilités, la charge de travail, ça joue.»

Un directeur de service d’AEMO

Le milieu ouvert avait pourtant la cote auprès des étudiantes et étudiants en travail social, comme le résumait Jacques Queudet: «Le milieu ouvert, une position haute dans le métier, basse dans la division du travail [...]. Les éducateurs travaillent plus fréquemment en binôme avec un psychologue, donc un cadre, se rendent dans le cabinet du juges des enfants, voient policiers et enseignants, etc. Ils se nourrissent des professions environnantes pour leur propre valorisation [...]. C’est une “position ascendante linéaire”, une ambition de positions plus élevées symboliquement qu’économiquement» –il vaut mieux, car ladite ambition ne se trouvera certainement pas dans le salaire.

Depuis quelque temps, un directeur de service d’AEMO observe une érosion des demandes pour le milieu ouvert: «Avant, c’était la ruée vers les stages et les postes en AEMO. Aujourd’hui, certains stages ne sont même pas pourvus, et je reçois moins de CV pour un poste. Le salaire peu attractif, les responsabilités, la charge de travail, ça joue.»

Le milieu ouvert perd de son prestige, mis K.O. par des conditions de travail pour le moins rébarbatives, mais reste haut placé dans la hiérarchie des publics «préférés» des ES. Il reste plus valorisant de travailler en milieu ouvert et en protection de l’enfance plutôt qu’auprès de personnes handicapées.

Position sociale paradoxale

Le manque d’intérêt du grand public pour les salaires des travailleurs et travailleuses sociales tient également à une représentation inconsciente du métier, liée à la pensée judéo-chrétienne et partagée par la profession elle-même, qui repose sur les valeurs humanistes –l’aide, le partage, le don.

De nombreux écrits ont accolé les réflexions de l’anthropologue Marcel Mauss sur le don et les postures adoptées dans le travail social. Ce métier, «qui dispose d’un héritage équivoque puisqu’il repose dès le départ sur des valeurs religieuses (don de soi, amour de l’autre, vocation) qui seront ensuite laïcisées», comme l'écrit Jacques Queudet, pourrait-il prétendre à être mieux considéré du point de vue salarial? Ne serait-il pas choquant, voire un peu honteux, de payer davantage ces pros du don de soi?

Dans Le lien d’accompagnement, entre don et contrat salarial, le professeur de psychologie Paul Fustier explique que, «de tradition, en France tout au moins, l’activité salariée est soupçonnée, elle est “fécalisée”, elle sent mauvais». L’acceptation –toute relative– du métier d’ES, cet énergumène qui aide des gens qui n’ont qu’à s’en sortir tout seuls, est peut-être à ce prix: celui d’un petit salaire. Car cette acceptation ne se transformerait-elle pas en grommellement collectif si les ES venaient à gagner davantage?

Ce «décalage entre l’image que les éducateurs spécialisés veulent renvoyer d’eux-mêmes et la façon dont ils sont identifiés dans la société» persiste. L’ambivalence que les éducs spé entretiennent avec le caractère vocationnel du métier les maintient dans le bas du panier salarial, tout en espérant être dans le haut du panier sociétal. Finalement, ce que cherche les personnes évoluant dans le travail social, c’est la reconnaissance.

«Les étudiants partent du postulat qu’on ne fait pas ce métier pour l’argent. Ce n’est pas dans la “culture” du métier.»

Un formateur en école de travail social

«Presque un tiers des enquêtés entrent dans ce métier dans l’espoir d’une reconnaissance sociale. Ils perçoivent l’engagement auprès des plus démunis comme une valeur capable de leur garantir une position haute, sinon dans la hiérarchie sociale, du moins sur l’échelle des valeurs reconnue positivement par la société», a observé Jacques Queudet lors de ses recherches. Et malgré les écueils, les ES ont des raisons d'y croire: tacitement, furtivement, elles et ils sont assimilés à la classe dominante, sur le plan intellectuel.

Une drôle de position sociale, déjà relevée par la sociologue Jeannine Verdès-Leroux en 1978: elle notait que l’action du travail social est «exercée par une fraction dominée, mais objectivement intégrée sur le plan culturel et moral à la classe dominante [...] et disposant, dans la limite de son mandat, d’une autorité déléguée sur les couches dominées».

Le salaire est peut-être le dernier bastion qui empêche la travailleuse ou le travailleur social de devenir transfuge de classe et qui le remet à sa juste place, dans sa posture de personne dominée elle aussi, souvent issue de la petite classe moyenne. D’ailleurs, remarque un formateur en école de travail social, «les étudiants partent du postulat qu’on ne fait pas ce métier pour l’argent. Ce n’est pas dans la “culture” du métier. Et la grille [de la convention 66] est fixe, elle empêche d’éventuelles négociations» –ce qui explique que la question des rémunérations ne soit jamais abordée dans les écoles de travail social.

Mais ce professionnel va même plus loin: «Aujourd’hui, de plus en plus de nos étudiants sortent de la précarité. Alors le salaire, il leur paraît bien. Ils se disent même qu’ils ne sont pas les moins bien lotis. Les moniteurs-éducateurs, les surveillants de nuit sont plus mal payés. Les éducateurs sont plus enclins à maintenir des climats sociaux sereins qu’à se battre pour revaloriser leurs salaires.»

Absence de mobilisation

De fait, l'ES ne revendique pas. L’image de l’éduc spé gaucho et contestataire est valable au cas par cas, dans son microcosme, mais ne peut faire groupe. «Les pratiques très différenciées des éducateurs font qu’ils ont du mal à s’unifier. On relève une incapacité à s’organiser en tant qu’association, donc à défendre leurs propres intérêts. Ce déficit d’identité se paye», résume Jacques Queudet.

Un postulat toujours d’actualité: force est de constater que l’éducateur ou l'éducatrice spécialisée a aujourd’hui intériorisé une posture sacrificielle et développé une acceptation tacite de ses conditions de travail délétères, au détriment de sa fibre sociale et militante. À moins que son militantisme ne soit en réalité un mythe, une construction patiente et tenace des esprits due à un discours de révolte au monde, à des engagements et valeurs finalement davantage morales que visibles sur le pavé.

Les récentes manifestations d’éducs spé, pour alerter sur les conditions de travail en protection de l’enfance, se sont faites en comité réduit et n'ont été que peu médiatisées. Les grèves sont brèves, peu nombreuses.

D'abord parce que L’ES en protection de l’enfance ne va pas réussir à fédérer ses collègues du médico-social, à les rallier à sa lutte. Mais surtout parce que, dans le travail social, on hésite à manquer à son «devoir» trop longtemps. Il reste de l’héritage judéo-chrétien la culpabilité d'abandonner les personnes que l’on doit accompagner, de faire grève, de lâcher son poste, de se mettre en arrêt –ou même de ressentir de l'épuisement. Ou bien cette obstination au travail est-elle une forme de résistance subversive face au cynisme des puissants?

Quoiqu’il en soit, si le corps de métier n’arrive pas à s’unir pour mieux accompagner les bénéficiaires, comment pourrait-il engager une bataille sur ses salaires? Là où le gouvernement a mis en place une prime pour le personnel enseignant de REP+, il est inenvisageable pour tout le monde ne serait-ce que d’y penser pour les ES.

Il est à parier que ce qui est établi continuera d’être et que rien ne bougera –ni les conditions de travail, ni la reconnaissance sociale et salariale– si les éducs spé ne se décident pas à revaloriser leur métier, en premier lieu dans leurs esprits. Oui, il s'agit d'un beau et noble métier, et non, il ne mérite pas d’être sous-payé.

Les ES contribuent à maintenir une société digne de ce nom, plus humaine, qui tâche de prendre en compte chacun et chacune de ses membres. Et il n’y a pas lieu de rougir à vouloir continuer à le faire dans des conditions décentes.

1 — La Convention Collective du 15 mars 1966 est la convention collective nationale du travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées. Elle s’applique aux établissements du secteur social et médico-social, et concerne plus de 80% des établissements. Certains d'entre eux sont sous «Convention 51», un peu plus avantageuse en début de carrière pour ce qui concerne le salaire. Retourner à l'article

2 — Nous incluons ici les ES d’action éducative en milieu ouvert (un suivi de la famille sur décision de justice), d’aide éducative à domicile (un contrat entre la famille et le conseil départemental), de la prévention spécialisée (autrefois appelés éducateurs et éducatrices «de rue», qui travaillent dans les quartiers populaires et vont au contact de la population et des jeunes) et les services d’éducation spéciale et de soins à domicile. Retourner à l'article

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